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L’organigramme

l'organigramme

L’organisation administrative de la CAB comprend 8 Directions et 3 Cellules. Toutes sont placées sous l’autorité de la Direction Générale des Services. La Régie des Eaux du Pays Bastais (Acqua Publica), l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Bastia et la Société d’Economie Mixte Bastia Aménagement qui ne relèvent pas de l’organisation administrative, mettent en oeuvre dans leurs domaines des politiques publiques communautaire.

La Direction des Affaires Générales

  • La DAG comprend trois services : Moyens généraux et instances statutaires ; Affaires juridiques, Commande publiques. Elle poursuit des objectifs de sécurisation juridique, d’optimisation de l’organisation, de rationalisation des méthodes, de réduction des coûts, de coordination de l’activité en relation avec la Direction Générale des Services et les Directions, de conseil et de soutien.
  • La DAG est un acteur clé du bon fonctionnement des instances statutaires : organisation et coordination des réunions des instances (Conseils, Bureaux, Commissions) ; traitement des délibérations et du contrôle de légalité des actes ; commande publique (MAPA, procédures formalisée…)
  • La DAG a en charge la Commande Publique : procédures de consultation ; aide et conseil à la rédaction des cahiers des charges par les chargés d’opération ; programmation biannuelle des projets de marchés publics ; généralisation des appels d’offres sur 4 ans permettant une réduction de 30% du nombre de procédures annuelles
  • La DAG est chargée des Affaires Juridiques : suivi des contentieux ; défense des intérêts de la CAB ; conseil et assistance juridiques aux directions et services ; assistance à la rédaction de contrats, conventions et DCE ; création et diffusion de modèles de documents sécurisés ; mise à disposition de documentation juridique (ouvrage, documents internes…)
  • La DAG assume aussi au quotidien de nombreuses autres missions : accueil ; sécurisation de l’accès au siège de la CAB ; secrétariat ; gestion du courrier et des parapheurs ; réservations des salles de réunion ; gestion des abonnements, de la documentation et de l’archivage ; élaboration et suivi des marchés de fournitures de bureau, de mobilier et de nettoyage des locaux, collecte et traitement des demandes de fournitures et de matériel ; organisation des cérémonies et réunions ; logistique des déménagements.

La Direction de la Collecte

  • La Direction de la Collecte est organisée en 4 unités opérationnelles : l’exploitation (surveillants, chauffeurs, ripeurs) ; l’administration (standard téléphonique, conteneurisation, entretien du site) ; la maintenance (lavage et maintenance mécanique) ; l’animation du tri (coordinateurs et ambassadeurs de tri).
  • La Direction de la Collecte est engagée dans la réalisation de 4 grands objectifs : la réduction des tonnages à enfouir ; l’intensification du recyclage des déchets valorisables ; l’amélioration des conditions de travail des agents et de la qualité du service rendu aux usagers ; la maîtrise des coûts.

Direction du Développement et de la Cohésion Sociale (DDCS)

La DDCS est chargée de la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiques de la CAB en matière de Développement Social et Urbain. Il s’agit de contribuer à l’animation, l’optimisation et l’évaluation des politiques publiques de la CAB dans les domaines concernés selon une démarche de transversalité, de mutualisation et de concertation.

Les services de la DDCS ont en charge de nombreuses missions.

  • Habitat / Elaboration, analyse, coordination et animation de la politique locale de l’habitat sur le territoire
  • Transports / Elaboration et coordination de la politique de mobilité sur le territoire de l’agglomération
  • Sports / Elaboration, coordination et mise en œuvre de la politique sportive communautaire.
  • Politique de la Ville / Cette mission s’inscrit dans le cadre Contrat de Ville dont la CAB assure le co-pilotage aux côtés de l’Etat et de la Ville de Bastia. L’objectif est de permettre, à l’échelle intercommunale, le renforcement de la solidarité entre les habitants, l’insertion économique et sociale et le soutien au développement local.
  • Prévention de la Délinquance / Pilotage et coordination d’actions relatives à la prévention de la délinquance sur le territoire de la CAB.
  • Fourrière animale / Le service public de la fourrière assure la mise en œuvre (articles L.211-22 et suivants du CRPM) des services suivants : hébergement ; traçabilité de l’animal ; recherche du propriétaire ; expertise sanitaire ; premiers soins vétérinaires et nourrissage durant les 8 jours ouvrés de procédure.

La Direction du Développement Economique et Territorial (DDET)

La DDET œuvre pour accroitre le rayonnement, l’attractivité et la richesse du territoire selon trois principaux domaines d’intervention.

Le développement économique. Les objectifs sont de favoriser et soutenir l’implantation d’activités sur le territoire et de développer l’emploi. Ces objectifs sont traités par quatre services.

  • Tourisme. Définition de la politique touristique et mise en place des infrastructures d’accueil pour accroitre l’attractivité et la fréquentation.
  • Zones d’Activités et l’Immobilier d’entreprise. Création, aménagement, gestion, entretien et suivi des zones d’activités ainsi que solutions d’immobilier d’entreprise pour l’accueil des entreprises.
  • Emploi et Insertion. Mise en œuvre ou apport d’un soutien aux actions en faveur de l’emploi et de l’insertion
  • Commerce. Mise en œuvre des actions (politique locale du commerce, soutien aux activités commerciales) visant à préserver et développer le tissu économique de proximité.

La coopération territoriale et transfrontalière. Construire des projets aux niveaux local, européen ou international avec des communautés limitrophes.

Le numérique. Action initiale d’aménagement numérique du territoire et aujourd’hui mise en place de la transition numérique et soutien à l’appropriation des usages numérique par les habitants du territoire.

La DDET assume également une mission relative à l’élaboration d’un Projet de territoire (document cadre apportera du liant aux documents programmatiques en cours d’élaboration comme le PLH ou le PGD et devant définir une vision globale de développement du territoire).

La DDET travaille aussi en étroite collaboration avec la Direction du Développement et de la Cohésion Sociale. Certaines missions de ces directions sont complémentaires : Tourisme et Sport pour une politique globale d’animation du territoire ; Développement économique et Politique de la ville pour un développement équilibré du territoire.

La DDET travaille également avec l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Bastia qui assure les missions d’accueil et d’information des visiteurs ainsi que la promotion de la destination ; la SEM Bastia Aménagement qui dans la cadre du traité de concession de la ZAE d’Erbajolo est chargée de l’aménagement et la commercialisation des espaces fonciers jusqu’au 31 décembre 2020.

La Direction des Finances (DIFI)

  • La DIFI comprend cinq cellules. Trois d’entre elles (Finances et Comptabilité / Exécution des marchés / Patrimoine / Assurances et Foncier) assurent la gestion quotidienne et la sécurisation des procédures internes. Les deux autres cellules (Programmation et financements des projets / Fiscalité) ont pour mission principale de mobiliser des ressources financières et jouent à ce titre un rôle stratégique pour la collectivité.
  • La DIFI prépare et met en œuvre le Budget et la Programmation pluriannuelle de la collectivité. Elle assure la gestion quotidienne et déploie les outils nécessaires pour suivre, contrôler et optimiser les marges de manœuvre financières tant en dépenses qu’en recettes. Elle exerce également une mission d’assistance et de conseil auprès des autres services avec lesquels elle travaille en transversalité.

La Direction des Ressources Humaines (DRH)

La DRH est composée de quatre services.

  • Gestion des carrières, rémunérations et retraites : gestion des carrières des agents titulaires et contractuels (avancements et promotions, régime indemnitaire, dossiers de retraites) ; pilotage de la masse salariale (suivi, prospectives, préparation et interprétation et du Budget au 012).
  • Gestion du temps de travail : traitement administratif des absences pour maladie (congés de longue maladie, de longue durée, de maladie ordinaire), des accidents de travail, des droits individuels (congés, ARTT, récupérations, jours exceptionnels, CET), des disponibilités d’office pour raison de santé, des congés paternité-maternité, des reclassements pour raison médicale, des dossiers de demande d’ATI.
  • Formation : prise en charge des demandes et des inscriptions en formation des agents ; élaboration du plan pluriannuel.
  • Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : gestion des postes et des métiers de l’administration, du tableau des effectifs, de l’identification et du développement des compétences internes ; élaboration des tableaux de bord et des indicateurs de suivi; communication interne.

La Direction des Ressources Humaines a aussi en charge le dialogue social.

La Direction des Services Techniques et de l’Environnement (DSTE)

La DSTE a pour priorités d’inscrire la CAB dans des exigences environnementales et de qualité du cadre de vie au bénéfice des agents et des habitants et plus globalement de l’ensemble des personnes résidant, séjournant, travaillant ou circulant sur le territoire communautaire.

La DSTE a en charge :

  • la maintenance en régie ou avec le concours de prestataires des sites bâtis et non bâtis du territoire communautaires (bâtiments administratifs, structures sportives, foncier non bâti…) ;
  • la prévention et la gestion des risques dans le cadre de dispositifs comme la Stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI), le plan Vigipirate….
  • la maîtrise et la réduction des consommations énergétiques, la CAB faisant partie des Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) ;
  • les actions contre le contre le bruit et pour la qualité de l’air ;
  • les actions relevant de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) visant à entretenir et aménager les berges et les cours d’eau

La Direction des systèmes d’information (DSI)

La DSI est force de proposition et d’action selon trois orientations : sécurisation, modernisation, développement.

La DSI assure la gestion des systèmes d’information (dont les solutions WebSIG), de la téléphonie et du matériel de reprographie sur tous les sites de la CAB.

La DSI prévoit et organise la formation des utilisateurs.