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Les délibérations

La délibération

Le Bureau ou le Conseil communautaire exercent par des délibérations les compétences de la CAB. Les délibérations sont adoptées à la majorité.

Après son adoption, la délibération est soumise à la signature du Président de la CAB puis transmise au contrôle de légalité (Préfecture de la Haute Corse).

Les délibérations du bureau

Le 25 avril 2017, le Conseil Communautaire a délégué au Bureau les attributions mentionnées dans la délibération suivante :

09/12/2019

Délib. convention marché de Noël

Délib. déménagement ZAE – prise à bail

Délib. Contrat partenariat CAB – EDF

Délib. pelouse Volpajo – plan de financement

Délib. Cosec Fruiani – plan de financement

Délib. mise à disposition locaux à OT

Délib. avenant 2 marché fourrière animale

Délib. marché mur soutenement Carbonite

Délib. marché fourniture bureau – Lot 3

Délib. marché fourniture bureau – Lot 2

Délib. marché fourniture bureau – Lot 1

25/11/2019

Délib. rénovation Cosec Pepito Feretti (modif. plan financement)

Délib. levée réserves électriques (modif. plan financement)

Délib. mise à la réforme véhicule

Délib. prise à bail locaux Prado

Délib. autorisation passage parking A. Cesari

04/11/2019

Délib. chargé de mission collecte

Délib. convention CAB – DGFIP

Délib. convention mise à disposition gratuite équipements sportifs

Délib. location local rue de la Paroisse

Délib. plan financement bus hybrides

Délib. plan financement conteneurs semi-enterrés

Délib. approbation convention CAB-CdC (ENS et GEMAPI)

14/10/2019

Délib. mise à disposition vélos électriques

Délib. déclaration sans suite marché 190024

30/09/2019

Délibération partenariat EDF

Annexe - Contrat de partenariat EDF

09/09/2019

Délib. convention Borgo – CAB

Délib. convention Collège Biguglia – CAB

Délib. convention divagation bovins

Délib. fête des sports (TAG)

15/07/2019

Délib. action pilote ADAPT

Délib. attribution marché levées des réserves électriques

Délib. contractualisation emprunt 2,5M euros

Délib. convention occupation boutique A. Cesari

Délib. mise à dispostion locaux sportifs

Délib. mise à la réforme 7 abribus

Délib. ratification Charte pour l’emploi local

Annexe - Charte pour l'emploi local

Devis UGAP – ADAPT

01/07/2019

Delib-plan-financement-levees-reserves-electriques-a-cesar

Delib-travaux-renovation-cosec-furiani

17/06/2019

Délib. mise à disposition SARL Bastia Jet

Délib. mise à disposition SAS Corsica Aero

Délib. modification article 2 convention mise à disposition

Délib. visite OT stade A. Cesari

11/06/2019

Délib. marché fontaines à eau

Délib. refinancement 2 emprunts CFFL

04/06/2019

Marché entretien des pelouses synthétiques des stades – Voir la délibération

Collecte et suivi des taux de remplissage des bornes d’apport volontaire aériennes Lot 1 – Voir la délibération

Collecte et suivi des taux de remplissage des bornes d’apport volontaire aériennes Lot 2 – Voir la délibération

Equipement en matériels sportifs du COSEC Pepito Feretti – Voir la délibération

06/05/2019

Marché d’exploitation des installations thermiques – Voir la délibération

Caissons d’affichage publicitaire des abribus du réseau – Voir la délibération

Optimisation des bases fiscales des locaux aux activités économiques – Voir la délibération

création du terrain extérieur couvert de Roger Poggi – Voir la délibération

29/04/2019

Mise en accessibilité des structures sportives – Voir la délibération

Containers enterrés pour la collecte de déchets lot 2 – Voir la délibération

Ester en justice demande de règlement financier – Voir la délibération

Ester en justice demande d’annulation de la décision de rejet – Voir la délibération

Projet d’équipement des locaux de l’immobilier d’entreprises – Voir la délibération

01/04/2019

Schéma communautaire des liaisons douces – Voir la délibération

25/03/2019

Marché démarche d’écologie industrielle et territoriale à la ZAE d’Erbajolo – Voir la délibération

Convention de partenariat en l’école d’ingénieurs Paoli Tech et la communauté d’Agglomération – Voir la délibération

Convention cadre de partenariat du tri des déchets à la source – Voir la délibération

11/03/2019

Action au coeur de Ville – Voir la délibération

Marché installations thermiques des équipements communautaires – Voir la délibération

Réalisation d’une pelouse sur le stade de Volpajo – Voir la délibération

Création de vestiaires au stade de Volpajo – Voir la délibération

04/02/2019

Délib. ester en justice contentieux 8 décembre

Délib. marché autolaveuses

Délib. travaux siège CAB

28/01/2019

Approbation de conventions des données de la fiscalité – Voir la délibération

Projet SIROCCO – Voir la délibération

25/01/2019

Modélisation des émissions du transport maritime – Voir la délibération

Délib. AAP caractérisation des polluants

15/01/2019

Entretien des locaux – Voir la délibération

08/01/2018 : Délib AAP Cosec Fango

08/01/2018 : Délib AAP Cosec Furiani

08/01/2018 : Délib AAP Cosec Pietranera

08/01/2018 : Délib AAP piscine Fango

08/01/2018 : Délib AAP stade Fango

08/01/2018 : Délib autorisation ester en justice Acqua synchro

15/01/2018 : Délib. marché locaux Toga

15/01/2018 : Délib. vélos électriques

22/01/2018 : Délib. plateforme fourrière lot 1

22/01/2018 : Délib. plateforme fourrière lot 2

19/02/2018 : Délib. action coeur de ville

19/02/2018 : Délib. OT interco

26/02/2018 : Délib. contentieux acqua synchro

26/02/2018 : Délib. marché fourrière animale

12/03/2018 : Délib. marché circuit prope-sale

26/03/2018 : Délib WIFI4EU appel à projet

23/04/2018 : Appel à projets ZAE

23/04/2018 : Délib. économie circulaire

14/05/2018 : Délib bur 14mai protocole CAB Environnement services

14/05/2018 : Delib convention SCB occupation gratuite

14/05/2018 : Délib. petites cérémonies

14/05/2018 : Marché 170040 lot 2

14/05/2018 : Marché 170047 OT

23/05/2018 : Délib bur avenant marché n170042

23/05/2018 : Délib. régie base de l’Arinella

04/06/2018 : Délib. acquisition véhicule électrique

04/06/2018 : Délib. affichage publicitaire bus

11/06/2018 : Délib. avenant 1 Gemapi

11/06/2018 : Délib. territoire intelligent

18/06/2018 : Delib – Acquisition de deux midi-bus thermiques – Plan de financement_

18/06/2018 : Delib – Etude dé pour la création d’un office de tourisme

18/06/2018 : Delib – Travaux de renovation du COSEC de Furiani – plan de financement_

18/06/2018 : Delib – Travaux de renovation du COSEC de Pietranera – Plan de financement_

02/07/2018 : Délib. billettique transports

02/07/2018 : Délib. financement Prossima

02/07/2018 : Délib. installations thermiques équipements communautaires

02/07/2018 : Délib. piscines communautaires

09/07/2018 : Délib. Candidature Revillage

09/07/2018 : Délib. représentant CAB commission DALO

16/07/2018 : Délib. mise à disposition locaux centre de formation

23/07/2018 : Délib. AAP Economie Circulaire

23/07/2018 : Délib. acquisition 2 véhicules collecte

23/07/2018 : Délib. déploiement collecte porte à porte

23/07/2018 : Délib. marché rénovation Cosec Pepito Feretti

23/07/2018 : Délib. mise à dispo base des Minelli

23/07/2018 : Délib. travaux rénovation Cosec Pietranera

23/07/2018 : ​logement social enregistrement

03/09/2018 : Délib. téléphonie mobile

18/09/2018 : Délib. marché Cosec Furiani

18/09/2018 : Délib. marché mobilier bureau

25/09/2018 : Délib. Roger Poggi

01/10/2018 : Délib. acquisition véhicule électrique

01/10/2018 : Délib. exécutoire acquisition FUN BOAT

01/10/2018 : Délib. externalisation archives

08/10/2018 : Délib. boutique SCB

15/10/2018 : Délib. fosse (exécutoire)

15/10/2018 : Délib. vélos électriques

29/10/2018 : Délib. MO vestiaires Miomo

12/11/2018 : Délib. attribution PRQAD

27/11/2018 : Délib. attribution marché véhicules collecte

27/11/2018 : Délib. collecte en porte à porte

27/11/2018 : Délib. marché LED Carbonite

27/11/2018 : Délib. marché nettoyage abris bus

22/12/2018 : Délib. modification marché GEMAPI

22/12/2018 : Délib. régie avance frais mission

Les délibérations du Conseil

16/12/2019

Compte-rendu du Conseil du 16 12 2019

Délib. créations et transformations de postes

Délib. représentant CAB dispostif TI

Délib. subvention Pietranera in Festa

Délib. dérogation repos dominical 2020

Délib. AJV – subvention 2019

Délib. avenant 2019 marché de Noël

Délib. cotisation 2019 INIZIA

Délib. acquisition 2 véhicules collecte

Délib. approbation convention recalibrage ruisseau Poggiolo

Délib. modification règlement Redevance Spéciale collecte déchets

Délib. mise à dispo parcelles pour presses à balles

Délib. AJV – Transports

Délib. retrait délibération 25-09-2019 AAPS

Délib. subvention Cap Corse Handicap

Délib. subvention Chats et Chiens sans Toit

Délib. recalibrage ruisseau Lupino

Délib. autorisations avant vote du BP 2020

Délib. modification règlement taxe de séjour

Délib. subvention Foyer de Furiani

Délib. marché Cosec PF – Lot 8

Délib. marché Cosec PF – Lot 7

Délib. marché Cosec PF – Lot 6

Délib. marché Cosec PF – Lot 5

Délib. marché Cosec PF – Lot 4

Délib. marché Cosec PF – Lot 3

Délib. marché Cosec PF – Lot 2

Délib. marché Cosec PF – Lot 1

Délib. marché Cosec Furiani – Lot 9

Délib. marché Cosec Furiani – Lot 8

Délib. marché Cosec Furiani – Lot 7

Délib. marché Cosec Furiani – Lot 6

Délib. marché Cosec Furiani – Lot 5

Délib. marché Cosec Furiani – Lot 4

Délib. marché Cosec Furiani – Lot 3

Délib. marché Cosec Furiani – Lot 2

Délib. marché Cosec Furiani – Lot 1

Délib. avenant CDV

Délib. remise gracieuse

Délib. garantie emprunt Foyer Furiani

14/11/2019

Compte-rendu du Conseil du 14 novembre 2019

Délib. marché réhabilitation locaux Toga – Lot 2 sans suite

Délib. marché travaux centre ancien Lot 1

Délib. marché travaux centre ancien Lot 2

Délib. marché travaux centre ancien Lot 3

Délib. subvention Boule du Prado

Délib. subventions AAPS

Délib. DM 1 – Budget GEMAPI

Délib. DM 1 – Budget des Transports

Délib. DM 1 – Budget Principal

Délib. SACOI 3

Délib. acquisition 2 bus hybrides

Délib.marché Cosec Pepito Feretti – lot 9

Délib. subvention Ecole 2ème chance

Délib. nouveau tarif régies piscines

Délib. AAP du CDV 3ème programmation

Délib. contrats PEC

Délib. IFSE Régie

Délib. marché travaux CAB Lot 8

Délib. marché travaux CAB Lot 7

Délib. marché travaux CAB Lot 6

Délib. marché travaux CAB Lot 5

Délib. marché travaux CAB Lot 4

Délib. marché travaux CAB Lot 3

Délib. marché travaux CAB Lot 1

Délib. subvention et convention QUALITAIR

Délib. attribution marché assurances Lot 2

Délib. attribution marché assurances Lot 1

Délib. convention d’action économique territoriale

Délib. subventions CAPI et ADIE

Délib. garantie emprunt 30 logements Furiani

25/09/2019

Compte-rendu de séance

Délib. modification tableau effectifs

Délib. remboursement frais déplacement

Délib. modification planchers IFSE

Délib. 2ème programmation contrat de ville

Délib. avenant convention ACV

Délib. échange terrain CAB – Furiani

Délib. subvention 2019 ADIL

Observatoire des loyers

Délib. subvention Bastia Agglo Futsal

Délib. subvention Cap Corse Handicap

Délib. subvention Creazione 2019

Modif. modalités de reversement taxe de séjour à l'Office de tourisme

Délib. modification statuts CAB

Délib. avenant GEMAPI

Délib. convention et subvention Acoucité

22/07/2019

1. COMPTE RENDU CONSEIL DU 22 JUILLET 2019

Delib-attribution-subvention-boule-du-prado

Delib-AAP-CDV Delib-acquisition-parcelle-B346

Delib-AAPS-2019

Delib-animations-economiques-numeriques

Délib. AAP CDV

Délib. avenant DSP transports

Délib. Budget INTENSE

Délib. choix du rang 7ème vice-président

Délib. élection 7ème vice-président

Délib. convention groupement de commande

Délib. dispositif PEC

Délib. entretien pelouses synthétiques stades

Délib. garantie emprunt ERILIA

Délib. marché travaux gazon synthétique Volpajo

Délib. marchés prescription

Délib. mise à la réforme BOM

Délib. mise à la réforme PLATEAU

Délib. motion NPRU

Délib. PCAET

Délib. rapport activité 2018

Délib. rapport annuel assainissement

Délib. rapport annuel eau potable

Délib. représentants groupement de commande

Délib. servitude de passage eau brute

Délib. subvention aux communes 2019

Délib. subvention CASC

Délib. subvention WRC

Délib. subventions sportives 2019

Délib. transformation de poste COLLECTE

Délib. transformation poste DDCS

Délib. marché Erbajolo-Volpajo – Lot 1

Délib. marché erbajolo-Volpajo – Lot 3

Délib. marché Erbajolo-Volpajo – Lot 4

Délib. marché Erbajolo-Volpajo – Lot 5

Délib. déclaration sans suite Cosec Pepito Feretti – Lot 1

Délib. déclaration sans suite Cosec Pepito Feretti – Lot 2

Délib. déclaration sans suite Cosec Pepito Feretti – Lot 3

Délib. déclaration sans suite Cosec Pepito Feretti – Lot 4

Délib. déclaration sans suite Cosec Pepito Feretti – Lot 5

Délib. déclaration sans suite Cosec Pepito Feretti – Lot 6

Délib. déclaration sans suite Cosec Pepito Feretti – Lot 7

Délib. déclaration sans suite Cosec Pepito Feretti – Lot 8

Délib. déclaration sans suite vestiaires Volpajo – Lot 1

Délib. marché Cosec Pietranera – Lot 1

Délib. marché Cosec Pietranera – Lot 2

Délib. marché Cosec Pietranera – Lot 3

10/04/2019

CR du Conseil du 10 avril 2019

Compensation AC exercice 2019 : Commune de Bastia et Furiani – Voir la délibération

Compensation AC exercice 2019 : Commune Santa Maria di lota et San Martino di Lota – Voir la délibération

Résultats du compte administratif 2018 budget GEMAPI – Voir la délibération

Résultats du compte administratif 2018 budget principal – Voir la délibération

Résultats du compte administratif 2018 budget annexe transports – Voir la délibération

Budget primitif 2019 : budget principal – Voir la délibération

Budget primitif : budget annexe GEMAPI 2019 – Voir la délibération

Adoption du budget primitif : budget principal – Voir la délibération

Adoption du budget primitif : budget annexe transports – Voir la délibération

Nettoyage des bâtiments communautaires Lot 1 – Voir la délibération

Nettoyage des bâtiments communautaires Lot 2 – Voir la délibération

Nettoyage des bâtiments communautaires Lot 3 – Voir la délibération

Subvention 2019 à l’Office du tourisme de la Communauté d’Agglomération de Bastia – Voir la délibération

Vote taux d’imposition des taxes directes locales 2019 – Voir la délibération

Vote taux de taxes d’enlèvement des ordures ménagères 2019 – Voir la délibération

10/04/2019

25/03/2019

Action Coeur de Ville – Voir la délibération

Adaptation du règlement d’attribution des subventions aux événements – Voir la délibération

Avenant N°1 gestion des services et équipements des milieux aquatiques – Voir la délibération

Compte administratif 2018 budget principal – Voir la délibération

Compte administratif 2018 budget annexe transports – Voir la délibération

Compte administratif 2018 budget annexe gestion des milieux aquatiques – Voir la délibération

Compte de gestion 2018 budget annexe gestion des milieux aquatiques – Voir la délibération

Compte de gestion 2018 budget principal – Voir la délibération

Compte de gestion 2018 budget annexe transports – Voir la délibération

Création de 21 emplois permanents d’agents de maîtrise – Voir la délibération

Projet recalibrage du ruisseau du Lupinu – Voir la délibération

Orientations budgétaires de l’année 2019 – Voir la délibération

Tourisme entre la communauté d’agglomération de Bastia et la communauté de communes du Cap Corse – Voir la délibération

Fourniture de conteneurs pour les déchets – Voir la délibération

Réalisation d’un terrain synthétique au stade de Volpajo – Voir la délibération

Prorogation du programme local de l’habitat – Voir la délibération

Compte-rendu de séance

07/02/2019

Compte-rendu de séance

Attribution subvention à l’association “Le Foyer de Furiano” – Voir la délibération

Avenant convention de partenariat EDVM – Voir la délibération

Avenant PRQAD – Voir la délibération

Création emploi permanent d’assistan(e) de direction – Voir la délibération

Création emploi permanent d’assistant(e) de gestion administrative “transport” – Voir la délibération

Délib. création emploi chargé accueil secrétariat

Délib. création emploi chef service administratif

Délib. création emploi responsable administratif Sports

Délib. création emploi responsable GPEEC

Délib. création emploi responsable Moyens Généraux

Délib. création emploi responsable Régie

Délib. garantie emprunt Foyer de Furiani

Délib. indemnité conseil Receveur

Délib. remise gracieuse à Mme Meloni

09/02/2018 : Délib autorisation engagement BP2018

09/02/2018 : Délib avance subvention OT

09/02/2018 : Délib avenant n1 OT

09/02/2018 : Délib avenant n1 PPRU

09/02/2018 : Délib Base Minelli lot 1

09/02/2018 : Délib base Minelli lot 2

09/02/2018 : Délib base Minelli lot 3

09/02/2018 : Délib emploi coordonateur budgétaire

09/02/2018 : Délib financement AAPS

09/02/2018 : Délib indemnité receveur

09/02/2018 : Délib marché luminothérapie A. Cesari

09/02/2018 : Délib marché pelouse A. Cesari

09/02/2018 : Délib marché véhicules collecte

09/02/2018 : Délib servitude Carbonite

09/02/2018 : Délib statuts SYVADEC

09/02/2018 : Délib tableau des effectifs

09/02/2018 : Délib taxe GEMAPI

09/03/2018 : Délib création emploi cellule exploitation collecte

09/03/2018 : Délib désignation OFC

09/03/2018 : Délib DSP transports (avenant n2)

09/03/2018 : Délib marché 170040 lot 1

09/03/2018 : Délib marché 170040 lot 3

09/03/2018 : Délib modification statuts CAB

09/03/2018 : Délib redevance spéciale

09/03/2018 : Délib reglement des astreintes

09/03/2018 : Délib RIFSEEP

09/03/2018 : Délib service civique

09/03/2018 : Délib soutien animations

09/03/2018 : Délib subvention chats de chez nous

09/03/2018 : Délib avenant n3 DSP transports

05/04/2018 : Compte Gestion 2017 – Budget annexe tranports

05/04/2018 : Compte Gestion 2017 – Budget principal

05/04/2018 : DOB 2018

12/04/2018 : Délib attribution AC – Bastia et Furiani

12/04/2018 : Délib BP-Budget principal

12/04/2018 : Délib BP2018 – Budget annexe transports – subvention d’équilibre

12/04/2018 : Délib BP2018 – Budget annexe transports

12/04/2018 : Délib BP2018 – Budget principal – autorisations de programme 2018

12/04/2018 : Délib Budget annexe GEMAPI – fixation durées amortissement

12/04/2018 : Délib Budget principal – Affectation résultat

12/04/2018 : Délib Budget transports – affectation résultat

12/04/2018 : Délib création budget annexe GEMAPI

12/04/2018 : Délib subvention CASC

12/04/2018 : Délib subvention OT 2018

12/04/2018 : Délib vente terrain LCF

12/04/2018 : Délib vote Budget GEMAPI

12/04/2018 : Délib vote des taux d’impostion des taxes directes locales

12/04/2018 : Délib vote du taux de TEOM

06/06/2018 : Délib AAP contrat de ville 1ere programmation

06/06/2018 : Délib agenda accessibilité

06/06/2018 : Délib attribution subvention Furiani-Agliani

06/06/2018 : Délib CAB -OT

06/06/2018 : Délib débimètre Bevinco

06/06/2018 : Délib élections professionnelles

06/06/2018 : Délib engagement réflexion DAAC

06/06/2018 : Délib programme location base de l’Arinella

06/06/2018 : Délib remplacement Bastia Aménagement

06/06/2018 : Délib remplacement Chemin fer Corse

06/06/2018 : Délib remplacement commission moyens

06/06/2018 : Délib remplacement CP ZAE Erbajolo

06/06/2018 : Délib. remplacement SYVADEC

06/06/2018 : Délib. travaux vestiaires Volpajo

06/06/2018 : Délib. versement taxe de séjour

21/06/2018 : Annexe delib candidature CAB PROSSIMA

21/06/2018 : Délib AAP Prossima

21/06/2018 : Délib Prossima Bastia

21/06/2018 : Délib Prossima Furiani

21/06/2018 : Délib Prossima San Martino

21/06/2018 : Délib Prossima Santa Maria

21/06/2018 : Délib Prossima Ville di Pietrabugno

23/07/2018 : aaps-associations-sportives

23/07/2018 : association loi 1901 exercice2018

23/07/2018 : Delib Aldilonda exécutoire

23/07/2018 : Delib approbation règlement TS

23/07/2018 : Délib lixiviats Teghime

23/07/2018 : Délib modalités applications TS

23/07/2018 : Délib travaux Cosec Furiani

23/07/2018 : Délib travaux Cosec Pepito Feretti

23/07/2018 : Délib travaux Cosec Pietranera

23/07/2018 : drh tableau avancement 2018-001

23/07/2018 : emploi celulle grand travaux

23/07/2018 : emploi permanent hygiene securite

23/07/2018 : financement capi 2018 guide du sport

23/07/2018 : marche n 18000DTI GEOMETRE

23/07/2018 : marche n 180013 DSI

23/07/2018 : marche n 180023COL LOT 1

23/07/2018 : marche n 1800011CGT LOT 2_

23/07/2018 : marche n 1800011CGT LOT 3

23/07/2018 : marche n 1800011CGT-001

23/07/2018 : marche n 1800011CGT

23/07/2018 : marche n1800011CGT LOT 4

23/07/2018 : règlement application TS

23/07/2018 : retrait delibe du 6 juin FURIANI AGLIANI

23/07/2018 : retrait delibe du 9 juin2018

23/07/2018 : soutien numerique 3e programmation

23/07/2018 : sub animations locales

23/07/2018 : subv agliani furiani

23/07/2018 : tour de corse subv 2018

27/09/2018 : Délib ACDV

27/09/2018 : Délib acquistion 2 midi bus

27/09/2018 : Délib approbation conventions gestion compétence gemapi

27/09/2018 : Délib approbation conventions gestion recalibrage ruisseaux

27/09/2018 : Délib CDV 2e programmation

27/09/2018 : Délib exécutoire INIZIA

27/09/2018 : Délib festa nazione

27/09/2018 : Délib maintien taxe gemapi

27/09/2018 : Délib marché bornes remplissage

27/09/2018 : Délib NECA et SECA

27/09/2018 : Délib rapport annuel assainissement

27/09/2018 : Délib rapport annuel eau

27/09/2018 : Délib subvention ADIL 2B

27/09/2018 : Délib subvention chiens et chats

27/09/2018 : Délib Taxe foncière

27/09/2018 : Délib vente brasserie Pietra

08/11/2018 : Délib AC Gemapi

08/11/2018 :  Délib approbation plan formation

08/11/2018 :  Délib création emploi chef bassin

08/11/2018 : Délib dérogation repos dominical

08/11/2018 : Délib règlement astreintes

08/11/2018 : Délib remplacement CAO Jury

08/11/2018 : Délib remplacement CAO permanente

08/11/2018 : Délib schéma mutualisation

08/11/2018 : Délib SLGRI grand Bastia

08/11/2018 : Délib subvention Corsica Chess Club

08/11/2018 : Délib subventions ASA Bastia et I Filanci

08/11/2018 : Délib système informations voyageurs

08/11/2018 : Délib travaux Rogger Poggi Schéma de mutualisation de la CAB

03/12/2018 : Délib 3e programmation CDV

03/12/2018 : Délib adaptation temps de travail

30/12/2018 : Délib autorisation d’engagement

30/12/2018 : Délib avance trésorerie SEM Bastia Aménagement

03/12/2018 : Delib Avance trésorerie ZAE

03/12/2018 : Délib classement OT catégorie 1

03/12/2018 : Délib création emploi responsable Sports

03/12/2018 : Délib désignation membres CLE

03/12/2018 : Délib DM n1 – Principal

03/12/2018 : Délib DM n1 – transports

03/12/2018 : Délib marché 1800027 – lot 1

03/12/2018 : Délib marché 1800027 – lot 2

03/12/2018 : Délib marché 1800027 – lot 3

03/12/2018 : Delib modif conditions financières transfert ZAE

03/12/2018 : Délib modification échéancier ZAE Erbajolo

03/12/2018 : Délib modification planchers IFSE

03/12/2018 : Délib raccordement électrique LCF

03/12/2018 : Délib retrait 8 décembre jour chômé

03/12/2018 : Délib révision AC San Martino

03/12/2018 : Délib subvention association Trend’isula

03/12/2018 : Délib versement Taxe Séjour

03/12/2018 :Délib versement TS à l’OT delib-ac-san-martino

19/12/2018 : Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

19/12/2018 : Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs

Les arrêtés du Président