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Le rapport annuel

rapport annuel 2018 de la CAB

Selon l’article L. 5211-39 du Code général des Collectivité Territoriales, le Rapport annuel (relatif à l’année n-1) doit être présenté au Conseil Communautaire. L’objet du Rapport annuel est d’informer de l’organisation et des réalisations de la CAB. Après sa présentation au Conseil communautaire, le Rapport annuel est communiqué aux communes membres.