Services
en 1 clic

Accessibilité

L’accessibilité numérique, un impératif de citoyenneté

Internet est riche d’opportunités pour l’action publique. Il permet :

  • de diffuser au plus grand nombre une information nécessaire ;
  • plus de proximité aux usagers ;
  • une concertation élargie et un rapprochement des besoins ;
  • un accès aux pouvoirs publics et à leurs services pour ceux qui en sont physiquement éloignés.

Mais Internet peut également devenir un espace d’exclusion :

  • le manque d’accessibilité de la communication publique en ligne éloigne une partie des usagers de l’information qui leur est nécessaire ;
  • cette inaccessibilité renforce paradoxalement une dépendance de personnes qui, pourtant, seraient en mesure d’attendre qu’Internet facilite leur autonomie.

Favoriser l’égalité d’accès à l’information et aux services publics est essentiel.

Moderniser l’action publique et son accès pour tous

  • Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) est chargé de coordonner et de favoriser les travaux de transformation et de modernisation de l’action publique ;
  • En son sein, la DISIC, veille notamment à ce que les systèmes d’information et de communication de l’Etat participent à améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;
  • Elle oriente tous les acteurs de l’Etat en matière de SI, par la définition de normes et référentiels et la diffusion de bonnes pratiques innovantes. Elle accompagne et conseille les ministères et les employeurs publics pour leur application.

L’accessibilité est une priorité du Gouvernement. Le SGMAP, à travers la DISIC, accompagne la mise en oeuvre de son volet numérique.

Présentation du RGAA

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) rendra progressivement accessible l’ensemble des informations fournies par ces services.

Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) impose une mise en œuvre de l’accessibilité dans un délai de deux ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l’Etat et des établissements publics qui en dépendent, et de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

Conformité

Ce site tente d’être accessible pour le plus grand nombre, toutefois si vous rencontrez des difficultés n’hésitez pas à nous le faire savoir via notre formulaire de contact.

Taille d’affichage

Les textes de contenu dans ce site ont une taille de police relative, c’est à dire agrandissable selon les besoins.

Pour modifier la taille d’affichage du texte :

  • Avec divers navigateurs : Ctrl + molette de la souris
  • Internet Explorer : allez dans Affichage >> Taille du texte et choisissez.
  • Mozilla, Firefox et Google Chrome : faites Ctrl + pour agrandir et Ctrl - pour diminuer.
  • Opera : appuyez sur les touches + ou - du pavé numérique. Ou bien allez dans Affichage >> Zoom et choisissez.

Aides à la navigation – Liens d’évitement

Ce menu est placé dès le début de la page, ces liens permettent, dès le chargement de celle-ci, d’accéder directement à la partie recherchée sans avoir à parcourir la page en entier.

Ces liens facilitent l’accès au site pour les handicapés et notamment les non voyants : ils leurs permettent de se placer directement à l’endroit souhaité.

Aides à la navigation – Rôles ARIA des zones du document

Vous pouvez à l’aide de votre aide technique (lecteur d’écran…) vous déplacer dans les pages grâce aux rôles. Ces rôles permettent de mieux structurer le document et ainsi de vous aider dans votre navigation.

Navigation par tabulation

Appuyez sur Tab et répétez jusqu’à sélectionner le lien désiré, validez par Entrée.