Réalisation de supports de communication/création graphique : affiches et tracts : marché à bons de commande : montant minimum 1000 € HT montant maximum 10 000 € HT

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-55-18-24, adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Objet du marché : réalisation de supports de communication et d'information / création graphique : affiches et tracts Marché à bons de commande : montant minimum 1 000 euros (H.T.) : montant maximum 10 000 euros ht.

Caractéristiques principales :
nomenclature CPV : service d'impression : 791 00005
Conception d'affiches, de tracts , dépliants
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- qualité : 30 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2010, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no10-32.

Renseignements complémentaires : le marché prendra effet à compter du 1er bon de commande
Et se terminera le 26/08/2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuitement

- soit à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr
- soit par demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur
- soit par télécopieur au 04.95.5518.24.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sont mentionnées à la page 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2010.