Marché de reproduction

Fournitures Courantes et services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : M. Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-32-70-51, adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com – Adresse internet du profil d'acheteur : http:// cabastia.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Marché de reprographie

CPV : 78 10 00 00 8
Code NUTS : FR 832
Type de procédure : Procédure adaptée articles 28 et 77 du code des marchés publics

Caractéristiques principales :

Reproduction de dossiers, de plans, divers documents.

Marché à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter du 1er bon de commande.
Minimum : 5 000 € HT
Maximum : 50 000 € HT

Critères d'attribution : Prix 100%

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2010 à 12 H 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront payées dans le délai
maximum fixé par voie réglementaire.

Financement : autofinancement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autre conditions particulières : non
Langue pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : euro

Critères de sélection des candidatures :

Le candidat devra justifier de son expérience ainsi que des capacités professionnelles, techniques
et financières à exécuter ces travaux conformément à l'article 45 du code des marchés publics.

Pièces relatives à la candidature :

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Afin d'accélérer la notification du marché les candidats pourront également remettre les certificats de l'article 46 du CMP (attestations fiscales et sociales) dès la phase de candidature.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 10-30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE sous forme de support physique électronique est remis gratuitement :
- adressé par voie postale soit par demande écrite courrier ou télécopieur.
- retiré sur place à l'adresse du maître d'ouvrage
- ou téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr

Date limite d'obtention : 30/07/2010 à 12 00

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
sous pli cacheté portant la mention « MARCHE DE REPROGRAPHIE ».
« Confidentiel »: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité avant le 30/07/2010 à 12 H 00

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Chemin de Montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel : greffe.tabastia@juradm.fr

Détails d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R551-1 du Code de justice administrative) ou un référé contractuel (art. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), ou un recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché

Date d'envoi du présent avis de la publication 07/07/2010