Maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées.

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté d'Agglomération de Bastia, port de Toga - B.P. 97, à l'attention de M. Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, F-20200 Bastia. Tél. 04 95 55 18 18. E-mail : marchespublics@agglo-bastia.fr Fax 04 95 32 70 51.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bastia-agglomeration.com
Adresse du profil d'acheteur : cabastia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de service : no12.
Code NUTS FR832.
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : sans objet
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché à bons de commande d'une durée de deux ans à compter du 1er bon de commande.
Montant minimum: 150 000 € H.T Montant maximum: 400 000 € HT
La maîtrise d'oeuvre peut porter sur des opérations de travaux ordinaires ou à bons de commande et comporter les éléments de mission suivants: étude préliminaire, éléments de mission témoin loi MOP, OPC, autorisations administratives (permis de construire ...).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71240000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options : Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Une avance est accordée au titulaire.
Garanties financières des avances : le titulaire justifiera d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues seront payées dans le délai global prévu à l'article 98 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du CMP
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent justifier d'une expérience réussie auprès des collectivités locales.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : so

Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :so
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :so
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix de prestations (pourcentage de rémunération). Pondération : 60%.
2. valeur technique (sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat. Pondération : 40%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 10-09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 mai 2010 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2010 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :so
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
La durée du marché est fixée à 2 ans à compter du 1er bon de commande et non de la notification comme indiqué ci-dessus.
Dématérialisation:
Le DCE est disponible gratuitement et dans son intégralité sur le profil d'acheteur: cabastia.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur accepte la remise des offres par voie dématérialisée mais préconise la remise par voie papier (voir au règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mars 2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, chemin de Montepiano, F-20200 Bastia. E-mail : greffe.tabastia@juradm.fr Tél. 04 95 32 88 66. Fax 04 95 32 38 55.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative) ou un référé contractuel (art. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), ou un recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché (Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 mars 2010.