ELABORATION DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-32-70-51, adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cabastia.marco-web.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Elaboration du projet d'aménagement et de développement durable de la Communauté d'Agglomération de Bastia.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Etude destinée à établir le diagnostic territorial et le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la collectivité. Cette étude devra conduire à la définition du périmètre pertinent pour un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par virement administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée sur mémoire technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 10-04.

Renseignements complémentaires : le délai global de la mission est de 12 mois à compter d'ordre de service de démarrage de la phase "Diagnostic".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation: www.cabastia.marco-web.fr
Il pourra également être retiré au siège de la collectivité ou adressé par courrier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).
Date limite d'obtention : 1er mars 2010, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia/ Direction du Développement.
Correspondant : Mlle Guidini, port de Toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-58-04-58, télécopieur : 04-95-47-67-86.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de Montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R
551-1 du Code de justice administrative) ou un référé contractuel (art. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), ou un recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).