Refection de l'éclairage de l'aire de jeux du stade Rogger POGGI

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : M. le Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-32.70.51 adresse Internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Objet du marché : Marché de travaux concernant la réfection de l’éclairage du stade R. POGGI
Lieu d'exécution : Communauté d’agglomération de Bastia – Commune de Bastia
Caractéristiques principales :
- Fourniture et mise en place de 8 projecteurs montés sur des mâts de 14m (2 par mâts) y compris le câblage en
tranchée ouverte.
- Armoire de commande et amenée d’énergie pour l’alimentation de l’armoire de commande.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de l’ordre de service.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui le réglementent
Article 86 à 118 du code des marchés publics français.
Paiement par a personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 35 jours
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Pour les pièces concernant la candidature :

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature .Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• Certificats de qualification professionnels
 Qualifications minimales du candidat :
Qualifelec Electrotechnique : E2 - 3

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Pièces à remettre après attribution

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC7 ou documents équivalents en cas de candidats étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marché public.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Sélection des candidatures et jugement des offres :

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du code des marchés publics.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix des prestations : 60%
- valeur technique : 40%

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
Date limite de réception des offres : le 1ER mars 2010.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N°10-05
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement à la Communauté d’agglomération de Bastia – Cellule des Marchés Publics ou envoyés sur demande écrite, et téléchargés sur la plate forme : www.cabastia.marco.web.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté selon les modalités définies à la page n° 6 du règlement de la consultation à l’adresse du pouvoir adjudicateur.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Chemin de
Montepiano, 20200 Bastia, tél : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel :greffe.tabastia@juradm.fr

Détails d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal
administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R
551-1 du Code de justice administrative) ou un référé contractuel (art. 551-13 et suivants du Code de
justice administrative), ou un recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché
(Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).


Date d’envoi à la publication : le 05/02/2010