ENTRETIEN DES PELOUSES NATURELLES DU STADE DE VOLPAJO et DU COMPLEXE SPORTIF DE MONTESORO

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-32.70.51 adresse Internet : http://www.bastia-agglomeration.com.

Objet du marché : Entretien annuel des pelouses du stade de Volpajo et du Complexe sportif de montesoro.

Caractéristiques principales : Arrosage – Tonte – fertilisation – désherbage – regarnissage – réensemencement total - traitement phytosanitaire – défeutrage – apport de sable et de terre végetagle.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage – reconductible 12 mois sous conditions définies au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui le réglementent
Article 86 à 118 du code des marchés publics français.
Paiement par a personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 35 jours
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature .Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pièces à remettre après attribution

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du code des marchés publics.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques, professionnelle et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix des prestations : 60 %
- valeur technique : 40%

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Date limite de réception des offres : 22 Février 2010 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N° 10-03
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit. Les dossiers peuvent être retirés : à la communauté d'agglomération de Bastia –Cellule des marchés Publics ou envoyés gratuitement sur demande écrite ou à l'adresse suivante : www.cabastia.marco-web.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté selon les modalités définies au règlement de la consultation à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi à la publication : le 1er février 2010.