Objet du marché : TRAVAUX DE MACONNERIE : SUR LES STADES D’ERBAJOLO et DU BASTIO

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-32.70.51 adresse Internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Furiani – BASTIA

Caractéristiques principales :
Sur le stade du Bastio : Installation de 3 bancs de touche
Préparation plate forme – Dalle en béton armé : montage bancs et couverture – Evacuation des terres extraites et nettoyage.
Sur le stade d'Erbajolo (appartement gardien) :
Fouilles et dégagement des déblais – Béton de fondation – Agglo de 22 (1 rangée ) 20 de H, 033 L
- Arase – Piquet et graillage rigide (1,50 m de h).

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours à compter de l'ordre de service.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui le réglementent

Article 86 à 118 du code des marchés publics français.
Paiement par a personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 45 jours
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.µ
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect et l'obligation mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- si les document fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française , il doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pièces à remettre après attribution
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du code des marchés publics.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Garanties et capacités techniques, professionnelle et financières.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère prix.

Type de procédure : marché à procédure adaptée soumise au dispositions de l'article 28 du code des marchés public
Date limite de réception des offres : le 15 Février 2010 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Pour les renseignement techniques
Monsieur SOLINAS : Responsable des services techniques
Au 04 95 58 07 78

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10-PM-01
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit. Les dossiers peuvent être retirés à la communauté d'agglomération de Bastia – Service des Marchés Publics ou envoyés gratuitement sur demande écrite.
Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté selon les modalités définies au règlement de la consultation à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi à la publication : le 20 Janvier 2010.