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Mardi 25 Septembre 2018

Attribution : N° 170050

MARCHé DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RéGéNéRATION DE LA PELOUSE NATURELLE DU STADE ARMAND CESARI

Date limite de remise : 31/12/2018 à 12h

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 18-25792 I. II. IV. V. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
  Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de Toga CS 60097, 20291, BASTIA CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 18 23, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Code NUTS : FRM02
  Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia-agglomeration.com/
Adresse du profil acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
  Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
  Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari
  Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
  Descripteur principal : 77320000
  Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
  Services
II.1.4) Description succincte : Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari
II.1.6) Information sur les lots :
  Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
  Valeur 121 043 euros
  ou
  Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

 Mots descripteurs : Terrain de sport

Section II : Description
OBJET : Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
  Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
  Code CPV principal : 77320000
  Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
  Code NUTS : FRM02
  Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari
II.2.5) Critères d'attribution


  Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
  Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
  Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
  Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
 Mots descripteurs : Terrain de sport

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
  Procédure ouverte

  Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
  Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 222-461587 du 18/11/2017
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché
  Marché nº : 170050
  Lot nº :
  Intitulé : Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari
  Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
  Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 février 2018
V.2.2) Informations sur les offres
  * Nombre d'offres reçues : 1
  Nombre d'offres reçues de la part de PME :
  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
  Nombre d'offres reçues par voie électronique :
  Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
  SAS SOREVE, Templemars, F, Code NUTS : FRE1
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
  Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
  Valeur totale du marché/du lot : 121 043
  ou
  Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
  Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
  Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
  Valeur hors TVA : euros
  Proportion : %
  Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, BASTIA, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
  Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges, boulevard Paul Peytral, 13283, MARSEILLE, F
VI.4.3) Introduction de recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
  28 février 2018