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Samedi 17 Février 2018

Procédure adaptée : N° 180002DTI

MARCHé DE TRAVAUX DE MENUISERIES à BONS DE COMMANDE, ENTRETIEN, RéPARATION, MAINTENANCE ET DéPANNAGE DANS L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA CAB

Date limite de remise : 02/03/2018 à 12h

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération du Bastia
Correspondant : Service Commande Publique Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX. Tél: 0495551823. Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr. Adresse internet: http://www.bastia-agglomeration.com/
Adresse internet du profil d'acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 180002DTI Marché de travaux de menuiseries à bons de commande, entretien, réparation, maintenance et dépannage dans l'ensemble des batiments de la CAB

Mots descripteurs :

Menuiserie.

Type de travaux : Exécution.

Classification CPV :

Lieu d'exécution :

Code NUTS :

FRM02.

L'avis implique :

L'établissement d'un accord-cadre .

Informations sur l'accord-cadre :

Durée en années : 4 .

Valeur minimum estimée (H.T.) : 40000.00 euro(s).

Valeur maximum estimée (H.T.) : 160000.00 euro(s).

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet les travaux de menuiserie à bons de commande en aménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance et dépannage dans les batiments de la Communauté d?Agglomération de Bastia (CAB). Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue globale :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 40 000,00 euro(s)

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

Oui.

Prestations divisées en lots :

Non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

12 mois.

Cautionnement et garanties exigés :

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Capacité économique et financière :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Capacité technique :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Marché réservé :

Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

02-03-2018  (12:00)

Délai de validité des offres :

180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

180002DTI/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 180002DTI

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication :

31-01-2018

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Service de la Commande Publique. Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Commande Publique. Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Commande Publique. Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Non renseigné. Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Service de la Commande Publique. Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Bastia. Villa Montépiano , 20407 BASTIA

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges. boulevard Paul Peytral , 13283 MARSEILLE

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.