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Vendredi 17 Novembre 2017

Appel d'offres ouvert : N° 170039

HYDROCURAGE DU BASSIN LIXIVIAT - LIEU-DIT TEGHIME

Date limite de remise : 15/01/2018 à 12h


 Section I : Pouvoir adjudicateur



I.1) NOM ET ADRESSES :




Communauté d'agglomération de Bastia, Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/



Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr



Accès électronique à l'information (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr




I.2) PROCEDURE CONJOINTE :



I.3) COMMUNICATION :




Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :



http://cabastia.marcoweb.fr



Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :



Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique, Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , FRM02 , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr



Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :



par voie électronique via : http://cabastia.marcoweb.fr



A l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Bastia Service de la Commande Publique, Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , FRM02 , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr




I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :




Agence/office régional(e) ou local(e).




I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :




Services généraux des administrations publiques.




Section II : Objet



II.1) ETENDUE DU MARCHE:




II.1.1) Intitulé :





hydrocurage du bassin lixiviat - lieu dit Teghime





II.1.2) Code CPV principal :





Mots descripteurs : Assainissement.



Descripteur principal : 45232431





II.1.3) Type de marché :





Service.





II.1.4) Description succincte :





hydrocurage du bassin lixiviat - lieu dit Teghime.





II.1.5) Valeur totale estimée :





Valeur hors TVA : 240000.00





II.1.6) Information sur les lots :





Ce marché est divisé en lots : Non




II.2) DESCRIPTION :




II.2.1) Intitulé :



II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :





Mots descripteurs : Assainissement.



Code(s) CPV additionnel(s) : 45232431





II.2.3) Lieu d'exécution :





Code NUTS : FRM02.



Lieu principal d'exécution : Communauté d'Agglomération de Bastia Commune de Bastia - Lieu dit teghime RD 31 20200 Bastia 20200 BASTIA





II.2.4) Description des prestations :





Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 30 000,00 euro(s) : Maximum HT 60 000,00 euro(s)





II.2.5) Critères d'attribution :





Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché





II.2.6) Valeur estimée





Valeur hors TVA : 240000.00 EUR





II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique





Durée en mois : 12



Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui



Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.





II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer



II.2.10) Variantes





Des variantes seront prises en considération : non





II.2.11) Information sur les options





Options : Non





II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne





Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non





II.2.14) Informations complémentaires :




Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique



III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :




III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession





Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;





III.1.2) Capacité économique et financière





Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;





III.1.3) Capacité technique et professionnelle





Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;





III.1.5) Informations sur les marchés réservés :




III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :




III.2.1) Information relative à la profession



III.2.2) Conditions particulières d'exécution :





Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : auto-financement.





III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché



III.2.4) Marché éligible au MPS





La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non




Section IV : Procédure



IV.1) DESCRIPTION :




IV.1.1) Type de procédure





Procédure ouverte





IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique





Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre



Accord-cadre avec un seul opérateur





IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue



IV.1.5) Information sur la négociation



IV.1.6) Enchère électronique :



IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)





Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non




IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :




IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation





15/01/2018 à 12 H 00





IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés



IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation





Français





IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :





Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)





IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres





Date : 15/01/2018 à 15 H 00




Section VI : Renseignements complémentaires



VI.1) RENOUVELLEMENT




Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable




VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES




La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 170039 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : une attestation de visite sera transmise en pièce de l'offre.




VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :




VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours





Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano , 20407 BASTIA





VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :





Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges, boulevard Paul Peytral , 13283 MARSEILLE





VI.4.3) Introduction de recours :





Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.




VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS




06/11/2017