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Dimanche 19 Novembre 2017

Procédure adaptée : N° 170049

MARCHé DE NETTOYAGE DES PISCINES ET DES LOCAUX COMMUNAUTAIRES

Date limite de remise : 27/11/2017 à 12h

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération du Bastia
Correspondant : Service Commande Publique Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX. Tél: 0495551823. Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr. Adresse internet: http://www.bastia-agglomeration.com/
Adresse internet du profil d'acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 170049 Marché de nettoyage des piscines et des locaux communautaires

Mots descripteurs :

Nettoyage de locaux.

Type de service : 1. Services d'entretien et de réparation.

Classification CPV :

Lieu d'exécution :

Code NUTS :

FRM02.

L'avis implique :

L'établissement d'un accord-cadre .

Informations sur l'accord-cadre :

Durée en années : 1 .

Valeur minimum estimée (H.T.) : 75000.00 euro(s).

Valeur maximum estimée (H.T.) : 123000.00 euro(s).

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

Non.

Prestations divisées en lots :

Oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Auto-financement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Oui.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière :

Non.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :

Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

27-11-2017  (12:00)

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

170049/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 170049 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter l'accueil de la CAB: 04 95 55 18 18 ou contact@agglo-bastia.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication :

02-11-2017

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'agglomération de Bastia Service de la Commande Publique. ,  Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique. ,  Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération de Bastia Service de la commande publique. ,  Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Bastia. Villa Montépiano , 20407 BASTIA

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges. boulevard Paul Peytral , 13283 MARSEILLE

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot No : 1 - .

Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.

[Nettoyage quotidien des vestiaires et locaux des piscines communautaires]

Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 35000,00/Max 60000,00

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot No : 2 - .

Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.

[Nettoyage des locaux communautaires et autres locaux]

Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 40000,00/Max 63000,00

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché