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Dimanche 19 Novembre 2017

Attribution : N° 160049

FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES VéHICULES DE LA COMMUNAUTé D'AGGLOMéRATION DE BASTIA

Date limite de remise : 31/12/2017 à 0h

03 Avis d'attribution de marché standard Dir24
Département(s) de publication : 20B
Annonce No 16-175655 I. II. IV. V. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de toga, 20291, Bastia Cédex, F, Téléphone : (+33) 04 95 55 18 23, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Fax : (+33) 04 95 32 70 51, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia-agglomeration.com
Adresse du profil acheteur : http://www.cabastia.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro de référence : 160049
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 800 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR832|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de carburants
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. rabais / Pondération : 80
2. Coût lié à la carte / Pondération : 20
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 215-391309 du 08/11/2016
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché
Marché nº : 160049
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 janvier 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS FERRANDI Fils, RN 193, 20600, BASTIA, F, Code NUTS : FR832
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 800 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2,5
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
le montant de l'offre attribuée correspondant à un rabais par tranche de facturation .
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bastia, villa montepiano, 20291, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 18 18, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-règional pour lé règlement des litiqes, bd Paul Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal adminstratif de Bastia, villa montepiano, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2017