Tél. : 04 95 55 18 18 - Fax : 04 95 32 70 51
  • Bastia
  • Furiani
  • San Martino di Lota
  • Santa Maria di Lota
  • Ville di Pietrabugno

marchés publics

Accès au DCE gratuitement

appels à la concurrence

Remise avant le // Voir tous les appels+

marchés attribués

Attribution

Marché de prestations de géomètre expert pour la Communauté d'Agglomération de Bastia

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Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

Prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers, de tri sélectif e de bornes de tri sélectif.

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Classement sans suite

Classement sans suite

Abondon de la procédure de lancement du marché N°180018COL

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1er novembre 2018 : Fermeture des infrastructures sportives de la CAB

Les structures sportives de la CAB seront fermées le jeudi 1er novembre 2018 (jour férié). Elles rouvriront selon les horaires et les créneaux habituels le vendredi 2 novembre 2018.

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Marchés publics

LISTES DES MARCHÉS ATTRIBUÉS
2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010

Attribution

N° 180006DTI

Marché de prestations de géomètre expert pour la Communauté d'Agglomération de Bastia

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2018

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
  Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de Toga CS 60097, 20291, BASTIA CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 18 23, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Code NUTS : FRM02
  Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia-agglomeration.com/
Adresse du profil acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
  Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
  Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de géomètre expert, pour la Communauté d'Agglomération de Bastia.
  Numéro de référence : 180006DTI
II.1.2) Code CPV principal :
  Descripteur principal : 71241000
  Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
  Services
II.1.4) Description succincte : Relevés de terrains ect.
II.1.6) Information sur les lots :
  Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
  Valeur 240 000,00 euros
  ou
  Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

 Mots descripteurs : Topographie

Section II : Description
OBJET : Prestations de géomètre expert, pour la Communauté d'Agglomération de Bastia.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
  Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
  Code CPV principal : 71241000
  Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
  Code NUTS : FR
  Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : relevés de terrains ect.
II.2.5) Critères d'attribution


  Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
  Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
  Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
  Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
 Mots descripteurs : Topographie

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
  Procédure ouverte

  Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
  Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 083-187578 du 28/04/2018
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché
  Marché nº : 180006DTI
  Lot nº :
  Intitulé :
  Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
  Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 juillet 2018
V.2.2) Informations sur les offres
  * Nombre d'offres reçues : 2
  Nombre d'offres reçues de la part de PME :
  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
  Nombre d'offres reçues par voie électronique :
  Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
  SARL Cabinet Medori/Simonetti-Malaspina , Numéro national d'identification : les jardins de toga - chemin du Furcone , 20200, BASTIA, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
  Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
  Valeur totale du marché/du lot : 240 000,00
  ou
  Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
  Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
  Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
  Valeur hors TVA : euros
  Proportion : %
  Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, BASTIA, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
  Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges, boulevard Paul Peytral, 13283, MARSEILLE, F
VI.4.3) Introduction de recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
  2 août 2018
 

Attribution

N° 170050

Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2018

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J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 18-25792 I. II. IV. V. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
  Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de Toga CS 60097, 20291, BASTIA CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 18 23, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Code NUTS : FRM02
  Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia-agglomeration.com/
Adresse du profil acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
  Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
  Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari
  Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
  Descripteur principal : 77320000
  Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
  Services
II.1.4) Description succincte : Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari
II.1.6) Information sur les lots :
  Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
  Valeur 121 043 euros
  ou
  Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

 Mots descripteurs : Terrain de sport

Section II : Description
OBJET : Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
  Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
  Code CPV principal : 77320000
  Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
  Code NUTS : FRM02
  Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari
II.2.5) Critères d'attribution


  Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
  Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
  Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
  Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
 Mots descripteurs : Terrain de sport

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
  Procédure ouverte

  Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
  Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 222-461587 du 18/11/2017
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché
  Marché nº : 170050
  Lot nº :
  Intitulé : Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari
  Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
  Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 février 2018
V.2.2) Informations sur les offres
  * Nombre d'offres reçues : 1
  Nombre d'offres reçues de la part de PME :
  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
  Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
  Nombre d'offres reçues par voie électronique :
  Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
  SAS SOREVE, Templemars, F, Code NUTS : FRE1
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
  Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
  Valeur totale du marché/du lot : 121 043
  ou
  Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
  Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
  Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
  Valeur hors TVA : euros
  Proportion : %
  Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, BASTIA, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
  Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges, boulevard Paul Peytral, 13283, MARSEILLE, F
VI.4.3) Introduction de recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
  28 février 2018

Attribution

N° 170051

Marché de location, suivi , entretien et maintenance d'une système de luminothérapie pour la pelouse du stade Armand Cesari

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2018

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 AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de Toga CS 60097, 20291, BASTIA CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 18 23, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Code NUTS : FRM02
    Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia-agglomeration.com/
Adresse du profil acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de location, suivi , entretien et maintenance d'une système de luminothérapie pour la pelouse du stade Armand Cesari
    Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 77320000
    Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
    Fournitures
II.1.4) Description succincte : Marché de location, suivi , entretien et maintenance d'une système de luminothérapie pour la pelouse du stade Armand Cesari.
II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
    Valeur 300 000 euros
    ou
    Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
     
  Mots descripteurs : Terrain de sport

Section II : Description

OBJET : Marché de location, suivi , entretien et maintenance d'une système de luminothérapie pour la pelouse du stade Armand Cesari

II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
    Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 77320000
    Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRM0
    Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché de location, suivi , entretien et maintenance d'une système de luminothérapie pour la pelouse du stade Armand Cesari
II.2.5) Critères d'attribution
     
     
    Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
    Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
  Mots descripteurs : Terrain de sport

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
   
    Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 223-463267 du 21/11/2017
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

    Marché nº : 170051
    Lot nº :
    Intitulé : Marché de location, suivi , entretien et maintenance d'une système de luminothérapie pour la pelouse du stade Armand Cesari
    Un marché/lot est attribué : oui
V.1)   Informations relatives à une non-attribution
    Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)   Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 février 2018
V.2.2) Informations sur les offres
    * Nombre d'offres reçues : 1
    Nombre d'offres reçues de la part de PME :
    Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
    Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
    Nombre d'offres reçues par voie électronique :
    Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
    SAS SOREVE, templemars, F, Code NUTS : FRE1
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
    Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
    Valeur totale du marché/du lot : 300 000
    ou
    Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
    Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
    Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
    Valeur hors TVA :  euros
    Proportion : %
    Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
     
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, BASTIA, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges, boulevard Paul Peytral, 13283, MARSEILLE, F
VI.4.3) Introduction de recours :
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    28 février 2018

Attribution

N° 170037

Fourniture de vêtements de travail et prestation de location-entretien des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour le personnel - communauté d'agglomération de Bastia

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2018

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Descriptif du marché »

JO/S S16
24/01/2018
33237-2018-FR
- - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
1 / 5
24/01/2018S16
http://ted.europa.eu/TED
- - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1 / 5
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:33237-2018:TEXT:FR:HTML
France-Bastia: Services de nettoyage de textile
2018/S 016-033237
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
Communauté d'agglomération de BastiaPort de Toga — CS 60097Bastia Cédex20291FranceTéléphone: +33 495551823Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr Fax: +33 495327051Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia-agglomeration.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cabastia.marcoweb.fr
I.2)
Procédure conjointe
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Fourniture de vêtements de travail et prestation de location-entretien des vêtements de travail et deséquipements de protection individuelle pour le personnel - communauté d'agglomération de Bastia
Numéro de référence: 170037
II.1.2)
Code CPV principal
98312000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
JO/S S16
24/01/2018
33237-2018-FR
- - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
2 / 5
24/01/2018S16
http://ted.europa.eu/TED
- - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2 / 5
La Communauté d'agglomération de Bastia (Cab) a la nécessité d'acquérir des vêtements de travail et desEquipements de protection individuelle (EPI) pour les personnels affectés dans ses différents services (sports etanimation, régie techniques, entretien des bâtiments communautaires, collecte des déchets ménagers).
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle pour le personnel de laCommunauté d'agglomération de Bastia
Lot nº: 01
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)
Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la fourniture de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle adestination des agents de la Communauté d'agglomération de Bastia affectés notamment à la collecte desdéchets.
Ménagers, à l'entretien des bâtiments communautaires, aux piscines communautaires.
II.2.5)
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Location et entretien des vêtements de travail des personnels de la régie technique et du service de collectedes déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de Bastia
Lot nº: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98312000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)
Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle adestination des agents de la Communauté d'agglomération de Bastia affectés notamment à la collecte desdéchets ménagers, à l'entretien des bâtiments communautaires, aux piscines communautaires.
JO/S S16
24/01/2018
33237-2018-FR
- - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
3 / 5
24/01/2018S16
http://ted.europa.eu/TED
- - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3 / 5
II.2.5)
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 181-370712
IV.2.8)
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis depréinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 170037
Lot nº: 1
Intitulé:
Fourniture de vêtement de travail et d'équipement de protection individuelle pour le personnel de laCommunauté d'agglomération de Bastia
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché:
12/01/2018
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
SARL DMPrn 193Rond point de CeppeBiguglia20620
JO/S S16
24/01/2018
33237-2018-FR
- - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
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24/01/2018S16
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- - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4 / 5
FranceCode NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 170037
Lot nº: 2
Intitulé:
Location et entretien des vêtements de travail et des EPI des personnels de la régie technique et du service dela Collecte des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de Bastia
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché:
11/01/2018
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
SARL Blanchisserie Roncagliarn 193Furiani20600FranceCode NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)
Informations complémentaires:
Les montants sont des montants maximums de l'accord cadre pour une durée totale de 4 ans.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de BastiaVilla MontepianoBastia Cedex20407France
JO/S S16
24/01/2018
33237-2018-FR
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VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter régional pour le règlement des litigesboulevard Paul PeytralMarseille13282France
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal Administratif de BastiaVilla MontepianoBastia Cedex20407France
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
22/01/2018

Attribution

N° 170025

Acquisition et Pose d'Abris voyageurs, de bornes d'arrêt, et de pièces détachées

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2018

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Descriptif du marché »

JO/S S15
23/01/2018
30533-2018-FR
- - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
1 / 6
23/01/2018S15
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- - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1 / 6
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:30533-2018:TEXT:FR:HTML
France-Bastia: Abris d'autobus
2018/S 015-030533
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
Communauté d'agglomération de BastiaPort de Toga, CS 60097Bastia Cedex20291FranceCourriel: marchespublics@agglo-bastia.fr Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia-agglomeration.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr
I.2)
Procédure conjointe
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Acquisition et pose d'abris voyageurs, de bornes d'arrêt, et de pièces détachées
Numéro de référence: 170025
II.1.2)
Code CPV principal
44212321
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
La présente consultation (accord-cadre nº 170025) concerne l'acquisition et pose d'abris voyageurs, de bornesd'arrêt de pièces détachées.
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
JO/S S15
23/01/2018
30533-2018-FR
- - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 2 / 6
23/01/2018 S15
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- - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2 / 6
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 526 350.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31224500
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture et pose de totem, ainsi que des pièces détachées correspondantes.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44212321
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture et pose (y compris travaux associés) d'abribus urbains standards, d'abribus urbains de type auvent,
ainsi que de pieces détachées correspondantes.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture et pose d'abris bus en béton
Lot nº: 3
JO/S S15
23/01/2018
30533-2018-FR
- - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 3 / 6
23/01/2018 S15
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- - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3 / 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45213315
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture et pose d'abris bus en béton
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 138-282664
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de
préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 170025
Lot nº: 1
Intitulé:
Fourniture et pose de totem, ainsi que des pièces détachées correspondantes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/01/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
JO/S S15
23/01/2018
30533-2018-FR
- - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 4 / 6
23/01/2018 S15
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- - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4 / 6
Equipement signalisation aménagement
Ponte novu
20235 Castellu Di Rustinu
20235
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MDO
11 bis avenue de Beauce
La Loupe
28240
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 96 350.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 96 350.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 170025
Lot nº: 2
Intitulé:
Fourniture et pose (y compris travaux associés) d'abribus urbains standards, d'abribus urbains de type auvent
ainsi que des pi
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/01/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL SESCO
route de valle di mezzana
Sarrola Carcopino
20167
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL sotravos
Route de Valle di Mezzana
JO/S S15
23/01/2018
30533-2018-FR
- - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 5 / 6
23/01/2018 S15
http://ted.europa.eu/TED
- - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5 / 6
Sarrola Carcopino
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 360 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 170025
Lot nº: 3
Intitulé:
Fourniture et pose d'abris bus en béton
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/01/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL équipement signalisation
Ponte Novu
Castellu Di Ristinu
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 70 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Les montants concernant l'estimation et la valeur total, sont les montants maximums pour 4 ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
Bastia
20407
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
JO/S S15
23/01/2018
30533-2018-FR
- - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 6 / 6
23/01/2018 S15
http://ted.europa.eu/TED
- - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
6 / 6
Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Boulevard Paul Peytral
Marseille
13283
France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/01/2018