Tél. : 04 95 55 18 18 - Fax : 04 95 32 70 51
  • Bastia
  • Furiani
  • San Martino di Lota
  • Santa Maria di Lota
  • Ville di Pietrabugno

marchés publics

appels à la concurrence

Procédure adaptée

Collecte et suivi des taux de remplissage des bornes d’apport volontaire aériennes et enfouies et des compacteurs destinés aux déchets ménagers et au tri sélectif

Remise avant le 29/09/2017 à 12h

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marchés attribués

Attribution

Marché de travaux concernant la stèle dédiée aux victime de Furiani du 05 Mai 1992

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Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

Prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers, de tri sélectif e de bornes de tri sélectif.

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Classement sans suite

Classement sans suite

Levée de réserves électriques des 21 structures communautaire

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Piscine de la Carbonite : fermeture du petit bassin

Le petit bassin de la piscine de la Carbonite sera fermé jusqu'au début de la semaine du 25 septembre 2017 pour cause de maintenance. Nous vous vous informerons immédiatement de sa réouverture. Nous vous remercions de votre compréhension.

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Marchés publics

LISTES DES MARCHÉS ATTRIBUÉS
2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010

Attribution

N° 170006

Marché de travaux concernant la stèle dédiée aux victime de Furiani du 05 Mai 1992

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2017

Descriptif du marché »

AVIS DE RESULTAT DE MARCHE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : marchespublics@agglo-bastia.fr, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cab.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Références de l'avis initial publié sur le JAL CORSE MATIN : Annonce N° 17-16355 publiée le 08 Février 2017.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 170006
Objet du marché : Marché de travaux concernant la stèle dédiée aux victimes de la catastrophe de Furiani du 05 Mai 1992.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Attribution des lots :

Numéro du lot : N°1 : gros œuvre - réseaux - serrurerie
Nom du titulaire : SARL BATI SUD CONSTRUCTION
20620 BIGUGLIA
Montant HTVA : 75 315,30€
Nombre total d'offres reçues : 3
Date d'attribution du marché : 08 mars 2017.
Numéro du marché ou du lot : 2. prestions de désinfections.

Numéro du lot : N°2 : Ouvrage bois
Nom du titulaire : Les charpentiers de la Corse
20250 CORTE
Montant HTVA 10 126.00€
Date d'attribution du marché : 08 mars 2017.
Nombre total d'offres reçues : 2

Numéro du lot : N°3 : Espaces verts
Nom du titulaire : SARL CORSE PAYSAGE
20290 BORGO
Montant HTVA 15 524 €
Date d'attribution du marché : 08 mars 2017.
Nombre total d'offres reçues : 2

Numéro du lot : N°4 : Mobilier Urbain - Signalisation.
Nombre total d'offres reçues : 0
Lot infructueux.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-32-88-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-32-88-66.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Mars 2017.


 

Attribution

N° 160039

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits énergétiques dans les infrastructures et bâtiments communautaires de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2017

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20200 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 19/07/2016 au 02/09/2016

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 160039.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits énergétiques dans les infrastructures et bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Mots descripteurs : Audit.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : AD3E, 2bis Bd de la Paix 13640 La Roque-d'Antheron.
Montant (H.T.) : 20 670 euros.

Date d'attribution du marché : 22 février 2017.
Nombre total d'offres reçues : 14.
Autres informations : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr:
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2017.

Attribution

N° 160049

Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2017

Descriptif du marché »

03 Avis d'attribution de marché standard Dir24
Département(s) de publication : 20B
Annonce No 16-175655 I. II. IV. V. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de toga, 20291, Bastia Cédex, F, Téléphone : (+33) 04 95 55 18 23, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Fax : (+33) 04 95 32 70 51, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia-agglomeration.com
Adresse du profil acheteur : http://www.cabastia.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro de référence : 160049
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 800 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR832|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de carburants
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. rabais / Pondération : 80
2. Coût lié à la carte / Pondération : 20
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 215-391309 du 08/11/2016
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché
Marché nº : 160049
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 janvier 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS FERRANDI Fils, RN 193, 20600, BASTIA, F, Code NUTS : FR832
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 800 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2,5
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
le montant de l'offre attribuée correspondant à un rabais par tranche de facturation .
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bastia, villa montepiano, 20291, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 18 18, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-règional pour lé règlement des litiqes, bd Paul Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal adminstratif de Bastia, villa montepiano, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2017

Attribution

N° 160054

Entretien , réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants de la Communauté d'Agglomération de Bastia.

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2017

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga cs 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : (+04)95-55-18-23, télécopieur : (+04)95-32-70-51, courriel : marchespblics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-130397, mise en ligne le 13 octobre 2016.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 160054.

Objet du marché : entretien réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants du Service Environnement de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Mots descripteurs : Pièces détachées.
Catégorie de services : 1.
Code NUTS : FR832.
CPV - Objet principal : 50114100.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 160054. entretien réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants du Service Environnement de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Nom du titulaire / organisme : SA Corse Poids Lourd, rn 193 Lieu dit le Bevinco 20620 Biguglia.
Montant mini/maxi annuel : 30 000,00 euros/200 000,00 euros.
Date d'attribution du marché : 13 décembre 2016.
Nombre total d'offres reçues : 1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-65-92-88-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2016.

Attribution

N° 160041

Fourniture de conteneurs pour les déchets ménagers, le tri sélectif et les bio dechets

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2017

Descriptif du marché »

NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de Toga CS 60097, 20291, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 95 55 18 23, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Fax : (+33) 04 95 32 70 51, Code NUTS : FR832
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia-agglomeration.com
Adresse du profil acheteur : http://www.cabastia.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de conteneurs pour les déchets ménagers, le tri sélectif et les bio-déchets sur le territoire communautaire
Numéro de référence : 160041
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles
Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : le présent marché concerne la fourniture de conteneurs pour la collecte de déchets résiduels, de conteneurs pour la collecte sélective des emballages légers, papiers, journaux-magazine, du verre du carton ainsi que des biodéchets.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR832|
Lieu principal d'exécution : sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
II.2.4) Description des prestations : le présent marché concerne la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets résiduels , de conteneurs pour la collecte sélective des emballages légers, des emballages légers , des papiers-journaux-mazines, du verre, du carton ainsi que des bio-déchets.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 50
2. délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : l

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : utilisation de moyens électroniques
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 169-303566 du 02/09/2016
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché
Marché nº : 160041
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 décembre 2016
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 04
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL SESCO , 20167, SARROLA CARCOPINO , F, Code NUTS : FR832
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 000 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges, Bd Paul Peytral, , 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2016