Tél. : 04 95 55 18 18 - Fax : 04 95 32 70 51
  • Bastia
  • Furiani
  • San Martino di Lota
  • Santa Maria di Lota
  • Ville di Pietrabugno

marchés publics

appels à la concurrence

Appel d'offres ouvert

FOURNITURE ET INSTALLATION (Hors génie civil) DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA (CAB)

Remise avant le 06/03/2017 à 12h

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marchés attribués

Attribution

LUTTE CONTRE LES NUISIBLES ET PRESTATIONS DE DESINFECTIONS

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Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

Prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers, de tri sélectif e de bornes de tri sélectif.

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Classement sans suite

Classement sans suite

Levée de réserves électriques des 21 structures communautaire

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Fermeture du service de la Commande publique

Cette fermeture sera imposée par l'évolution du progiciel de gestion des marchés publics.

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Marchés publics

LISTES DES MARCHÉS ATTRIBUÉS
2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010

Attribution

N° 160017

LUTTE CONTRE LES NUISIBLES ET PRESTATIONS DE DESINFECTIONS

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 24/05/2017

Descriptif du marché »

 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.

 Correspondant : marchespublics@agglo-bastia.fr, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cab.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-149423, mise en ligne le 13 octobre 2016.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 160017.

Objet du marché : lutte contre les nuisibles et prestations de désinfections.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation.
Catégorie de services : 27.
Code NUTS : FR832.
CPV - Objet principal : 90923000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1. lutte contre les nuisibles.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation.
Nom du titulaire / organisme : SARL SOS INSECTES, zi petre turchine rn 193 20290 Borgo.
Montant mini/maxi annuel : 12 000 euros/30 000 euros.
Date d'attribution du marché : 22 février 2017.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Numéro du marché ou du lot : 2. prestions de désinfections.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation.
Nom du titulaire / organisme : SARL SOS INSECTES, zi petre turchine rn 193 20290 Borgo.
Montant mini/maxi annuel : 10 000 euros/30 000 euros.
Date d'attribution du marché : 22 février 2017.
Nombre total d'offres reçues : 4.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-32-88-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-32-88-66.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2017.

Attribution

N° 160039

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits énergétiques dans les infrastructures et bâtiments communautaires de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2017

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20200 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 19/07/2016 au 02/09/2016

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 160039.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits énergétiques dans les infrastructures et bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Mots descripteurs : Audit.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : AD3E, 2bis Bd de la Paix 13640 La Roque-d'Antheron.
Montant (H.T.) : 20 670 euros.

Date d'attribution du marché : 22 février 2017.
Nombre total d'offres reçues : 14.
Autres informations : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr:
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2017.

Attribution

N° 160049

Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2017

Descriptif du marché »

03 Avis d'attribution de marché standard Dir24
Département(s) de publication : 20B
Annonce No 16-175655 I. II. IV. V. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de toga, 20291, Bastia Cédex, F, Téléphone : (+33) 04 95 55 18 23, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Fax : (+33) 04 95 32 70 51, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia-agglomeration.com
Adresse du profil acheteur : http://www.cabastia.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro de référence : 160049
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 800 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR832|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de carburants
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. rabais / Pondération : 80
2. Coût lié à la carte / Pondération : 20
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 215-391309 du 08/11/2016
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché
Marché nº : 160049
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 janvier 2017
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS FERRANDI Fils, RN 193, 20600, BASTIA, F, Code NUTS : FR832
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 800 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2,5
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
le montant de l'offre attribuée correspondant à un rabais par tranche de facturation .
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bastia, villa montepiano, 20291, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 18 18, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-règional pour lé règlement des litiqes, bd Paul Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal adminstratif de Bastia, villa montepiano, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2017

Attribution

N° 160054

Entretien , réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants de la Communauté d'Agglomération de Bastia.

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2017

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga cs 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : (+04)95-55-18-23, télécopieur : (+04)95-32-70-51, courriel : marchespblics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-130397, mise en ligne le 13 octobre 2016.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 160054.

Objet du marché : entretien réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants du Service Environnement de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Mots descripteurs : Pièces détachées.
Catégorie de services : 1.
Code NUTS : FR832.
CPV - Objet principal : 50114100.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 160054. entretien réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants du Service Environnement de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Nom du titulaire / organisme : SA Corse Poids Lourd, rn 193 Lieu dit le Bevinco 20620 Biguglia.
Montant mini/maxi annuel : 30 000,00 euros/200 000,00 euros.
Date d'attribution du marché : 13 décembre 2016.
Nombre total d'offres reçues : 1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-65-92-88-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2016.

Attribution

N° 160041

Fourniture de conteneurs pour les déchets ménagers, le tri sélectif et les bio dechets

Date de fin de publication de l'avis d'attribution : 31/12/2017

Descriptif du marché »

NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de Toga CS 60097, 20291, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 95 55 18 23, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Fax : (+33) 04 95 32 70 51, Code NUTS : FR832
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia-agglomeration.com
Adresse du profil acheteur : http://www.cabastia.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de conteneurs pour les déchets ménagers, le tri sélectif et les bio-déchets sur le territoire communautaire
Numéro de référence : 160041
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles
Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : le présent marché concerne la fourniture de conteneurs pour la collecte de déchets résiduels, de conteneurs pour la collecte sélective des emballages légers, papiers, journaux-magazine, du verre du carton ainsi que des biodéchets.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR832|
Lieu principal d'exécution : sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
II.2.4) Description des prestations : le présent marché concerne la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets résiduels , de conteneurs pour la collecte sélective des emballages légers, des emballages légers , des papiers-journaux-mazines, du verre, du carton ainsi que des bio-déchets.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 50
2. délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : l

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : utilisation de moyens électroniques
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 169-303566 du 02/09/2016
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché
Marché nº : 160041
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 décembre 2016
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 04
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL SESCO , 20167, SARROLA CARCOPINO , F, Code NUTS : FR832
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 000 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges, Bd Paul Peytral, , 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2016