Tél. : 04 95 55 18 18 - Fax : 04 95 32 70 51
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  • Furiani
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  • Santa Maria di Lota
  • Ville di Pietrabugno

marchés publics

Accès au DCE gratuitement

appels à la concurrence

Appel d'offres ouvert

Marché d'exploitation des installations thermiques, de production ECS, de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de l'air des piscines et bâtiment communautaires de Communauté d'Agglomération de Bastia

Remise avant le 29/10/2018 à 10h

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marchés attribués

Attribution

Marché de prestations de géomètre expert pour la Communauté d'Agglomération de Bastia

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Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

Prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers, de tri sélectif e de bornes de tri sélectif.

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Classement sans suite

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N° 140048

Acquisition du matériel informatique

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedextél. : (+33)49-55-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 20/11/2014 au 05/12/2014

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 140048.

Objet du marché : acquisition du matériel informatique.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- prix des prestations;
- valeur technique.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Lot(s) 1. - ordinateurs : Sarl informatique professionnelle corse, parc san lazaro le sologne avenue napoléon III 20000 Ajacciotél. : 04-95-21-11-83télécopieur : 04-95-51-72-70Montant mini/maxi annuel : 1 000 euros/14 000 euros.
Lot(s) 2. - matériel divers : Sarl informatique professionnel corse, parc san lazaro le sologne avenue Napoléon III 20000 Ajacciotél. : 04-95-21-11-83télécopieur : 04-95-51-72-70Montant mini/maxi annuel : 500 euros/2 000,00 .

Date d'attribution du marché : 2 février 2015.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2015.

Procédure adaptée

N° 2014-18

Acquisition de coupes et médailles et récompenses sportives

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Descriptif du marché »

Département de publication : 20B
Annonce No 14-77990
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, cs 60097 Port de toga 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Objet du marché : acquisition de coupes, , médailles et récompenses sportives.
Lieu d'exécution et de livraison: communauté d'agglomération de Bastia, 20600 Bastia.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de sa compétence sportive, la Communauté d'agglomération accompagne les activités associatives sportives par la remise des coupes et /Ou médailles pour les récompenses de leurs diverses manifestations ou compétitions de déroulant dans les structures de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Code CPV
Trophées. (392987004)
Médailles. (185122003)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande :
Montant minimum 2000,00euros (H.T.)
Montant maximum 4000,00euros (H.T.)
Période de reconduction : 3 années.
Refus des variantes.

modalités de financement : auto-financement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 80 %;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-18.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières et professionnelles

le critére prix sera analysé de la façon suivante : offre la plus basse/offre à noter X critère
Le Prix sera analysé sur le rabais proposé au catalogue.
Le délai sera analysé de la façon suivante : le délai le plus bas/le délai noter X critère ; le délai de livraison ne devra pas dépasser 5 jours;
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20470 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20470 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate forme cabastia.marco-web.fr ou sur support physique électronique après demande écrite , mail, télécopie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
acquisition de coupes, médailles et récompenses sportives
ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précités ainsi que remis sous enveloppe non cachetée , ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014

Procédure adaptée

N° 55-2013

Aménagement numérique de la ZAE d'Erbajolo

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)04-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement numérique très haut débit de la ZAE d'Erbajolo
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45231000
45112100
45232300
45314300.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Communauté d'agglomération de Bastia souhaite faire évoluer son schéma d'aménagement numérique sur ZAE Erbajolo.

Le schéma d'aménagement numérique projeté répondra aux objectifs suivants :
Créer un deuxième lien, distinct de l'existant, entre le NRA de Montesoro et la ZAE Erbajolo, afin de permettre une sécurisation des flux numériques et inciter la concurrence.
Sécuriser et pérenniser son réseau génie civil existant dans la ZAE Erbajolo.
Créer sur la ZAE Erbajolo, un réseau fibre optique.
Obtenir la labellisation za thd (Zone d'activité Très Haut Débit).
L'Objet du marché consiste donc à répondre aux deux premiers objectifs, à savoir :
Créer un deuxième lien, distinct de l'existant, entre le NRA de Montesoro et la ZAE Erbajolo, afin de permettre une sécurisation des flux numériques et inciter la concurrence.
Sécuriser et pérenniser son réseau génie civil existant dans la ZAE Erbajolo.
Le réseau fibre optique étant laissé à la charge des opérateurs désirant s'installer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot no2
Marché à bon de commande
Montant minimum 5000euros (H.T.) montant maximum 90 000euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant de chaque commande sera constituée après la notification de ces mêmes commandes. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire (si celui-ci ne demande pas le versement de l'avance) ou bien doit être remplacée (si le titulaire demande le versement de l'avance) par :
-Une garantie à première demande.
-Ou bien par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte de chaque tranche du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement :30% état 50% Feeder 20% Cab
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance pourra être demandée par le titulaire dans les conditions prévues par l'article 87 du code des marches publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

1 - garanties et capacités techniques et financières
2 - capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 55-2013.

Renseignements complémentaires : la valeur technique
Valeur technique (60 points) appréciée à travers le mémoire technique comprenant :
La réponse point par point au cahier des charges en reprenant l'ossature du plan (niveaux 1, 2 et 3)
Moyens matériels et humains, mis en œuvre dans la réalisation de réseaux de télécommunication,
Equipes chantier (nombre de personnes et moyens matériels) (5 points)
Moyens humains d'encadrement (5 points)
Moyens humains au bureau d'études (10 points)
Délai entre l'émission du bon de commande et la réalisation des travaux (500 m en centre ville et hors problème particulier d'autorisations) (5 points)
Procédure de contrôle de la sécurité sur le chantier (10 points)
Qualité des produits mis en œuvre appréciée à travers les fiches techniques (10 points), chaque produit proposé doit être documenté
Méthodologie d'exécution (10 points)
Rendu des dossiers APD et récolement des réseaux de télécommunication (5 points)
La durée du marché pour chacun des lots
Est d'un an à compter de l'ordre de service .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les documents sont disponibles gratuitement sur la plate forme cabastia.marco-web.f ou transmis sur support physique électronique.
Dès le retrait du dossier de consultation, sur la plate forme cabastia.marco-web.fr,veuillez vous identifier correctement , des pièces techniques vous seront transmises dès que le retrait sera enregistré sur la plate forme.
Date limite d'obtention : 18 novembre 2013, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent les documents relatifs à leur candidature et à leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Candidature et Offre pour :
Aménagement Numérique ZAE Erbajolo
Communauté d'agglomération de Bastia

ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres , à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
B.P. 97
20291 BASTIA Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
transmission electronique
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante cabastia.marcoweb.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia.

Renseignements relatifs aux lots :



Lot(s) 1. - créer une liaison génie civil entre le nra de Montesoro et l'entrée nord de la Zae d'erbajolo.
Creer un deuxième lien , afin de permettre une sécurisation des flux numériques et inciter la concurrence
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
 



Lot(s) 2. - sécuriser et perenniser le réseau genie civile existant de la Zae d'erbajolo.
Apporter des modifications au réseau génie civil existant de la zae d'erbajolo : marché à bon de commande montant minimum 5000euros (H.T.) montant maximum 90 000euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45232300.

Procédure adaptée

N° 150011

Collecte et suivi des taux de remplissage des colonnes aériennes et enfouies d'apport volontaires destinées au tri sélectif.

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : (+33)49-55-55-18-18, télécopieur : (+33)4-95-32-70-51, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collecte et suivi des taux de remplissage des colonnes aériennes et enfouies d'apport volontaires destinées au tri sélectif.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90513000.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20600.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la réalisation de la collecte des bornes, enterrées ou aériennes, destinées à recevoir les produits triés, le suivi de leur taux de remplissage, ainsi que le transport des produits collectés jusqu'à un site de stockage identifié situé A+/-20 kms du territoire de la CAB
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le Lot no 1 300/ Tonnes par an de verre/700t par an de
Pour le Lot no 2 330 levées de bornes.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : auto financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : sous critére no1 moyens humains et matériels à disposition pour la réalisation de la prestation descriptif du ou des véhicules utilisés : 20 %;
- valeur technique : sous critére no2 : mode opératoire de réalisation de la prestation ( mode et format de transmission des rapports de collecte, planning de tournées, modèles de documents pour les statistiques de collecte...) : 40 %;
- prix des prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150011.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Le critére de la valeur technique sera appréciée sur la base d'un mémoire technique justifiant des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations le concernant.
Ce document comprendra une description des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la mission objet du marché ainsi que des précisions sur les modalités de transmission des rapports de collecte.
Le mémoire technique joint à l'offre décrira précisément les modes opératoires proposés par l'opérateur pour la transmission des informations, pour la gestion des plannings de tournées et pour les suivis des taux de remplissage des bornes. Des modèles de documents type plannings de tournée, statistiques de collecte et de taux de remplissage de chacune des bornes devront être présentés.
Il devra porter à la connaissance de la collectivité son mode opératoire pour optimiser ses tournées et éviter tout débordement.
Ce document comprendra également toute observation de l'entreprise.

Le critère Prix sera analysé selon la formule suivante .

La notation sur le prix s'effectuera comme suit :
-La note maximale de 10 est attribuée à l'offre la moins-disante.
-Il sera fait application de la formule suivante :
-Ni = (10 x V)/Vi où Ni = note de l'offre à calculer
-v = montant de l'offre moins-disante
-Vi = montant de l'offre à calculer
La durée du marché pour le Lot no1 est d'une année.
La durée du marché pour le Lot no2 est de 6 mois reconductible 1 fois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate forme cabastia.marco-web.fr ou support physique electronique, après demande écrite, mail , ou télécopie.
Date limite d'obtention : 8 juillet 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Prestation de collecte des bornes aériennes et enfouies de tri sélectif
Lot nº..........

ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le réglement des litiges bd Paulpeytral 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano 20470 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : (+33) 4-95-53-23-85.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - collecte du verre et des papiers/journaux magazines.
Collecte selective du verre et des papiers journaux magazines
C.P.V. - Objet principal : 90513000
Objets supplémentaires : 90511400.


Lot(s) 2. - collecte des emballages légers.
Collecte des emballages légers
C.P.V. - Objet principal : 90513000.

Attribution

N° MAPA 41-2012

FOURNITURE ET POSE DE PNEUMATIQUES POUR LES CAMIONS DU SERVICE ENVIRONNEMENT

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de TOGA bp97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www-bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia-marcoweb.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 22/08/2012 au 21/09/2012


Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa no41-2012.

 

Objet du marché : fourniture et pose de pneumatiques pour le camions du service environnement.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - prix;
     - délai d'éxécution.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Sarl centre auto arc en ciel, rn 193 Quartier monte carlo 20600 Furiani.Montant mini/maxi annuel : 5 000 euros/80 000 euros.
Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 16 novembre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 2.
Autres informations : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges boulevard Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2012.

Procédure adaptée

N° 150015

Prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers, de tri sélectif et de bornes de tri sélectif

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om et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedextél. : (+33)49-55-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Objet du marché : prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs et déchets ménagers, de tri sélectif et de bornes de tri sélectif.
Lieu d'exécution et de livraison: communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales :
par mesure d'hygiène et afin de limiter les nuisances olfactives, la CAB souhaite bénéficier d'une prestation de lavage des bacs roulants de déchets ménagers, de tri sélectif (verre, emballages, papier) ainsi que des bornes de tri sélectif
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande
Montant minimum : 5000,00euros (H.T.) montant maximum : 45 000,00 e (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : auto-financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : : 50 %;
- valeur technique décomposé de la facon suivante : : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150015.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 6 mois reconductible 1 fois.
Les montants de la reconduction sont identiques à la période initiale.
La notation sur le prix s'effectuera comme suit sur la base du devis quantitatif et estimatif :
-La note maximale de 50 est attribuée à l'offre la moins-disante.
-Il sera fait application de la formule suivante :
-Ni = (50 x V)/Vi où Ni = note de l'offre à calculer
-v = montant de l'offre moins-disante
-Vi = montant de l'offre à calculer
Le critère technique sera évalué au regard du mémoire technique fourni par les candidats.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est disponible sur la plate forme cabastia.marco-web.fr ou support physique electronique après demande écrite : courrier electronique, télécopie, courrier postale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
prestation de service de lavage et desinfection de conteneurs de dechets menagers, de tri selectif et de bornes de tri selectif

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offreset ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2015.

Appel d'offres ouvert

N° AO-03-2012

OBJET DU MARCHE prestations de services d'assurance : tous risques chantier montage essais

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Descriptif du marché »

Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté d'Agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, à l'attention de Mr. Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. E-mail : marchespublics@agglo-bastia.fr. Fax (+33) 4 95 55 18 24.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www-bastia-agglomeration.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'agglomération de Bastia, B.P. 97, Contact : cellule des marchés publics, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. Fax (+33) 95 55 18 24.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération de Bastia, port de Toga - B.P. 97, Contact : direction des finances - division patrimoine, à l'attention de Mme Lucchesi Marie Antoinette, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 17. Fax (+33) 4 95 55 18 24.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération de Bastia, port de toga - B.P. 97, Contact : cellule marchés publics, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. E-mail : marchespublics@agglo-bastia.fr. Fax (+33) 4 95 55 18 24.


I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurance : tous risques chantier montage essais II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port de toga, 20291 Bastia.
Code NUTS FR832.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations de services d'assurances dans le cadre de l'opération de transfert des effluents de la station d'épuration de Bastia Nord vers la Station de Bastia Sud et extension de la station Sud dont le cout prévisionnel s'élève à 29 785 148 euros T.T.C
Assurance tous risques chantier montage essais.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66513200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
tous risques chantier montage essais et décennale génie civil.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Avance
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000euros (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
pas de forme imposée.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) lettre unique de candidature Dc1 ou lettre équivalente
2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
3) Déclaration du candidat relative à l'identité , sa forme juridique , son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente
Les formulaire DC sont accessibles, non exclusivement sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant.
5) Etre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (dc1 ou modèle joint au dossier de consultation).
6) Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers
7) l'agrément de la compagnie d'assurances pour effectuer les opérations d'assurance dans la branche concernée par le marché.
8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics français seront demandés ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent être jointes à la candidature.
Lorsqu’il y a groupement, les documents précités sont à fournir par chacun des membre.
De même l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) la déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou si, impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière du candidat. (à cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprises
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Référence significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des maitres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maitre d'ouvrage , le nom de l'opération de construction et son cout.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. sous critère nature et étendue des garanties - qualité des conditions de garantie. Pondération : 40.
3. sous critère modalités de gestions des contrats d'assurance et des sinistres. Pondération : 20.
4. tarification. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO-032012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 novembre 2012 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Durée du marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois-garantie visite et de 24 mois - garantie maintenance constructeur. Le marché prend effet à compter de la notification.
Le nombre de variante autorisée est limité à 1
Les candidats pourront proposer une variante à condition d'avoir répondu au préalable au demandes objet de la présente consultation.
La variante éventuelle devra comporter au minimum la garantie de dommages aux ouvrages correspondant à la garantie de base du cahier des charges de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate forme : cabastia.marcoweb.fr
Toutefois les pièces techniques seront transmises sur support physique électroniques, pour cette raison , il fortement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement.
Le dossier de consultation peut aussi être transmis sur demande écrite (télécopie) au 04.95.55.18.24.
Les offre devront parvenir à la Communauté d'agglomération de Bastia :
Soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception
- soit contre récépissé à la Communauté d'agglomération de Bastia;
- soit électroniquement via notre plate forme de dématérialisation : cabastia.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges, boulevard paul peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
11 septembre 2012.
________________________________________

Procédure adaptée

N° mapa 47-2012

Mapa N° 47-2012 salubrité journalières des locaux des piscines et prestations ponctuelles de nettoyage des locaux de la Communauté d'agglomération de Bastia.

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20600 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-55-18-18, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

salubrité journalières des locaux des piscines et prestations ponctuelles de nettoyage des locaux de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90910000.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

nettoyage journalier des divers locaux et des vestiaires du Fango et de la Carbonite
Prestations ponctuelles de nettoyage dans les locaux de la CAB
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : volume horaire annuel de nettoyage pour la piscine du fango : 724
Volume horaire annuel de nettoyage pour la piscine de la carbonite : 1648.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconduction éventuelle : 1 fois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : auto-financement : 100%
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant intial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures :
Sont les garanties et capacités techniques financières et capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa 47-2012.

Renseignements complémentaires : la valeur technique sera analysée notamment sur les moyens mis en place pour les prestations des piscines , la biodégradabilité des produits, plan d'évacuation des déchets.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossier de consultation est en ligne sur la plate forme cabastia.marco-web.fr Il est conseillé au candidat de bien s'identifier sur la plate forme . Le dossier de consultation peut être aussi transmis sur support physique électronique gratuitement sur demande écrite ou télécopie au 04.95.55.18.24.
Date limite d'obtention : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
salubrite journaliere des locaux et vestiaires des piscines et prestations ponctuelles de nettoyage des locaux de la cab
Lot(S) Nº ----
ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le reglement amiable des litiqes bd Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-94-35-45-54.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - salubrité nettoyage journalier des divers locaux et vestiaires des piscines du Fango et de la Carbonite.
Prestations de nettoyage quotidiennes
Prestations de nettoyage mensuelles
Prestations de nettoyage lors de la fermeture technique : durée du marché 1 an à compter de la notification : volûme horaire annuel (2372).
C.P.V. - Objet principal : 90910000.



Lot(s) 2. - prestations ponctuelles de nettoyage dans les locaux de la CAB (marché à bon de commande ).
Nettoyage des cosecs, stades, bases nautiques, locaux administratifs : durée du marché 1 an à compter de la notification : montant minimum 1000 euros montant maximum 10 000euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 90911200.

Attribution

N° NUM

Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'agglomération de Bastia. Déclaration sans suite

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Descriptif du marché »

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté d'Agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, à l'attention de mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. Fax (+33) 4 95 32 70 51.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.bastia-agglomeration.com.

I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'agglomération de Bastia.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de fourniture de gasoil et sans plomb à la pompe au moyen de cartes de retrait.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000, 09132100, 09135100.
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
AO 01- 2012.
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 120-199197 du 26/06/2012.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
22 juin 2012.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
Le marché n'a pas été attribué.
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER


VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a compter du 1er octobre 2012, le bureau de la Communauté de Bastia a déclaré sans suite la procédure
(Certifié exécutoire le 08 octobre 2012).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2012.
Références de l'avis initial paru au BOAMP :
Parution numéro : 122 B, annonce no 192 du 27 juin 2012.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 octobre 2012.
 

Procédure adaptée

N° PM 39-2012

Location d’un camion plateau avec option d’achat Marché n° : PM 39-2012

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Descriptif du marché »

Le contrat consistera en une location pour une durée de 3 ans avec option d’achat

Description du véhicule
Camion benne, simple cabine,
Longueur minimum de la benne 3.20m
Moteur turbo diesel, minimum 100 CV
Crochet de remorque
Radio
Climatisation

La prestation s’entend toutes sujétions comprises (livraison, kilométrage illimité)
L’assurance et les charges de carburant sont de la responsabilité du locataire
Refus de variante.

Lieu d’exécution : territoire de la CAB

Lieu de livraison : centre technique intercommunal de la Carbonite

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte soumise aux disposition de l'article 28 du code des marchés publics
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite des offres.

Date de remise des offres : le 05 novembre 2012

Date d'envoi à la publication : le 09 octobre 2012

Procédure adaptée

N° MAPA 48-2012

Maitrise d'œuvre pour la restructuration de la base nautique des Minelli.

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-55-18-18, télécopieur : (+33)4-95-32-70-51, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la restructuration de la base nautique des Minelli.
Lieu d'exécution : base nautique des Minelli, 20200 Ville Di Pietrabugno.
Lieu de livraison : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales :
réhabilitation des façades, des accès et des locaux de la base nautique des Minelli
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement
Paiement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no48-2012.

Renseignements complémentaires : demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 18
télécopieur: 04 95 32 70 51
Mme Petit ou Mme Marazzi Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 18
télécopieur: 04 95 32 70 51
Mme PETIT

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
maitrise d'œuvre pour la restructuration de la base nautique des minelli

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Transmission électronique
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2012.

Procédure adaptée

N° MAPA 49-2012

Reprise d'une portion du réseau d'eau pluviale au stade d'Erbajolo.

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Objet du marché : reprise d'une portion du réseau d'eau pluviale au stade d'erbajolo.
Lieu d'exécution et de livraison: erbajolo, 20600 Bastia.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en l'extension d'une portion du réseau d'eau pluviale du stade d'erbajolo par pose de conduite PVC, de 3 regards et la reprise d'un regard existant
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement et paiement administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- délai d'exécution : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 49-2012.

Renseignements complémentaires : classification principale CPV
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales. (452321302)

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.

Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
reprise d'une portion du reseau d'eau pluviale au stade d'erbajolo

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Transmission électronique
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2012.

Attribution

N° 40-2012

Etude et conseil en assurance.

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 13/08/2012 au 10/09/2012

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa no 40-2012.

Objet du marché : etude et conseil en assurance.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- valeur technique;
- prix.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : sarl afc consultants, 345 rue Pierre Seghers 84000 Avignon.Montant mini/maxi annuel : 10 000 euros/70 000 euros.
Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 3 octobre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations : les montants minimum et maximum indiqués plus haut s'entendent pour la durée totale du marché de 4 ans.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2012.

Appel d'offres ouvert

N° AO 08-2012

Fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'agglomération de Bastia.

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I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté d'Agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, à l'attention de mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. Fax (+33) 4 95 32 70 51.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.bastia-agglomeration.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://cabastia.marcoweb-fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cabastia.marcoweb-fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. E-mail : marchespublics@agglo-bastia.fr. Fax (+33) 4 95 55 18 24.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération de Bastia, port de toga Bp97, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. E-mail : marchespublics@agglo-bastia.fr. Fax (+33) 4 95 55 18 24.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'agglomération de Bastia.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.
Code NUTS FR832.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de fourniture de carburant, de gazoil, et sans plomb au moyen de cartes de retrait.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000, 09132100, 09135100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
marché à bons de commande d'un montant minimum
Annuel de :
2000euros (H.T.) pour le gasoil
2000euros sans plomb
200euros pour le fioul
100euros pour lavage et aspirateur
100euros pour lubrifiant pour mélange
Et sans maximum.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
autofiancement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :


III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations décomposé de la façon suivante. Pondération : 70.
2. sous critére no1 rabais proposé. Pondération : 60.
3. sous critére no2 prestations liées à la carte lavage et aspirateur. Pondération : 05.
4. sous critére no3 coût annuel de la carte y compris les frais de gestion. Pondération : 05.
5. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 08-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2012 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques financières et capacités professionnelles

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
fourniture de carburant pour les véhicules de la communauté d'agglomération de Bastia

ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure mentionné dans l'avis de publicité ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminsitratif de Bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le reglement amiable des litiqes, bd paul Peytral Tél. (+33) 4 94 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 45 54.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal adminstratif de Bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
19 octobre 2012.

Appel d'offres ouvert

N° AO 04-2012

Marché d'exploitation des installations thermiques des équipements communautaires et des installations de traitement de l'air et de l'eau et prestations associées des piscines du Fango et de la Carbonite.

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Descriptif du marché »

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté d'Agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, à l'attention de mr Emile Zuccarelli Président de la Communauté d'agglomeration de Bastia, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. E-mail : marchespublics@agglo-bastia.fr. Fax (+33) 4 95 32 70 51.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation des installations thermiques des équipements communautaires et des installlations de traitement de l'air et de l'eau et prestations associées des piscines du Fango et de la Carbonite.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.
Code NUTS FR832.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'exploitation des installations thermiques des équipements communautaires et des installations de traitement de l'air et de l'eau et prestations associées des piscines du Fango et de la Carbonite.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50531100, 50324200, 50700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
les prestations à fournir pour chaque lot sont :
De type p1 : gestion du combustible
De type p2 : maintenance des installations
De Type P3 : garantie totale du matériel.

II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé : Exploitation des installations thermiques du traitement de l'air et de l'eau et prestations associées des piscines du Fango et de la Carbonite
1) Description succincte
Missions P1 P2 et P3 des installations de chaufferie et de l'eau sanitaire et des bassins des piscines communautaire y compris le nettoyage des plages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50324200.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :72 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Exploitation des installations thermiques des équipements communautaires
1) Description succincte
Missions P1 P2 et P3 des chaufferies, de l'eau sanitaires des bâtiments communautaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100, 50324200, 50700000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :72 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
les sommes dues au(x) titulaire et au (x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

auto-financement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix de prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 04-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 décembre 2012 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 décembre 2012 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le critère valeur technique sera analysé au vu du mémoire technique fourni par les candidats et contenant obligatoirement les pièces mentionnées dans le règlement de la consultation.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté ou la copie de sauvegarde portant les mentions :
Offre pour :
Marché d'exploitation des installations thermiques des équipements sportifs communautaires et installations de traitement de l'air et de l'eau et prestations associées des piscines du Fango et de la Carbonite
Lot nº..........
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Nota bène : lors du téléchargement , veuillez vous identifier complétement Nom, adresse , pour le suivi administratif.
Des pièces techniques seront jointes sur cd dès votre retrait sur la plate forme : cabastia.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bastia, chemin de Montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges, boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
24 octobre 2012.
 

Procédure adaptée

N° PM43-2012

Location et maintenance d'un photocopieur PM 43-2012

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Descriptif du marché »


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : M. Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'Agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-32-70-51,
Adresse Internet : http://www.bastia-agglomeration.com

Marché à procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article
Caractéristiques principales du marché
Location d'un photocopieur

- Solution « tout en un » impression, copie, scan.
- Impression et copies en noir et blanc
- Scanner couleur vers fichier sur Ethernet ET vers USB via un chargeur A4, A3 100 feuilles mini
- Vitesse de copie d'au moins 19ppm en format A4
- Vitesse de copie d'au moins 11ppm en format A3
- Bac de sortie d'au moins 250 feuilles
- Résolution d'impression de 2400 x 600 dpi minimum
- Fonctions d'impression recto verso manuelle et automatique
- Clavier externe et écran de contrôle permettant la configuration du copieur avant impression
- Chargeur automatique de document d'une capacité de 100 feuilles minimum (A4, A3), capacité de passage de 20ppm au minimum
- Une cassette de 250 feuilles au format A3 minimum
- Une cassette de 500 feuilles au format A4 minimum
- Connectivité : USB, Ethernet 100mbits/s pour scanner vers fichiers, réseau, mail, ou USB

Analyse des candidatures " capacités techniques, professionnelles et financières".
critères de jugement des offres

valeur technique 50%
Prix 30%
Délais d'intervention 20%


Le dossier de consultation est disponible sur demande écrite par télécopie
au 04.95.55.18.24 ou contre récépissé sur place.
à la cellule des marchés public
Port toga
BP 97
20291 Bastia cedex
Le candidat devra fournir un contrat de location pour une durée de 3 ans à compter de la notification
la date limite de réception des offres est fixée au 12/11/2012 à 16 h 00





 

Attribution

N° mapa 15-2012

Marché de fournitures de bureau, papiers pour impression et enveloppes.

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www-bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce no22, B.O.A.M.P. 99 B du 24 mai 2012.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : mapa no15-2012.
marché de fournitures de bureau, papiers pour impression et enveloppes.
Type de marché de fournitures : achat.
Code NUTS : FR832.
CPV - Objet principal : 30192000.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 %;
- délais : 20 %;
- qualité : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1. articles de bureau tels que : chemise, dossier, agraffe, gomme,
stylo.
Nom du titulaire / organisme : SARL DUCLOT - Bureautique Buro +, sise Espace Megastore 20600 Bastia.
Montant mini/maxi annuel : 3 000,00 euros/20 000,00 euros.
Date d'attribution du marché : 19 octobre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 2.
Numéro du marché ou du lot : 2. papier A3 A4 blanc et couleur.
Nom du titulaire / organisme : SARL PAPETERIE PAPAZIAN, le rivoli - lupino 20200 Bastia.
Montant mini/maxi annuel : 3 000,00 euros/10 000,00 euros.
Date d'attribution du marché : 8 octobre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Numéro du marché ou du lot : 3. enveloppes, pochettes, pochettes krafft.
Nom du titulaire / organisme : SARL PAPAZIAN, le rivoli Lupino 20600 Bastia.
Montant mini/maxi annuel : 1 000,00 euros/5 000,00 euros.
Date d'attribution du marché : 23 octobre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 2.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2012.

Attribution

N° PM -36-2012

Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un te de curage.

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : Mr Émile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedex tél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www-bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : PM36-2012

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix :    60 %;
- délais : 40%

Type de procédure : procédure adaptée ouverte

Nom du titulaire / organisme : OFFICE DE L’ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE
Avenue Paul Giacobbi - 20200 Bastia

Montant de l'offre 5 000€ HT
Date d'attribution du marché : 22/10/2012

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de monte-piano 20200 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de monte piano 20200 Bastia tél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2012.

Procédure adaptée

N° mapa N°51-2012

Contrat d'entretien de l'éclairage stade Armand Cesari

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, B.P. 91 port de toga 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Objet du marché : contrat d'entretien de l'éclairage du stade Armand Cesari.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.
Caractéristiques principales :
code CPV : 507110002
L'Objet du présent marché est :
- la mise en place d'une astreinte électrique par rencontre professionnelle au stade de football
Armand Cesari
- la réparation et/ou le remplacement de toute pièce nécessaire au bon fonctionnement de
L'Éclairage du stade permettant d'assurer la luminosité imposée par la ligue de football
professionnelle
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du
Montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de
Chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
Demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée
En totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au
Premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai,
La fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la Possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une
Caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire et au(x) sous-traitant de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement : auto-financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 décembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa no51-2012.
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations est de 12 mois.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer
L'Exécution des prestations.
Les critéres intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles
Nstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat . Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'eventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Contrat d'entretien de l'éclairage du stade Armand Cesari
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et
Devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de
Réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
Précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date de d’envoi à la publication : le 31/12/2012
 

Procédure adaptée

N° mapa 52-2012

Revêtement du parking visiteurs et aménagement d'un parking moto au stade Armand Cesari

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, B.P. 91 port de toga 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Objet du marché : revêtement du parking visiteurs et aménagement d’un parking moto au Stade Armand Cesari
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.
Caractéristiques principales :
code CPV : 4526140008
Le titulaire devra réaliser un revêtement bi-couche dans l’angle sud-ouest du stade de football
Armand Cesari ainsi que la mise en place de 20 arceaux métalliques scellés par béton à prise rapide pour le parking des 2 roues motorisés.
L'Objet du présent marché est :
Revêtement du parking visiteurs et aménagement d’un parking moto au stade Armand Cesari
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du
Montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de Chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
Demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée
En totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la Possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire et au(x) sous-traitant de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement : auto-financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa no52-2012.
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations est de 2 mois.
Le délai d'exécution part de la date de notification du marché
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat . Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
revêtement du parking visiteurs et aménagement d'un parking moto au stade Armand Cesari
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et
Devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
Précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date de d’envoi à la publication : le 31/12/2012

Procédure adaptée

N° mapa 53-2012

Maitrise d’œuvre pour le réaménagement des locaux existants du rez de chaussée de la tribune nord et du local de vidéo surveillance

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, B.P. 91 port de toga 20291 Bastia Cedext él. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Objet du marché : Maitrise d’œuvre pour le réaménagement des locaux existants du rez de chaussée de la tribune nord et du local de vidéo surveillance
Lieu d'exécution : Communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.
Caractéristiques principales :
code CPV 712000000
Eléments de mission de base
PRO – ACT- VISA – DET- AOR – OPC
Eléments de mission de complémentaire DEM – TDS
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire et au(x) sous-traitant de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement : auto-financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Critères d'attribution :
Prix des prestations : 70%
- Délai d’exécution : 30%

- Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa no53-2012.
Renseignements complémentaires : . La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maitrise d’œuvre est de 6mois.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat . Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Maitrise d’œuvre pour le réaménagement des locaux existants du rez de chaussée de la tribune nord et du local de vidéo surveillance
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et
Devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
Précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date de d’envoi à la publication : le 31/12/2012
 

Procédure adaptée

N° PM46-2012

Impression et façonnage d'affiches et de supports de communication

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Objet du marché : impression et façonnage d'affiches et de supports de communication.
Lieu d'exécution et de livraison: communauté d'agglomération de Bastia, 20291 Bastia Cedex.

Caractéristiques principales : 
impression et façonnage d'affiches, dépliants, autocollants, magnets, accroche-portes et affiches pour bus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entre 200 et 40 000 exemplaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement et paiement administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PM46-2012.

Renseignements complémentaires : nomenclature CPV : 798100005

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles

Pour cette procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 18
télécopieur: 04 95 32 70 51
Mme Petit ou Mme Marazzi

Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 18
télécopieur: 04 95 32 70 51
Service Environnement

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Impression et façonnage d'affiches et de supports de communication

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Transmission électronique
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la consultation : 05 novembre 2012

Procédure adaptée

N° 2014-06

Réalisation de fentes de suintements sur la pelouse du stade Armand Cesari

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, cs 60097 port de toga 20291 Bastia Cedextél. : (+33)49-55-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Objet du marché : réalisation de fentes de suintements sur la pelouse du stade Armand Cesari.
Lieu d'exécution et de livraison: communauté d'agglomération de Bastia : Commune de Furiani, 20600 Furiani.

Caractéristiques principales :
l 'Objet de cette consultation découle de la phase 2 tranche conditionnelle des travaux à réaliser pour la saison footballistique 2014/2015
Drainage de surface avec création de fentes de suintements
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Financement auto-financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délais planifications : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-06.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières et professionnelles
Pour le critère prix : Note sur 60 pour le prix toutes sujétions comprises = (offre la plus basse/offre analysée) x barème de notation et sur le rabais proposé.
La valeur technique sera analysée sur la base d'une note méthodologique qui précisera notamment les points suivants , les moyens humains et moyens matériels pour la réalisation de la prestation ;

Le délai de réactivité après l'émission du bon de commande ne devra pas dépasser 5 jours .le délai d'exécution de ne devra pas dépasser 15 jours ;Ces deux délais prendront effet à compter de l'ordre de service.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20470 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20470 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est disponible sur la plateformecabastia.marco-web.fr. La transmission d'un support physique électronique après demande écrite mail ou télécopie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offre pour :
Travaux de fente de suintements au stade Armand Cesari
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2014.

Attribution

N° PM42-2012

Pose d'une purge automatique sur le réseau de Miomo

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Descriptif du marché »


Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’Agglomération de Bastia.



Correspondant : Mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia, port de Toga,



B.P. 97, 20291 Bastia, tél. : 04.95.55.18.18.



Télécopieur : 04.95.55.18.24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,



Adresse Internet : http://www.bastia-agglomération.com.



Adresse Internet du profil d’acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.



 



Référence de l’avis d’appel public à la concurrence : PM42-2012



Mis en ligne sur Internet : du 17 septembre 2012 au 1er octobre 2012



 



Référence d’identification du marché : PM42-2012



 



Objet du marché : Pose d’une purge automatique sur le réseau de Miomo



 



Critères d’attribution retenus :



Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :



Prix le plus bas



 



Type de procédure : procédure adaptée.



Nom du titulaire/organisme : S.A.R.L. Paul-Mathieu RAFFALI – quartier Paratojo – 20200 BASTIA



Date d’attribution du marché : 05/11/2012



 



Date d’envoi du présent avis à la publication : 06/11/2012


Procédure adaptée

N° 50-2012

Marché de maitrise d’œuvre : aménagement numérique très haut débit et labellisation ZA THD de la zone d’activité d'économique d'Erbajolo.

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Objet du marché : marche de maitrise d'œuvre : aménagement numérique très haut débit et labelisation ZATHD de la zone d'activité économique d'erbajolo.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia.

Caractéristiques principales : 
code cpv : 713000001
Tranche ferme
Etudes préliminaires - aVP
Tranche conditionnelle no1 : PRO - aCT - vISA - det- aor
Tranche conditionnelle no2: MSO
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coût prévisionnel des travaux est fixé 230 000,00euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : 50% FEDER 30% Etat : 20% Communauté d'agglomération de Bastia
Les sommes dues au (x) titulaire(s) et au(x) traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - sous critére no1 : prise en compte des specifictés du marché : 20 %;
     - sous critére no2 : références : 20 %;
     - sous-critère no3 organisation et prestations : 20 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa 50-2012.

Renseignements complémentaires : la durée du marché part à compter de la notification de l'ordre de service et jusqu'au 31/12/2013
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier
Les sous critères de la valeur techniques sont détaillés ci-après
Sos critere no1
Prise en compte des spécificités du marché
Pris en compte des exigences du maitre d'ouvrage
Sous critere no2
Références matière de fibre optique et de zone d'activité
Expérience et références des personnes affectées à l'opération
Sous - critére no3
Délais et méthodologie , organisation proposée capacité d'intervention
Données papier électroniques remises dans le cadre de la mission

Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.
Les pieces techniques seront transmises sur support électronique . Il est nécessaire de bien vous identifier.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Marché de maitrise d'œuvre : aménagement numérique très haut débit et labellisation
za thd de la zone d'activité d'économique d'erbajolo

ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2012.

Procédure adaptée

N° 54-2012

Accord cadre pour l'achat de matériel destiné aux services techniques de la Communauté d'Agglomération de Bastia pour les lots N°1 maçonnerie et N°2 menuiserie

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Descriptif du marché »

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia-marcoweb.fr.

Objet du marché : accord cadre pour l'achat de matériel destiné aux services techniques de la Communauté d'agglomération de Bastia pour les lots no 1 maçonnerie et no2 menuiserie.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia.

Caractéristiques principales : 
cope CPV 453310007
Matériel pour la maçonnerie (sac de ciment, sac de beton, colle ect...)
Code CPV 034100007
Matériel pour la menuiserie (contre plaqué , plaque, planche ect...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande
Lot 1 maçonnerie : montant minimum 1 000euros montant maximum 20 000euros
Lot 2 menuiserie : montant minimum 1000euros montant maximum 12 000,00euros.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours par mandat administratif dès réception de la facture.
Financement : auto-financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - délai de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa no54-2012.

Renseignements complémentaires : le critère prix sera analysé pour chaque lot des 10 articles fournis à titre indicatif et un rabais global sur les prix du catalogue.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Durée de l'accord cadre : l'accord cadre prend effet dès la notification et ce jusqu'au 30/09/2013

Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Veillez à bien vous identifier lors du téléchargement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
accord cadre pour l'achat de matériel destine aux services techniques de la communauté d'agglomération de bastia
Lot nº..........

ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2012.

Renseignements relatifs aux lots : 

  Lot 1.  -  maçonnerie
  Lot 2.  -  mensuiserie

Attribution

N° pm 41-2012

Réalisation d'un plan d'épandage de boues

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Descriptif du marché »


Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’Agglomération de Bastia.



Correspondant : Mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia, port de Toga,



B.P. 97, 20291 Bastia, tél. : 04.95.55.18.18.



Télécopieur : 04.95.55.18.24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,



Adresse Internet : http://www.bastia-agglomération.com.



Adresse Internet du profil d’acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.



 



Référence de l’avis d’appel public à la concurrence : PM41-2012



Mis en ligne sur Internet : du 14 septembre 2012 au 26 septembre 2012



 



Référence d’identification du marché : PM41-2012



 



Objet du marché : Réalisation d’un plan d’épandage de boues



 



Critères d’attribution retenus :



Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :



Prix le plus bas



 



Type de procédure : procédure adaptée.



Nom du titulaire/organisme : SAS TERRASOL – 216 chemin de campagne – BP 63053 – 30250 SOMMIERES



Montant du marché : 8 000,00 € H.T.



Date d’attribution du marché : 07/11/2012



 



Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.



Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.



 



Date d’envoi du présent avis à la publication : 20/11/2012


Procédure adaptée

N° MAPA 55-2012

Abonnements et fourniture de matériel de téléphonie mobile

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Descriptif du marché »

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Objet du marché : abonnements et fourniture de matériel de téléphonie mobile.
Lieu d'exécution et de livraison: communauté d'agglomération de Bastia, 20291 Bastia Cedex.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour principales caractéristiques la fourniture d'un flotte de téléphones mobiles pour les besoins des services de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec mini et maxi et un seul opérateur économique.
Il s'agira pour le titulaire de fournir des services d'abonnements de téléphonie mobile ainsi que les matériel de types terminaux mobiles avec ou sans ouverture de ligne.

Code C.P.V. : Services de téléphonie mobile. (642120005)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 1 000,00 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 50 000,00 euros (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : telles que décrits à l'article 6 du C.C.A.P.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement
Paiement administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no 55-2012.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 18
télécopieur: 04 95 32 70 51
Cellule des Marchés Publics

Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 18
télécopieur: 04 95 32 70 51
Service Informatique

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé au vu du mémoire technique fourni par le candidat et tel que décrit dans le règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Abonnements et fourniture de matériel de téléphonie mobile

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Transmission électronique
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2012.

Procédure adaptée

N° MAPA 59-2012

REAMENAGEMENT DES LOCAUX EXISTANTS DU REZ DE CHAUSSEE DE LA TRIBUNE NORD ET DU LOCAL VIDEOSURVEILLANCE DU STADE ARMAND CESARI

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement des locaux existants au rez de chaussée de la tribune nord et du local vidéosurveillance.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45261400
45421152
45421000.
Lieu d'exécution : stade Armand Cesari, 20600 Furiani.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux consistent en la modification des locaux du rez de chaussée de la tribune nord du stade Armand Cesari (modifications de cloisons, travaux de menuiseries, d'electricité, de plomberie, fourniture de mobilier...)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics une retenue de garantie est prévue au présent marché. Elle est fixée à 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants. Elle sera prélevée sur les sommes dues au titulaire au prorata du montant de chaque acompte.

En application à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Cette garantie ou cette caution doit être constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Dans l'hypothèse ou celles-ci ne seraient pas constituées ou complétées au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à cet acompte sera prélevée.

La retenue de garantie sera remboursée à l'expiration au plus tard un mois après expiration du délai de garantie fixé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délai d'exécution : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no 59-2012.

Renseignements complémentaires : demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 18
télécopieur: 04 95 32 70 51
Cellule des Marchés Publics Renseignement(S) technique(s) :
Stéphane LUCCHINI
Architecte D.P.L.G.
9 chemin des turquines
La Citadelle
20200 BASTIA
Tél. : 04 95 31 58 80
télécopieur : 04 95 31 59 42
M. Lucchini

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : cabastia.marcoweb.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.

Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Date limite d'obtention : 10 décembre 2012, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Réaménagement des locaux existants du rez de chaussée de la tribune nord et du local Vidéosurveillance
Lot nº..........

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges boulevrad paul peytral 13282 Marseille Cedex 20tél. : (+33) 4-84-35-45-54télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition - travaux divers.
Démolition de cloisons, travaux de maçonnerie
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
 

Lot(s) 2. - carrelages - revêtements.
Travaux de revêtement de sol et faïençage
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 45261400.
 

Lot(s) 3. - cloisons - faux plafonds.
Création de cloisons et mise en place de faux plafonds
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
 

Lot(s) 4. - menuiseries intérieures.
Installation de portes
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
 

Lot(s) 5. - peintures.
Travaux de mise en peinture
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
 

Lot(s) 6. - mobilier.
Fourniture de mobilier de bureau et médical
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 39151000.
 

Lot(s) 7. - electricité - corants forts - courants faibles.
Travaux de raccordement et de fourniture de produits électriques
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
 

Lot(s) 8. - plomberie Sanitaire / Ventilation / Rafraichissement.
Travaux de création de sanitaires et douches, mise en place de climatisation réversible
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
 

Procédure adaptée

N° MAPA 60-2012

Mise en place de caniveaux grille pour la récupération d'eau pluviale de tribunes

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Descriptif du marché »

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Objet du marché : mise en place de caniveaux grilles pour la récupération d'eau pluviale de tribunes.
Lieu d'exécution : stade Armand Cesari, 20600 Furiani.

Caractéristiques principales : 
fourniture et pose de caniveaux béton avec grille fonte ou galvanisée et raccordement au réseau existant. 225 mètres linéaires
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement
Paiement administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délai : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 60-2012.

Renseignements complémentaires : nomenclature CPV : 45232130
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.

Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Mise en place de caniveaux grille pour la récupération d'eau pluviale de tribunes

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2012.

Attribution

N° MAPA 30-2012

Maitrise d'oeuvre Uccini Belgodere Monserato Extension du réseau d'eaux usées

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Descriptif du marché »

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Annonce no28, B.O.A.M.P. 140 B du 21 juillet 2012.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : mapa 30-2012.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour l'extension du réseau d'eaux usées uccini belgodere monserato.
Catégorie de services : 12.
Code NUTS : FR832.
CPV - Objet principal : 71000000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - prix : 50 %;
     - délai : 30 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 53 737,20 euros.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : mapa no 30-2012. maitrise d'œuvre pour l'extension du réseau d'eaux usées uccini belgodere monserato.
Nom du titulaire / organisme : Cabinet Blasini, avenue jean Zuccarelli 20200 Bastia.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 53 737,20 euros.
Date d'attribution du marché : 28 novembre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 4.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2012.

Attribution

N° MAPA 48-2012

Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la base nautique des Minelli

   Imprimer le descriptif du marché

Descriptif du marché »

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 12/10/2012 au 05/11/2012


Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa no48-2012.

 

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la restructuration de la base nautique des Minelli.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Agence d'architecture Lucchini, 9 chemin des turquines la citadelle 20200 Bastia.
Montant (H.T.) : 31 200 euros.
Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 27 novembre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Autres informations : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2012.

Attribution

N° MAPA 35-2012

Réhabilitation des sites de forage de Suariccia

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Descriptif du marché »

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Annonce no20, B.O.A.M.P. 139 A du 20 juillet 2012.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : mapa 35-2012.

Objet du marché : réhabilitation des sites de forage de suariccia.
Type de marché de travaux :  exécution.
Code NUTS : FR832.
CPV - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45240000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - sous critère de la valeur technique : analyse des spécificités du chantier : 10 %;
     - sous critère de la valeur technique : procédures et méthodologies envisagées : 10 %;
     - sous critère de la valeur technique : qualité et pernnité des fournitures : 10 %;
     - sous critère de la valeur technique : moyens humains et matériels mis à disposition : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 493 654,84 euros.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 35 2012. réhabilitation des sites de forage de suariccia.
Nom du titulaire / organisme : Groupement conjoint SARL Brando BTP - SARL Raffalli Paul Mathieu - SARL Hydrelec - SARL Sondatech, immeuble Bella Donna Le Solaria Brando 20222 Erbalunga.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 493 654,84 euros.
Tranche(s) conditionnelle(s) : 385 708,84 euros (H.T.)
Tranche ferme : 107 946,00 euros (H.T.)
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 29 novembre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 2.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia chemin de Montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bastia chemin de Montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2012.

Attribution

N° MAPA 53-2012

Maitrise d’œuvre pour le réaménagement des locaux existants du rez de chaussée de la tribune nord et du local de vidéosurveillance

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 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-32-70-51, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://www-bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

mis en ligne sur le site www.bastia-agglomeration.com du 31/10/2012 au 19/11/2012

 


Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : MAPA 53-2012.

Objet du marché : Maitrise d’œuvre pour le réaménagement des locaux existants du rez de chassée de la tribune nord et du local de vidéosurveillance

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - PRIX : 70%;
     - DELAIS : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Agence d’Architecture LUCCHINI – 9 rue des Turquines – La Citadelle – 20200 BASTIA

Montant (H.T.) : 24 500 euros.

Date d'attribution du marché : 22 novembre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Autres informations : renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges boulevard Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2012.

Procédures infructueuses

N° 150010

Prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers, de tri sélectif e de bornes de tri sélectif.

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedextél. : (+33)49-55-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 11/06/2015 au 08/07/2015

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 150010.

Objet du marché : prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers , de tri selectif et de bornes de tri selectif.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : sous critére no 1 : détail de la prestation (moyens humains - durée de lavage ) : 20 %;
- valeur technique : sous critére no2 : matériel utilisé pour effectuer la prestation (caractéristiques techniques du ou des camions(s) à disposition : : 20 %;
- valeur technique : sous critére no3 : produits désinfectant (caractéristiques , taux de biodégrabilité) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Nombre total d'offres reçues : 1.
Autres informations : marché totalement infructueux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2015

Attribution

N° 39 2012

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 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Annonce no11, B.O.A.M.P. 157 B du 16 août 2012.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 39-2012.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la communauté d'agglomération de bastia.
Catégorie de services : 12.
Code NUTS : FR832.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 79100000
79212100.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 99 600 euros.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 39 2012. assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la communauté d'agglomération de bastia.
Nom du titulaire / organisme : Sas POYRY mandataire du groupement solidaire :
co-traitant Finance Consul - Co-traitant Cabanes neveu, 55, rue de la vilette 69425 Lyon Cedex 03.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 99 600 euros.
Date d'attribution du marché : 22 novembre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 2.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2012.

Procédure adaptée

N° pm47-2012

maitrise d’œuvre pour le hameau de Casevecchie

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga Bp97, 20291 Bastia, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-55-18-24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://www-bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : Maitrise d’œuvre pour le hameau de caservecchie   

Code CPV : 710000008                        

 Mission avp - pro-act –visa –det- aor

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia.

Caractéristiques principales : 

Le projet consiste à  réaliser une extension de réseau d’eaux usées pour desservir le lieu-dit Santa Maria en contre bas du hameau de Casevecchie et le quartier de l’Annonciade.

Etude devra porter sur la mise en place d’un poste de relevage public.

Refus des variantes.

Modalités de financement de l’opération :

Autofinancement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitants de premier rang éventuels (s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Prix 50%

Valeur technique 40%

Délai : 10%

La valeur technique sera analysée sur la base d’une note méthodologique qui devra comprendre l’organisation et le suivi de l’opération 25% et les moyens humain  et matériels 15%

Type de procédure : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PM 47-2012.

Durée du marché : se confond avec le délai d’exécution des missions qui ne devra pas dépasser 14 semaines.

Le délai prend effet à compter de l’ordre de service.
Renseignements complémentaires : analyse des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano
20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385
Organe chargé de procédure de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille , tel +33 0491115637, télécopieur au +330491115619

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano 20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le dossier de consultation travaux vous sera remis sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d’envoi à la publication : le 29/11/2012

Procédure adaptée

N° mapa 57-2012

Maitrise d'oeuvre concernant la déviation de reseau AEP et EU au rond-point de Furiani

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga Bp97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour déviation de réseau AEP et EU au rd point de Furiani.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales : 
code cpv : 712400002
Le programme des travaux à mettre en œuvre dans le cadre de la présente opération porte sur la déviation des réseaux publics permettant la collecte des eaux usées et la distribution d'eau potable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation des travaux : 200 000euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de l'opération : auto-financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant (s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demande de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - délai d'execution : 30 %;
     - valeur technique : : 20 %;
     - sous critère : constitution de l'équipe : 05 %;
     - sous critére : descriptif des missions : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa no57-2012.

Renseignements complémentaires : la durée du marché se confond avec le délai exécution et ne devra pas dépasser 10 semaines et prend effet à compter de l'ordre de service.
Renseignements complémentaires : analyse des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano
20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385
Organe chargé de procédure de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille , tel +33 0491115637, télécopieur au +330491115619
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano 20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
est précisé aux candidats que pour le suivit administratif
Il convient de bien s'identifier sur la plate forme de retrait du DCE;
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.
(Sauf plan celui-ci est transmis sur support phyisque electronique).
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : offre pour
Maitrise d'œuvre concernant la déviation de réseau AEP et EU au rond Point de Furiani.
Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe , les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir a destination avant la date et l'heure limites de reception des offres : le 07/01/2012 à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga
B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de reception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée , ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2012.

Procédure adaptée

N° mapa 61-2012

Fourniture et pose d'une alarme à l'usine de traitement d'eau potable du lancone

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia-marcoweb.fr.

Objet du marché : fourniture et pose d'une alarme à l'usine de traitement d'eau potable du lancone.
Lieu d'exécution et de livraison: lieu dit le lancone, 20620 Biguglia.

Caractéristiques principales : 
code CPV : 351217005
Fourniture et pose d'une alarme intérieure et extérieure avec report sur le télésurveillance sur le site de traitement d'eau potable du lancone sur la commune de Biguglia
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : toute sujétions comprise ( démontage, repositionnement, montage des nouveaux éléments, branchement).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché , seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement : auto-financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa no61-2012.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garantie et capacités techniques et financières.
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution .
Le délai d'exécution est de 2 mois à compter de l'ordre de service.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier;
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano
20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385
Organe chargé de procédure de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille , tel +33 0491115637, télécopieur au +330491115619
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano 20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.
Pour le suivit administratif, veuillez vous identifier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
pose d'une alarme a l'usine de traitement d'eau potable du lancone

ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2012.

Procédure adaptée

N° 150019

Marché d'entretien réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants du Service Environnement de la Communauté d'Agglomération de Bastia

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : (+33)49-55-55-18-18, télécopieur : (+33)4-95-32-70-51, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'entretien réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants du service environnement.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50114000
Objets supplémentaires : 34144511.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20600 Bastia.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

caractéristiques principales du marché : les missions à réaliser sont la maintenance préventive
Curative et dépannage et remorquages sur site des véhicules de collecte muni de benne à ordures ménagères (véhicules poids lourd ainsi que mini bennes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande :
Montant minimum 40 000,00 euros ht
Montant maximum 200 000,00euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : auto-financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150019.

Renseignements complémentaires : le critère prix sera analysé sur le devis quantitatif et estimatif (Dqe) selon la formule suivante :
Le DQE le plus bas/le DQE à noter X 70%.
La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique détaillant les moyens humains et matériel mis à disposition de la Communauté d'agglomération. Le mémoire prendra en compte le mode opératoire pour l'exécution des différentes prestations. (Dépannage - remorquage réparations sur site et au garage ect...) et services (liste des véhicules de prêt, format des état trimestriels) .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr ou sur support physique électronique, après demande écrite : courrier électronique, télécopie, ou postal.
Date limite d'obtention : 2 novembre 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marché d'entretien, réparation et dépannage des véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères et des encombrants du service environnement
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa monte piano 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-95-53-23-85.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le réglement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr:, télécopieur : (+33) 4-95-53-23-85.

Procédure adaptée

N° mapa 62-2012

Marché de maitrise d'oeuvre : aménagement numérique très haut débit et labélisation ZA THD de la zone d'activité Economique d'Erbajolo

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomération.com.

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre : aménagement numérique très haut débit et labélisation ZATHD de la zone d'activité économique d'erbajolo.
Lieu d'exécution et de livraison: zone d'activité d'erbajolo, 20600 Bastia.

Caractéristiques principales :
code CPV : 713200001
Tranche ferme
Etude préliminaire - aVP
Tranche conditionnelle N1°: pro- act - vISA - dET - aOR
Tranche conditionnelle no2 : MSO
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coût prévisionnel des travaux est fixé à 230 000,00 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : 50% FEDER 30 ETAT: 20% Communauté d'agglomération de Bastia
Les sommes dues au(x) titulaire et au(x) traitant de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demande équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : : 60 %;
- sous critére no1 : prise en compte des specifictés du marché : 20 %;
- sous critére no2 : références : 20 %;
- sous critere no3 : organisation et prestations : 20 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 62-2012.

Renseignements complémentaires : un avis a déjà été publié le 07/11/2012 sur le BOAMP
La procédure a été déclarée totalement infructueuse (absence d'offre).

La durée du marché part à compter de l'ordre de service et ce jusqu'au 31/12/2013.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés ci-après :
Sous-Critère no1 :
Prise en compte des spécificités du marché
Prise en compte des exigeances du maitre d'ouvrage
Sous-Critère no2 :
Références en matière de fibre optique et de zone d'activité
Expérience et référence des personnes affectées à l'opération
Sous-Critére no3
Délais et méthodologie, organisation proposée capacité d'intervention .
Données papier électroniques remises dans le cadre de la mission.

Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.
Les pieces techniques seront transmises sur support électronique . Il est nécessaire de bien vous identifier.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Marché de maitrise d'œuvre : aménagement numérique très haut débit et labellisation
Za thd de la zone d'activité d'économique d'erbajolo

Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres , à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2012.

Procédure adaptée

N° mapa 58-2012

realisation d'un te de curage à l'arinella

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 port de toga 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cabastia-marcoweb.fr.

Objet du marché : réalisation d'un te de curage à l'arinella.
Lieu d'exécution et de livraison: communauté d'agglomération de Bastia, 20620 Bastia.

Caractéristiques principales :
code cpv : Travaux d'assainissement. (452324109)
Le regard à créer sera situé au bord de la route au lieu dit l'arinella, à proximité de la déchetterie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un plan béton arme
Réalisation d'un regard armé de dim 7.50m 2.40m ; H 4.40m.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : auto-financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché , seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- délai : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa 58-2012.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est de 5 mois . Il se décompose comme suit 2 mois pour la préparation de chantier - 3 mois pour les travaux. Chacun des délais prendra effet à compter de l'ordre de service.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures ont :
Garanties et capacités techniques et professionnelles

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano
20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385
Organe chargé de procédure de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille , tel +33 0491115637, télécopieur au +330491115619
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano 20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique
Pour le suivit administratif veuillez bien vous identifier si vous utiliser la plate forme de dématérialisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
réalisation d'un te de curage a l'arinella
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Office d'Equipement hydraulique de la Corse.
Correspondant : M. VALENTINI Laurent, avenue Paul Giacobbi, 20200 Bastia.

Attribution

N° PM 43-2012

LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’Agglomération de Bastia.

Correspondant : Mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia, port de Toga,

B.P. 97, 20291 Bastia, tél. : 04.95.55.18.18.

Télécopieur : 04.95.55.18.24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,

Adresse Internet : http://www.bastia-agglomération.com.

Adresse Internet du profil d’acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

 

Référence de l’avis d’appel public à la concurrence : PM43-2012

Mis en ligne sur Internet : du 25 octobre 2012 au 12 novembre 2012

 

Référence d’identification du marché : PM43-2012

 

Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE D’UN PHOTOCOPIEUR

Critères d’attribution retenus :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

-         Valeur technique : 50%

-         Prix : 30%

-         Délais d’intervention : 20%

 

Type de procédure : procédure adaptée.

Nom du titulaire/organisme : Ets Caporossi – RN 193 – 20600 BASTIA

Date d’attribution du marché : 07/12/2012

Renseignements complémentaires : procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. télécopieur (+33) 4 95 32 38 55.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. télécopieur (+33) 4 91 15 61 90.
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. télécopieur (+33) 4 95 32 38 55.

 

 

Date d’envoi du présent avis à la publication : 10/12/2012

Procédure adaptée

N° mapa 56-2012

régularisation de la situation des ouvrages de rejet d'eaux uséés.

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : regularisation de la situation des ouvrages de rejet d'eaux usées.
Type de marché de travaux :  exécution.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mise en œuvre de l'ensemble des travaux d'aménagement et d'équipement sur les différents petits ouvrages (déversoirs d'orage sur les postes et sur les réseaux);
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot no1 :
Equipement de trop plein de :
16 Postes de relevage
21 déversoirs d'orage

Pour le lot no2
3 groupes de pompage
3 équipements d'exploitation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics une retenue de garantie est
Prévue au présent marché. Elle est fixée à 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant
Du montant des avenants. Elle sera prélevée sur les sommes dues au titulaire au prorata du montant
De chaque acompte.
En application à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie pourra être
Remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont
D'Accord, par une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée pour le montant total du marché y compris
Les avenants. Dans l'hypothèse ou celles-ci ne seraient pas constituées ou complétées au plus tard à
La date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la
Fraction de la retenue de garantie correspondant à cet acompte sera prélevée.
La retenue de garantie sera remboursée à l'expiration au plus tard un mois après expiration
Du délai de garantie fixé au 9.5 ci-après.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 5.2 - avance forfaitaire
Une avance forfaitaire sera versée à l'entrepreneur dans les conditions prévues à l'article 87
Et sera remboursée dans les conditions définies à
L'Article 88 du Code des Marchés Publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
Marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
Factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement prévisionnel 40% PEI : 30% Agence de l'eau - 05% CTC 05% Cg2b - 20 % cab.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51vii du code des marchés publics, dans le cas ou le marché est attribué , celui-ci devra alors revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa56-2012.

Renseignements complémentaires : une première consultation à été publiée le 28 avril 2011
Et a été déclarée infructueuse le 23/08/2011 pour le lot no1 réf 11-176100
Et a été déclarée infructueuse le 25/08/2011 pour le Lot no2 réf 12-31497

Les délais d'exécution pour le lot no1 : ne doivent pas être inférieurs à 5 mois et supérieurs à 8 mois
Les délais d'execution pour le Lot no2 : ne doivent pas être inférieurs à 2 mois et supérieurs à 5 mois.
Le delai d'exécution pour chacun des lots prendra effet à compter de l'ordre de service.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme Cabastia.Marco-Web.Fr ou sur support physique électronique sur demande ecrite ou télecopie ou mail : a l'adresse suivante marchespublics@agglo-bastia.fr.
Date limite d'obtention : 21 janvier 2013, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous pli cacheté mentionnée en page 1 du règlement de la consultation avec l'indication :
regularisation de la situation des ouvrages de rejet d'eaux usees
Lot no........confidentiel"
Aucun autre signe ou mention ne devra y figurer.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination à l'adresse limite de réception des offres.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites précitées ou qui serait remis sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB copie de sauvegarde).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponse sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre, ). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui (gmt + 01.00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet BLASINI.
 11 bis avenue Jean Zuccarelli,  20200 Bastia, tél. : 04-95-31-16-27, télécopieur : 04-95-32-29-93.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le reglement amiable des litiqes boulevard Paul Peytral 13282 Marseilletél. : (+33) 4-94-35-45-54télécopieur : (+33) 4-84-35-45-54.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux et équipement.
Pose de conduites, de regard et d'ouvrages en béton
 
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
 

Lot(s) 2. - fourniture de pompe.
Groupe electro pompes et les équipements nécessaires à l'utilisation des motopompes
 
C.P.V. - Objet principal : 31681200.

Attribution

N° MAPA 47-2012

Salubrité des locaux et vestiaires des piscines et prestations ponctuelles de nettoyage des locaux de la C.A.B.

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20600 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Annonce no19, B.O.A.M.P. 197 B du 11 octobre 2012.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : mapa 47-2012.

Objet du marché : salubrité journalières des locaux des piscines et prestations ponctuelles de nettoyage des locaux de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Catégorie de services : 14.
Code NUTS : FR832.
CPV - Objet principal : 90910000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1. prestations de nettoyage quotidiennes
Prestations de nettoyage mensuelles
Prestations de nettoyage lors de la fermeture technique.
Nom du titulaire / organisme : Corse propreté, lieu dit bastio 20600 Furiani.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 40 456,40 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 7 décembre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 2.
Numéro du marché ou du lot : 2. nettoyage des cosecs, stades, bases nautiques, locaux administratifs.
Nom du titulaire / organisme : Corse propreté, lieu dit bastio 20600 Furiani.
Montant mini/maxi annuel : 1 000 euros/10 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 7 décembre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 2.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Procédure adaptée

N° PM01/15ST

Maitrise d’œuvre pour la réfection de l'éclairage du Cosec Pepito Feretti

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedextél. : (+33)49-55-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.
Objet du marché : Maitrise d'œuvre pour la réfection de l'éclairage du Cosec Pepito Ferretti
Caractéristiques principales : réfection de l'éclairage afin que celui-ci réponde aux normes ligue 1 de futsal.
Code CPV :(710000008)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif des travaux : 30 000,00€ HT
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement : auto-financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme ne groupement n'est imposé.
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50%
- prix des prestations : 50 %.Type de procédure : procédure adaptée ouverte art : 28 du code des marchés publics
Date limite de réception des offres : 05 Octobre 2015 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PM 01/15 ST
Renseignements complémentaires :
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
Le critère valeur technique :
sera évalué sur une note méthodologique d'approche des missions confiées (préparation , suivi Le critère prix sera analysé selon la formule suivante :
offre la plus basse/offre à noter X par la pondération (50%)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un cahier des charges ainsi que le règlement d'éclairage des terrains et des installations sportives de la fédération française de football sera remis des réception d'une demande écrite : par courrier électronique, télécopie ou courrier postale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Maitrise d'œuvre pour la réfection de l'éclairage Pepito Feretti
ne pas ouvrir
ce plis devra contenir la proposition financière du candidat.
A l'adresse suivante :marchespublics@agglo-bastia.fr ou
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu..
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2015
 

Attribution

N° MAPA 44-2012

Marché d'extension de réseau AEP aux lieux dits Cardette et Brugatola

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 01/10/2012 au 29/10/2012


Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa 44-2012.

 

Objet du marché : marché d'extension de reseau AEP aux lieux dits CARDETTE et BRUGATELLA.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - prix de prestations;
     - valeur technique : décomposée de la façon suivante :;
     - méthodologie et descriptif pour la réalisation des travaux .;
     - moyens humains et matériels mis en place;
     - délais d'exécution.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Lot(s) 1. - extension du réseau d'aep au lieu dit Cardette : Sas antoniotti, erbajolo lieu dit pastoreccia 20600 Bastia ; montant : 19 865 euros.
Lot(s) 2. - extension du réseau AEP au lieu dit BRUGATOLA : Sarl paul mathieu raffali, quartier paratoghju 20200 Bastia ; montant : 17 965 euros.

Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012.
Autres informations : 5 offres pour le lot no1
5 offres pour le lot no2

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges boulevard Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Attribution

N° 54-2012

Accord cadre pour l'achat de matériel destiné aux services techniques de la Communauté d'Agglomération de Bastia pour les lots N°1 maçonnerie et N° menuiserie

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adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia-marcoweb.fr.
Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 07/11/2012 au 23/11/2012



Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa no54-2012.
Objet du marché : accord cadre pour l'achat de matériel destiné aux services techniques de la Communauté d'agglomération de Bastia pour les lots no 1 maçonnerie et no2 menuiserie.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - prix des prestations;
     - délai de livraison.
Type de procédure : procédure adaptée.
Attribution des marchés ou des lots :
Lot(s) 1. - maçonnerie : infructueux.
Lot(s) 2. - mensuiserie : infructueux.
Nombre total d'offres reçues : 0.
Autres informations : aucune offre pour les lots no1 et no2
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

 

Appel d'offres ouvert

N° AO 09-2012

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

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Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   Nom, adresses et point(s) de contact :
    Communauté d'Agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, à l'attention de mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. Fax (+33) 4 95 32 70 51.
    Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cabastia.marcoweb.fr.
    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. E-mail : marchespublics@agglo-bastia.fr. Fax (+33) 4 95 32 70 51.
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
    Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. E-mail : marchespublics@agglo-bastia.fr. Fax (+33) 4 95 32 70 51.
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
    Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, F-20291 Bastia Cedex. Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
     
I.2)   Type de pouvoir adjudicateur :
    Autorité régionale ou locale.
I.3)   Activité principale :
    Services généraux des administrations publiques.
I.4)   Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)   Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
    marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
    Services.
    Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
    Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port de Toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex.
    Code NUTS FR832.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
    L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
     
     
     
     
     
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics :

Lot no 1 - dommages aux biens

Lot no 2 - responsabilite civile

Lot no 3 - parc automobile

Lot no 4 - risques statutaires

Chacun de ces lots sera attribué séparément.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    66515200, 66516400, 66514110, 66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
    Division en lots : Oui.
    Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
    Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)   Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
    pour le lot 1 dommages aux biens
garanties demandees
(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- incendie / foudre /Explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- effondrement de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces

Pour le lot 2 responsabilité civile
garanties de base
(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la Collectivité conserve la responsabilité de propriétaire.
- atteintes accidentelles à l'environnement .....

Pour le lot3 flotte automobile
garanties de base
(Ces spécifications correspondent à l'offre de base,
Les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)
Pour l'ensemble du parc :
* responsabilite civile
* defense et recours
* vol / incendie
* dommages tous accidents
* dommages tous accidents
Pour le lot 4 risques statutaires
garanties de base
(Ces spécifications correspondent à l'offre de base,
Les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)
Formule no 1 :
* deces
* accidents et maladies imputables au service.
     
II.2.2) Informations sur les options :
    Options : oui.
    Description de ces options : telles que décrites dans les pièces contractuelles de chaque lot.
     
II.2.3) Reconduction :
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
     
II.3)   Durée du marché ou délai d'exécution :
    Durée en mois : 45 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Assurance dommages aux biens
  1) Description succincte
    GARANTIES DEMANDEES (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes) - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    66515200.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
    Durée en mois :45 (à compter de la date d'attribution du marché).
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Assurance responsabilité civile
  1) Description succincte
    GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la Collectivité conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Présidents / Vice-Présidents / Conseillers communautaires
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    66516400.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
    Durée en mois :45 (à compter de la date d'attribution du marché).
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Assurance de la flotte automobile
  1) Description succincte
    GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros * VOL / INCENDIE avec franchise de 500 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 900 euros pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 3 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 500 euros Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 6 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 900 euros
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    66514110.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
    Durée en mois :45 (à compter de la date d'attribution du marché).
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Assurances risques statutaires
  1) Description succincte
    GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) FORMULE no 1 : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise FORMULE no 2 : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise de 30 jours par arrêt
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    66512000.
  3) Quantité ou étendue
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
    Durée en mois :45 (à compter de la date d'attribution du marché).
  5) Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    Autofinancement
Paiement administratif sous 30 jours.
Le titulaire pourra percevoir une avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
    L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :

- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
III.3)   CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
    La participation est réservée à une profession particulière : oui.
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitése à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants du code des assurances.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
    Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)   TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
    Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)   CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix / conditions financières. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
    Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
    AO 09-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
    Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 février 2013 - 12:00.
    Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
    6 février 2013 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT :
    Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)   INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
   
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 décembre 2012.
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
    Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges, boulevard Paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
    Tribunal administratif de bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
    27 décembre 2012.

Attribution

N° pm 40-2012

Maitrise d'oeuvre pour la mise en protection de la canalisation d'eaux usées sous la citadelle

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Descriptif du marché »


Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’Agglomération de Bastia.



Correspondant : Mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia, port de Toga,



B.P. 97, 20291 Bastia, tél. : 04.95.55.18.18.



Télécopieur : 04.95.55.18.24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,



Adresse Internet : http://www.bastia-agglomération.com.



Adresse Internet du profil d’acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.



 



Référence de l’avis d’appel public à la concurrence : PM40-2012



Mis en ligne sur Internet : du 24 septembre 2012 au 15 octobre 2012



 



Référence d’identification du marché : PM40-2012



 



Objet du marché : Maitrise d’œuvre pour la mise en protection de la canalisation d’eaux usées sous la citadelle



 



Critères d’attribution retenus :



Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :



-         Valeur technique : 60%



-         Prix : 40%



 



Type de procédure : procédure adaptée.



Nom du titulaire/organisme : CETEC INGENIERIE – Résidence l’aiglon – Bât B – rue Chanoine Colombani – 20200 BASTIA



Montant du marché : 9 625,00 € H.T.



Date d’attribution du marché : 20/12/2012



 



Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.



Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.



 



Date d’envoi du présent avis à la publication : 21/12/2012

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N° MAPA 49-2012

Reprise d'une portion du réseau d'eau pluviale au stade d'erbajolo

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 16/10/2012 au 05/11/2012


Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa 49-2012.

 

Objet du marché : reprise d'une portion du réseau d'eau pluviale au stade d'erbajolo.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - prix des prestations;
     - délai d'exécution.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Sarl egbtp, quartier monte carlo 20600 Furiani.
Montant (H.T.) : 18 500 euros.
Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 20 décembre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Autres informations : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2012.

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N° PM46-2012

Impression et façonnage d'affiches et de supports de communication

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’Agglomération de Bastia.



Correspondant : Mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia, port de Toga,



B.P. 97, 20291 Bastia, tél. : 04.95.55.18.18.



Télécopieur : 04.95.55.18.24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,



Adresse Internet : http://www.bastia-agglomération.com.



Adresse Internet du profil d’acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.



 



Référence de l’avis d’appel public à la concurrence : PM46-2012



Mis en ligne sur Internet : du 05 novembre 2012 au 16 novembre 2012



 



Référence d’identification du marché : PM46-2012



 



Objet du marché : Impression et façonnage d’affiches et de supports de communication



 



Critères d’attribution retenus :



Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :



-         Prix : 80%



-         Délai d’exécution : 20%



 



Type de procédure : procédure adaptée.



Nom du titulaire/organisme : IMPRIMERIE SAMMARCELLI – 24 zone d’activités U Tracone – 20620 BIGUGLIA



Montant du marché : 13 250,00 € H.T. réparti comme suit : 10 200,00 € H.T. pour la tranche ferme et 3 050,00 € H.T. pour la tranche conditionnelle



Date d’attribution du marché : 20/12/2012



 



Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.



Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.



 



Date d’envoi du présent avis à la publication : 21/12/2012


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N° MAPA 60-2012

Mise en place de caniveaux grille pour la récupération d'eau pluviale de tribunes

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 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 24/11/2012 au 07/12/2012


Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa 60-2012.

 

Objet du marché : mise en place de caniveaux grilles pour la récupération d'eau pluviale de tribunes.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - prix : 60 %;
     - délai d'exécution : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Sarl ferrandi
transports et travaux publics, résidence ficabruna 6 rue gorregues 20620 Biguglia.
Montant (H.T.) : 59 740 euros.
Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 18 décembre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 4.
Autres informations : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2012.

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N° MAPA 45-2012

Prestations de location de bennes à ordures ménagères

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Annonce no25, B.O.A.M.P. 189 B du 29 septembre 2012.

Objet du marché : prestations de location de bennes à ordures ménagères.
Type de marché de fournitures :  location.
Code NUTS : FR832.
CPV - Objet principal : 34144511.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - prix des prestations décomposé de la façon suivante : 60 %;
     - prix de prestations : 30 %;
     - rabais proposé : 30 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 80 000 euros.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 45 2012. prestations de location de bennes à ordures ménagères.
Nom du titulaire / organisme : Sarl slv sud location voirie, zone industrielle les playes 24 rue de l'industrie 83140 Six Fours-les-Plages.
Date d'attribution du marché : 15 décembre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations : Marché à bons de commandes d'une durée de un an renouvelable une fois pour la même période.
Le montant maximum annuel est de 80 000,00 euros (H.T.).
Le montant est identique pour la période de reconduction.
Le marché est sans minimum.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2012.

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N° PM 48-2012

Déplacement d'une canalisation d'eau usée à Pietranera

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’Agglomération de Bastia.



Correspondant : Mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia, port de Toga,



B.P. 97, 20291 Bastia, tél. : 04.95.55.18.18.



Télécopieur : 04.95.55.18.24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,



Adresse Internet : http://www.bastia-agglomération.com.



Adresse Internet du profil d’acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.



 



Référence de l’avis d’appel public à la concurrence : PM48-2012



Courriers de consultation envoyés le : 03  décembre 2012 pour une remise des offres fixée au 06 décembre 2012 à 12:00.



 



Référence d’identification du marché : PM48-2012



 



Objet du marché : Déplacement d’une canalisation d’eau usée à Pietranera



 



Critères d’attribution retenus :



Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :



-         Prix : 100%



-          



Type de procédure : procédure adaptée.



Nom du titulaire/organisme : SARL ANTONIOTTI – Immeuble Bella Donna – Le solaria – BRANDO – 20222 ERBALUNGA



Montant du marché : 3 432,70 € H.T.



Date d’attribution du marché : 19/12/2012



 



Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.



Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.



 



Date d’envoi du présent avis à la publication : 21/12/2012


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N° MAPA 09-2012

Informatisation de la billetterie et du contrôle d'accès de la piscine du fango

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 08/06/2012 au 29/06/2012


Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa 09-2012.

 

Objet du marché : informatisation de la billetterie et du contrôle d'accès de la piscine du Fango.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Sas elisath, 10 rue du préfet claude erignac za du breuil 54850 Messein.
Montant (H.T.) : 21 495 euros.

Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 4.
Autres informations : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2012.

Procédure adaptée

N° 150007

Nettoyage journalier des vestiaires et locaux divers des piscines du Fango et de la Carbonite , des locaux du service environnement et du service technique de la Communauté d'Agglomération de Bastia

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedextél. : (+33)49-55-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Objet du marché : nettoyage journalier des vestiaires et locaux divers des piscines du fango et de la carbonite et des locaux du service environnement et du service technique de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Lieu d'exécution et de livraison: communauté d'agglomération de Bastia.

Caractéristiques principales :
cette consultation a pour objet des prestations de nettoyage de quatre sites de la Communauté d'agglomération de Bastia :
- la piscine de la carbonite
- la piscine du fango
- le service environnement
- le service technique
Code CPV : 909112008
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : volûme horaire de : 1692.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement auto- financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique décomposée de la fàcon suivante : : 60 %;
- sous critére no1 : mode opératoire : 20 %;
- sous critére no2 : moyens humains affectés aux prestations : 20 %;
- sous critére no3 : moyens techniques affectés : 20 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150007.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
La valeur technique sera analysée en fonction d'un mémoire présentant :
Le mode opératoire de l'intervention dans les 4 sites, avec le suivi qualité des
Prestations, les mesures entreprises pour assurer l'hygiène et la sécurité.

Les moyens humains affectés aux prestations en précisant la nature des emplois (chômeurs, minima sociaux ...), la politique de formation du personnel, et le personnel d'encadrement, etc...

Les moyens techniques affectés à la prestation : nature des produits utilisés et matériel avec la prise en considération du développement durable consommation des ressources naturelles (énergie, eau) et gestion des déchets.
Le critère prix sera analysée selon la méthode de calcul suivante ;
Offre la plus basse/offre à noter X par la pondération 40%

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est disponible sur la plate forme cabastia.marco-web.fr ou sur support physique electronique après demande ecrite , courrier éléectronique ou télecopie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
marche de nettoyage journalier des locaux divers des piscines du fango et de la carbonite et des locaux du service environnement et du service technique de la communaute d'agglomeration de bastia

ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
À l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tel: 04 95 55 18 18
télécopieur: 04 95 32 70 51
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015.

Attribution

N° 55-2012

Abonnements et founiture de matériel de téléphonie mobile

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 20/11/2012 au 05/12/2012

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa no 55-2012.

Objet du marché : abonnements et fourniture de matériel de téléphonie mobile.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- valeur technique : : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Orange France, 1 avenue Nelson Mandela Bât C 94745 Arcueil Cedex.Montant mini/maxi annuel : 1 000,00 euros/50 000,00 euros.

Date d'attribution du marché : 24 décembre 2012.
Nombre total d'offres reçues : 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2013.

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N° dsp

Exploitation du service des transports routiers urnbains de voyageurs Délégation de service public par affermage

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Le contrat a pour objet l’exécution du service public de transport urbain de personnes et les services spéciaux : Transports scolaires, Transports des élèves vers les équipements sportifs communautaires, Transports des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), Services de soirée et occasionnels, Desserte estivale des plages, Plan de Déplacement Entreprises (PDE), Plan de déplacement Administrations (PDA).

Choix du délégataire :

Société des Autobus Bastiais (SARL S.A.B)
ZAE Erbajolo – Chemin d’Agliani – 20600 BASTIA

Contrat d’affermage pour une durée de huit (8) ans à compter du 01/01/2013.

Procédure adaptée

N° 01-2013

fourniture, installation et parametrage d'un système de communication

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Objet du marché : fourniture, installation et paramétrage d'un système de communication.
Lieu d'exécution et de livraison: port de Toga, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales :
achat d'un autocommutateur et de terminaux téléphoniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Montants (H.T.) :
Période initiale : mini 500,00 euros maxi 20 000,00 euros
Pour chaque période de reconduction :mini 50,00 euros
Maxi 10 000,00 euros.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement
Paiement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa 01-2013.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 18
télécopieur: 04 95 32 70 51
Cellule des marchés publics

Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 18
télécopieur: 04 95 32 70 51
Service informatique

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : cabastia.marcoweb.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le critére valeur technique sera analysé en fonction du mémoire par le candidat et faisant apparaîre notamment les points suivants ;

- capacité du candidat à proposer une offre correspondant au cahier des charges
- la capacité du candidat à offrir des services de maintenance et de fourniture rapides
- la capacité du candidat à proposer des terminaux satisfaisants les contraintes techniques du cahier des charges
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges boulevard Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55

Code C.P.V. : 325520007.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du D.C.E. Et ce dans un souci de bon traitement des renseignements apportés aux candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Fourniture, installation et paramétrage d'un système de communication

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde portant mention " copie de sauvegarde ".

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2013.

Attribution

N° AO 04-2012

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Descriptif du marché »

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

 

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

   

Communauté d'Agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, à l'attention de mr Emile Zuccarelli Président de la Communauté d'agglomeration de Bastia, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. E-mail : marchespublics@agglo-bastia.fr. Fax (+33) 4 95 32 70 51.

 

     

 

   

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr.

I.2)

 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

   

Autorité régionale ou locale.

I.3)

 

ACTIVITÉ PRINCIPALE :

     

I.4)

 

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

   

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)

 

DESCRIPTION

II.1.1)

Intitulé attribué au marché :

   

marché d'exploitation des installations thermiques des équipements communautaires et des installations de traitement de l'air et de l'eau et prestations associées des piscines du Fargo et de la Carbonite.

II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :

   

Services.

   

Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.

   

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

   

Code NUTS FR832.

II.1.3)

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :

     

II.1.4)

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

   

marché d'exploitation des installations thermiques des équipements communautaires et des installations de traitement de l'air et de l'eau et prestations associées des piscines du Fango et de la Carbonite.

II.1.5)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

   

50531100, 50324200, 50700000.

II.1.6)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

   

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.2)

 

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)

II.2.1)

Valeur totale finale du ou des marché(s) :

     

Section IV : Procédure

IV.1)

 

TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1)

Type de procédure :

   

Ouverte.

IV.2)

 

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d'attribution :

   

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix de prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.

IV.2.2)

Enchère électronique :

   

Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3)

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

   

AO 04-2012.

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

   

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

   

Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 207-340893 du 26/10/2012.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 04 2012
LOT no : 1
INTITULÉ : Missions P1 P2 et P3 des installations de chaufferie et de l'eau sanitaire et des bassins des piscines communautaire y compris le nettoyage des plages

V.1)

 

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :

   

14 janvier 2013

V.2)

 

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3)

 

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :

   

Groupement conjoint Maintenance Thermique/SAS MAINTECO, 47, bd des aciérie, F-13010 Marseille.

V.4)

 

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

   

Valeur totale finale du marché :
Valeur : 419 844,72 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 6.

V.5)

 

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

     

 

MARCHÉ no : 04 2012
LOT no : 2
INTITULÉ : Missions P1 P2 et P3 des chaufferies, de l'eau sanitaires des bâtiments communautaires

V.1)

 

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :

   

14 janvier 2013

V.2)

 

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3)

 

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :

   

Groupement conjoint Maintenance thermique/Mainteco, 47 bd des aciéries, F-13010 Marseille.

V.4)

 

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

   

Valeur totale finale du marché :
Valeur : 113 882,25 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 6.

V.5)

 

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

     

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

 

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :

   

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

     

VI.2)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

   


Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 209 B, annonce no 150 du 27 octobre 2012.

VI.3)

 

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours :

   

Tribunal administratif de Bastia, chemin de monte piano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.

   

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 94 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 45 54.

VI.3.2)

Introduction des recours :

     

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

   

Tribunal administratif de Bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.

VI.4)

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

   

17 janvier 2013.

Attribution

N° AO08-2012

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Descriptif du marché »

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté d'Agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, à l'attention de mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. Fax (+33) 4 95 32 70 51.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.bastia-agglomeration.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://cabastia.marcoweb-fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cabastia.marcoweb-fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté d'agglomération de Bastia.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.
Code NUTS FR832.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de fourniture de carburant, de gazoil, et sans plomb au moyen de cartes de retrait.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000, 09132100, 09135100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
 

Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. prix des prestations décomposé de la façon suivante. Pondération : 70.
2. sous critére no1 rabais proposé. Pondération : 60.
3. sous critére no2 prestations liées à la carte lavage et aspirateur. Pondération : 05.
4. sous critére no3 coût annuel de la carte y compris les frais de gestion. Pondération : 05.
5. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 08-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 205-337223 du 24/10/2012.

Section V : Attribution du marché
MARCHÉ no : 08 2012
INTITULÉ : il s'agit de fourniture de carburant, de gazoil, et sans plomb au moyen de cartes de retrait.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 janvier 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Sarl ferrandi et Fils station esso le chalet, rn 193, F-20600 Bastia.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
 

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
montant du marché :

Pour le gasoil minimum 2000 euros (H.T.) sans maximum
Pour le sans-plomb 2000euros (H.T.) sans maximum
Pour le fioul 200euros (H.T.) sans maximum
Pour les prestations liées à carte 100 euros (H.T.) sans maximum
Pour les lubrifiants 100 euros (H.T.) sans maximum

Durée du marché 1 an reconductible 3 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 206 B, annonce no 267 du 24 octobre 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, chemin de monte piano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le reglement amiable des litiqes, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 94 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 45 54.
VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia, chemin de monte piano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
17 janvier 2013.

Procédure adaptée

N° 150005

Fourniture , montage équilibrage et dépannage de pneumatiques pour véhicules poids lourd et véhicules légers de la Communauté d'Agglomération de Bastia

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : (+33)49-55-55-18-18, télécopieur : (+33)4-95-32-70-51, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Objet du marché : fourniture, montage, équilibrage et dépannage de pneumatiques pour véhicules poids lourd et Véhicules Légers de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34351100
Objets supplémentaires : 34352100.
Lieu de livraison : territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia : sur la commune de Furiani, 20600 Bastia.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Communauté d'agglomération souhaite bénéficier d'un service de dépannage, de fourniture et pose de pneumatiques sur :
-Ses véhicules légers ou utilitaires,
-Ses véhicules de collecte munis de bennes à ordures ménagères BOM, véhicules poids lourds ainsi que ses mini-bennes.
Les missions à réaliser sont :
-La fourniture,
-Le montage,
-L'Équilibrage,
-Les réparations,
-Le dépannage,
De pneumatiques PL et VL
-Le suivi et contrôle du parc.
-Le recreusage des pneumatiques PL.
-La fourniture de pneumatiques réchappés PL
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : 5 000,00
Montant maximaum : 70 000,00.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : auto-financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : décomposé de la fàçon suivante: : 60 %;
- sous critére no1 prix de l'offre : 40 %;
- sous critére no2 : remise accordée au bordereau de prix unitaire : 20 %;
- valeur technique décomposée de la fàcon suivante : : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150005.

Renseignements complémentaires : un avis de procédure infructueuse à été publié sur le boamp le 02/03/2015
Le sous critère prix de l'offre sera noté sur la base du devis quantitatif et estimatif
Selon la formule suivante :

Offre la plus basse/offre à noter x pondération 40%
Le sous critère : remise accordées sur le BPU sera analysé de la façon suivante :

(Somme des remises (cellules grisées) en % divisée par 14 X 20%)

La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les moyens humains et matériels dont il dispose, ainsi que le mode opératoire qu'il entend adopter, tant pour les réparations en atelier que les interventions sur site (description de l'atelier mobile d'intervention).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate forme cabastia.marco-web.fr ou sur demande écrite, télécopie, courrier electronique ou courrier.
Date limite d'obtention : 13 avril 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Fourniture, montage, équilibrage et dépannage de pneumatiques pour véhicules poid lourds et véhicules légers de la Communauté d'agglomération de Bastia
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano 20470 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : (+33) 4-95-53-23-85.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le réglement des litiges bd Paul peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano 20470 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : (+33) 4-95-53-23-85.

Procédure adaptée

N° PM 02-2013

Assistance à maitrise d’ouvrage dans le domaine des prestations thermiques

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga Bp97, 20291 Bastia, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-55-18-24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://www-bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : Assistance à maitrise d’ouvrage dans le domaine des prestations thermiques

Code CPV :    71 35 62 00 0

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia.

Caractéristiques principales : 

La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage consistera à accompagner le propriétaire des structures dans l’état des lieux contradictoire avec l’ancien et le nouveau prestataire.

Il s’agira principalement d’organiser et d’animer les visites sur sites et d’établir des comptes rendus de réunions.

Refus des variantes.

Modalités de financement de l’opération :

Autofinancement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitants de premier rang éventuels (s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

 

Pièces de l’offre :

-       Devis sur lequel apparaitront les données suivantes : prix d’une journée d’intervention (toutes sujétions comprises frais de déplacements ,d’ hébergement et d restauration inclus), durée de la mission et prix total de la mission

-       Planning d’intervention

-       Mémoire technique faisant apparaitre la méthodologie proposée par le candidat ainsi que les références dont il dispose dans des missions similaires

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

-       Valeur technique 50%

-       Prix 30%

-       Délai global d’intervention 20%

Type de procédure : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2013 à 12 :00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PM 02-2013

Durée du marché : se confond avec le délai d’exécution proposé par le candidat

Après attribution, le pouvoir adjudicateur contractualisera la mission par un acte d’engagement signé par les deux parties

Le délai prend effet à compter de la notification du marché.

Renseignements complémentaires : l’analyse des candidatures se fera au vu des garanties et capacités techniques et financières


Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano
20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385
Organe chargé de procédure de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille , tel +33 0491115637, télécopieur au +330491115619

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano 20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le dossier de consultation travaux vous sera remis sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront  parvenir à la Communauté d’Agglomération de Bastia soit :

-       Sur place contre récépissé de dépôt

-       Par télécopie au 04 95 55 18 24

-      
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d’envoi à la publication : le 23/01/2013

Procédure adaptée

N° 02-2013

Etude relative à la création et à la mise en place d'une signalétique "tourisme"

   Imprimer le descriptif du marché

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia-marcoweb.fr.

Objet du marché : etude relative à la création et à la mise en place d'une signalétique spécifique "tourisme".
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales :

Code CPV : Services d'études. (793110007)

La mission consiste a réaliser une étude qui permettra de définir les besoins en signalisation touristique et les moyens de les satisfaire, en accord avec les acteurs du territoire.
Il s'agit d'une étude opérationnelle . Les préconisations du prestataire déboucheront sur l'achat et l'installation de panneaux signalétique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude avec trois phases :
Phase diagnostic
Définition d'une stratégie globale et signalétique
Phase de préconisation.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
De paiement équivalentes

Financement :
- atc : 60%
- cab : 40%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- délai d'exécution : 25 %;
- prix de prestations : 25 %;
- méthodologie proposée : 25 %;
- moyens affectés : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02-2013.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges boulevard Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55
Le délai d'exécution est de 6 mois hors validation et prendra effet à compter de l'ordre de service.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Étude relative à la création et à la mise en place d'une signalétique spécifique "Tourisme"

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres : le 11/02/2013

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2013.

Procédure adaptée

N° 03-2013

Maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des locaux administratifs de la communauté d'agglomération de Bastia

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Descriptif du marché »


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga Bp97, 20291 Bastia, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-55-18-24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://www-bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : Maitrise d’œuvre pour le réaménagement des locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération de Bastia

Code CPV :    710000008

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia.

Caractéristiques principales : 

Missions VISA-DET-AOR-Permis de construire

Refus des variantes.

Modalités de financement de l’opération :

Autofinancement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitants de premier rang éventuels (s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

 

Pièces de l’offre :

·          L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat

·          Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé

·          Une offre financière pour chaque élément de mission

·          Une note méthodologique pour chaque étape de la mission 

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

-       Prix 60%

-       Valeur technique 30%

-       Délai 10%

Type de procédure : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.

Date limite de réception des offres : 30janvier 2013 à 12 :00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03-2013

Durée du marché : se confond avec le délai d’exécution proposé par le candidat

Après attribution, le pouvoir adjudicateur contractualisera la mission par un acte d’engagement signé par les deux parties

Le délai prend effet à compter de la notification du marché.

Renseignements complémentaires : l’analyse des candidatures se fera au vu des garanties et capacités techniques et financières


Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano
20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385
Organe chargé de procédure de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille , tel +33 0491115637, télécopieur au +330491115619

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano 20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le dossier de consultation travaux vous sera remis sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :

Maitrise d’oeuvre pour le réaménagement des locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération de Bastia 

 

NE PAS OUVRIR

 

 

 

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération de Bastia

Port de Toga BP 97

20291 Bastia Cedex 

Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu

Date d’envoi à la publication : le 23/01/2013

Attribution

N° mapa 59-2012

Réaménagement des locaux existants au rez de chaussée de la tribune nord et du local vidéosurveillance

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce no12, B.O.A.M.P. 230 A.
Annonce no16, B.O.A.M.P. 230 B du 28 novembre 2012.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : mapa no 59-2012.
Objet du marché : réaménagement des locaux existants au rez de chaussée de la tribune nord et du local vidéosurveillance.
Type de marché de travaux : exécution.
Code NUTS : FR832.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45261400
45421152
45421000.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 %;
- délai d'exécution : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1. démolition de cloisons, travaux de maçonnerie.
Nom du titulaire / organisme : SNC VENDASI, route du village 20600 Furiani.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 29 104,50 euros.
Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013.
Nombre total d'offres reçues : 4.
Numéro du marché ou du lot : 2. travaux de revêtement de sol et faïençage.
Nom du titulaire / organisme : Snc Vendasi, route du village 20600 Furiani.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 78 694,00 euros.
Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Numéro du marché ou du lot : 3. création de cloisons et mise en place de faux plafonds.
Nom du titulaire / organisme : Sarl Aménagement - Finition de l'œuvre, centre commercial monte stello 20290 Borgo.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 41 455,00 euros.
Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013.
Nombre total d'offres reçues : 6.
Numéro du marché ou du lot : 4. installation de portes.
Nom du titulaire / organisme : SARL Maison de la Mensuiserie, place de l'église 20213 Pruno.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 20 043,00 euros.
Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Numéro du marché ou du lot : 5. travaux de mise en peinture.
Nom du titulaire / organisme : Acacia peinture, 8,rue miot 20200 Bastia.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 15 990,00 euros.
Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013.
Nombre total d'offres reçues : 5.
Numéro du marché ou du lot : 6. fourniture de mobilier de bureau et médical.
Nom du titulaire / organisme : Concept import réalisation Distribution, lot arbucetta 20620 Biguglia.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 78 479,00 euros.
Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Numéro du marché ou du lot : 7. travaux de raccordement et de fourniture de produits électriques.
Nom du titulaire / organisme : Sarl SIGEC, village de furiani 20600 Furiani.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 44 258,00 euros.
Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Numéro du marché ou du lot : 8. travaux de création de sanitaires et douches, mise en place de climatisation réversible.
Nom du titulaire / organisme : SARL BALDOCCHI, loretto di casinca 20215 Loretto Di Casinca.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 39 990,00 euros.
Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013.
Nombre total d'offres reçues : 2.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2013.
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Procédure adaptée

N° PM01-2013

Réalisation d'une dalle béton et deux accès au bâtiment du centre technique communautaire

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Descriptif du marché »


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga Bp97, 20291 Bastia, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-55-18-24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://www-bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : Réalisation d’une dalle béton et deux accès au bâtiment du centre technique communautaire   

Code CPV :    45000000 - Travauxde construction           

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia.

Caractéristiques principales : 

Le projet consiste à  réaliser une dalle béton extérieure de 250 m2 ainsi que deux rampes d’accès au bâtiment existant

Les candidats devront réaliser une visite sur site afin de proposer leur devis. Les rendez vous devront être pris auprès du Directeur du Centre Technique au 04 95 58 07 78.

Refus des variantes.

Modalités de financement de l’opération :

Autofinancement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitants de premier rang éventuels (s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Prix 100%

Type de procédure : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.

Date limite de réception des offres : 1er février 2013 à 12 :00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PM 01-2013

Durée du marché : se confond avec le délai d’exécution des missions qui ne devra pas dépasser 3semaines.

Le délai prend effet à compter de l’ordre de service.
Renseignements complémentaires : analyse des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano
20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385
Organe chargé de procédure de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille , tel +33 0491115637, télécopieur au +330491115619

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano 20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le dossier de consultation travaux vous sera remis sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d’envoi à la publication : le 25/01/2013

 

Rectificatif

N° MAPA 03-2013/2

Maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des locaux de Toga

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Descriptif du marché »


La date limite de réception des offres est reportée au 06/02/2013 à 12:00.


Attribution

N° PM 02-2013

Assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des prestations thermiques

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Descriptif du marché »


Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’Agglomération de Bastia.



Correspondant : Mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia, port de Toga,



B.P. 97, 20291 Bastia, tél. : 04.95.55.18.18.



Télécopieur : 04.95.55.18.24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,



Adresse Internet : http://www.bastia-agglomération.com.



Adresse Internet du profil d’acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.



 



Référence de l’avis d’appel public à la concurrence : PM 02-2013



Mis en ligne sur Internet : du 23/01/2013 au 25/01/2013



 



Référence d’identification du marché : PM 02-2013



 



Objet du marché : Assistance à maitrise d’ouvrage dans le domaine des prestations thermiques



 



Critères d’attribution retenus :



Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :



-         Valeur technique : 50%



-         Prix : 30%



-         Délai global d’intervention : 20%



 



Type de procédure : procédure adaptée.



Nom du titulaire/organisme : CABINET BERNARD SCOP SARL – 277 rue général de Gaulle – 59370 MONTESSON



Montant du marché : 6 600,00 € H.T.



Date d’attribution du marché : 01/02/2012



 



Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.



Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.



 



Date d’envoi du présent avis à la publication : 04/02/2013



 

Procédure adaptée

N° PM 04-2013

Déplacement d'une cabine de contrôle de chlore à Furiani

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Descriptif du marché »


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga Bp97, 20291 Bastia, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-55-18-24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://www-bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : Déplacement cabine de contrôle de chlore

Code CPV :            45262522-6 Travaux de maçonnerie

Lieu d'exécution : Furiani

Caractéristiques principales : 

Le projet consiste à  démolir la cabine existante et à reconstruire une nouvelle cabine de contrôle de chlore

Refus des variantes.

Modalités de financement de l’opération : Autofinancement.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitants de premier rang éventuels (s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Prix 100%

Type de procédure : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.

Date limite de réception des offres : 08 février2013 à 12 :00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PM 04-2013

Durée du marché : se confond avec le délai d’exécution des missions qui ne devra pas dépasser 4 semaines.

Le délai prend effet à compter de l’ordre de service.
Renseignements complémentaires : analyse des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano
20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385
Organe chargé de procédure de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille , tel +33 0491115637, télécopieur au +330491115619

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano 20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le dossier de consultation travaux vous sera remis sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d’envoi à la publication : 05/02/2013

 

Attribution

N° 61-2012

Fourniture et pose d'une alarme à l'usine de traitement d'eau potable du lancone

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Département de publication : 20B
Annonce No 13-30191- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia-marcoweb.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 04/12/2012 au 14/01/2013

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa no61-2012.

Objet du marché : fourniture et pose d'une alarme à l'usine de traitement d'eau potable du lancone.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Sarl Bastia protection, 20 avenue emile Sari 20200 Bastia.
Montant (H.T.) : 27 218,75 euros.

Date d'attribution du marché : 13 février 2013.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Autres informations :
Autres informations : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2013.

Attribution

N° 140045

Fourniture de produits de lavage sur odorant bactéricide

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedextél. : (+33)49-55-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 22/09/2014 au 20/10/2014

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 140045.

Objet du marché : fourniture de produits de lavage et surodorant bactéricide.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- valeur technique;
- prix.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Haute performance chimie, zac des Epalits 42610 St Romain-le-Puy.Montant mini/maxi annuel : 4 000,00 euros/30 000,00 euros.

Date d'attribution du marché : 1.e.r décembre 2014.
Nombre total d'offres reçues : 4.
Autres informations :
Période de reconduction : deux années
Les montant sont identiques pour les périodes de recondution.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2014.

Procédure adaptée

N° pm03-2013

Nettoyage de l’algeco du Service environnement. La Carbonite 20600 Bastia.

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : M. le Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-55-18-24 adresse Internet : http://www.bastia-agglomeration.com

Objet du marché : Nettoyage de l’algeco du service environnement, la Carbonite 20600 BASTIA

Contenu de la prestation:

La prestation consistera en 1 heure de ménage par 1 agent 6 fois par semaine (du lundi au samedi inclus) et ce jusqu’au 07/12/2013

Le candidat devra fournir un devis faisant apparaitre le coût horaire de la main d’œuvre H.T. et T.T.C. par semaine et un devis faisant apparaitre le coût précédemment cité avec la fourniture des produits de nettoyage.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui le réglementent
Article 86 à 118 du code des marchés publics français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Auto financement
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère unique du prix

Type de procédure : marché à procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.
Date limite de réception des offres : 28/02/2013 à 12 h 00
- Soit par télécopie au 04 95 55 18 24
- Soit contre récépissé au siège de la communauté d’agglomération de Bastia – port de Toga – bp 97 – 20291 Bastia cedex
- Soit par courrier à l’adresse ci-dessus
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PM-03-2013

 

 

Renseignements: Cellule marchés publics. Tél.:04 95 55 18 18- Fax: 04 95 55 18 24
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Chemin de
Montepiano, 20200 Bastia, tél : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel: greffe.tabastia@juradm.fr

Détails d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative) ou un référé contractuel (art. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), ou un recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché (Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

Date d’envoi à la publication : 20/02/2013
 

Procédure adaptée

N° 05-2013

Maitrise d'oeuvre pour aménagement des locaux à toga

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga Bp97, 20291 Bastia, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-55-18-24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://www-bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Objet du marché : Maitrise d’œuvre pour le réaménagement des locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération de Bastia
Code CPV : 710000008
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia.
Caractéristiques principales :
Missions VISA-DET-AOR-
Refus des variantes.
Modalités de financement de l’opération :
Autofinancement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitants de premier rang éventuels (s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pièces de l’offre :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
• Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
• Une offre financière pour chaque élément de mission
• Une note méthodologique pour chaque étape de la mission
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix 60%
- Valeur technique 30%
- Délai 10%
Type de procédure : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
Date limite de réception des offres : 08/03/2013
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05-2013
Durée du marché : est identique au marché des travaux : 3 mois
Après attribution, le pouvoir adjudicateur contractualisera la mission par un acte d’engagement signé par les deux parties
Le délai prend effet à compter de la notification du marché.
Renseignements complémentaires : l’analyse des candidatures se fera au vu des garanties et capacités techniques et financières

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano
20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385
Organe chargé de procédure de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille , tel +33 0491115637, télécopieur au +330491115619
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano 20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le dossier de consultation travaux vous sera remis sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Maitrise d’œuvre pour le réaménagement des locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération de Bastia

NE PAS OUVRIR


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération de Bastia
Port de Toga BP 97
20291 Bastia Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu
Date d’envoi à la publication : 25/02/2013
 

Procédure adaptée

N° 34 2012

maitrise d'oeuvre pour la remise en état de la piscine de la carbonite : procédure totalement infructueuse

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épartement de publication : 20B
Annonce No 13-35586- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 26/06/2012 au 16/07/2012

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa 34-2012.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la remise en état de la piscine de la carbonite.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- valeur technique;
- prix.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres informations : marché totalement infructueux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2013.

Attribution

N° pm 47-2012

maitrise d'oeuvre pour le hameau de casevecchie

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :


Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa pm 47-2012

 

Objet du marché : Maitrise d'oeuvre pour le hameau de casevecchie 

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.


     - Prix 50%

     - valeur technique : 40%

     - Délai 10%


Type de procédure : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28

attributaire

Cabinet BLASINI

avenue Jean Zuccarelli

20200 Bastia

Pour un montant de 9500€ ht

.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges boulevard Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2013

Procédure adaptée

N° 150017

Maitrise d’œuvre pour la réfection complète de la pelouse synthétique du stade d'Erbajolo

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedextél. : (+33)49-55-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la réfection compléte de la pelouse synthétique du stade d'erbajolo.
Lieu d'exécution et de livraison: communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre (Moe) qui assurera les missions AVP-PRO - aCT-DET-VISA-AOR pour la réfection complète de la pelouse synthétique du stade d'erbajolo.
Le MOE devra s'assurer que les travaux soient conformes aux exigences de ce type de travaux et notamment devra répondre aux normes en vigueur P90-112.
Code CPV :710000008)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif des travaux à réaliser : 340 000, 00euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement : auto-financement .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix des prestation : 40 %;
- délai de réalisation des missions : avp - pro - dce : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150017.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères ci-dessous seront analysés de la façon suivante :
-La valeur technique sur la base d'une note méthodologique d'approche des missions confiées (préparation suivi).
-Le critère prix: l'offre la plus basse/offre à noter X 40%
-Le critère délai : sur les missions de avp-pro- dce; le candidat obtiendra :
- 0 point si son offre mentionne le délai plafond. (4 semaines) ou si son offre mentionne un délai strictement supérieur à 3 semaines.
-10 points si son offre mentionne un délai inférieur ou égal à 3 semaines
-20 points si son offre mentionne un délai inférieur ou égal à 2 semaines

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr ou sur support physique électronique après demande écrite, courrier electronique, télécopie, courrier postal.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
maitrise d'œuvre pour la refection complete de la pelouse synthetique du stade d'erbajolo
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres , à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2015.

Procédure adaptée

N° 140040

Audit organisationnel des services de la Communauté d'Agglomération de Bastia

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Descriptif du marché »

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedextél. : (+33)49-55-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Objet du marché : audit organisationnel des Services de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20600 Bastia.

Caractéristiques principales :
cette consultation concerne les prestations suivantes :

- phase no1un bilan organisationnel restituant le fonctionnement des services
- phase no2 proposer des recommandations
- phase no3 : accompagner les recommandations validées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phase 3 montant :
- montant minimum 5 000,00euros ht
- montant maximum 50 000,00euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement auto-financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : : 60 %;
- sous critére no1 : moyens humain mis en œuvre pour la prestations : 30 %;
- sous critére no 2 : moyens organisationnel mise en œuvre pour l'exécution de la préstation : 30 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 140040.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est de 16 semaines.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières et professionnelles

Le critère valeur technique sera analysée de la façon suivante
La Valeur technique pour le sous critère no1 :

Moyen humain mis en ouvre pour l'exécution de la prestation :

La qualité de l'équipe dédiée aux prestations, leur qualité d'expertise et leur expérience dans le domaine (un interlocuteur dédié)
Les curriculum vitae qui devront entre autres mentionner les spécialités et diplômes de chaque intervenant (capacité à développer une analyse comparative, identification des enjeux.

Le critère prix sera analysé de la façon suivante : le prix le plus bas/le prix à noter X la pondération (40%) ;
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20470 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20470 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate forme cabastia-marco-web.fr ou sur demande ecrite mail ou télécopie après demande écrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
audit organisationnel des services de la communaute d'agglomeration de bastia

ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres , à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2014.

Attribution

N° mapa 57-2012

Maitrise d'oeuvre concernant la déviation de reseau AEP et EU au rond Point de Furiani

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Descriptif du marché »

om et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga Bp97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 04/12/2012 au 07/01/2013

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa no57-2012.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour déviation de réseau AEP et EU au rd point de Furiani.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- prix des prestations 50%;
- délai d'execution : 30%;
- valeur technique :20%;
- sous critère : constitution de l'équipe : 05%;
- sous critére : descriptif des missions :15%.

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale estimée (H.T.) : 19 000 euros.
Nom du titulaire / organisme : Office d'Équipement hydraulique de la Corse, avenue Paul Giacobbi 20600 Furiani.
Montant (H.T.) : 19 000,00 euros.

Date d'attribution du marché : 25 février 2013.
Nombre total d'offres reçues : 3.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Attribution

N° mapa 62-2012

Marché de maitrise d'oeuvre : aménagement numérique très haut débit et labélisation ZATHD de la zone d'activité économique d'erbajolo

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomération.com.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 06/12/2012 au 07/01/2013

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 62-2012.

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre : aménagement numérique très haut débit et labélisation ZATHD de la zone d'activité économique d'erbajolo.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- valeur technique : 60%;
- sous critére no1 : prise en compte des specifictés du marché 20%;
- sous critére no2 : références 20%;
- sous critere no3 : organisation et prestations20%;
- prix des prestations : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : LM Ingenierie, 45 allée yves stroudze 34830 Clapiers.
Montant (H.T.) : 30 498 euros.
Part de la sous-traitance, en valeur (H.T.) : 7 500 euros.

Date d'attribution du marché : 4 mars 2013.
Nombre total d'offres reçues : 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Attribution

N° mapa 58-2012

Réalisation d'un té de curage

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 port de toga 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cabastia-marcoweb.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 06/12/2012 au 14/01/2013

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : mapa 58-2012.

Objet du marché : réalisation d'un te de curage à l'arinella.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- prix des prestations : 60%;
- délai : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Sarl Paul Mathieu raffalli, quartier de paratojo 20200 Biguglia.
Montant (H.T.) : 49 829 euros.

Date d'attribution du marché : 28 février 2013.
Nombre total d'offres reçues : 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Attribution

N° PM 01-2013

Réalisation d'une dalle béton et deux acces au bâtiment du centre technique communautaire

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Descriptif du marché »

Nom et adresse de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli , Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de oga BP 97 20291 Bastia.

Critére d'attribution : 100%

Type de procédure adaptée ouverte

Nom du titulaire : SARL COBATRAP , sise bureaux du sud RN 193 avenue Sampiero Corso 20600 Bastia

Montant 9471 € HT

Date d'attribution : le 04/03/2013
 

 

date d'envoi du présent avis de publication : le 26/03/2013

Procédure adaptée

N° 06-2013

marché à bons de commande pour le lavage des bennes à ordures ménagèrs du service environnement de la Communauté d'Agglomération de Bastia

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia-marcoweb.fr.

Objet du marché : marché à bons de commande pour le lavage des bennes à ordures ménagères du service environnement de la communauté d'agglomération de Bastia.
Lieu d'exécution et de livraison: rayon de 20kms autour de la communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales :
code cpv : 501123006

Lavage extérieur et intérieur des BOM et vérification des niveaux hydralique et graissage , comportant
- lavage nettoyeur haute pression eau chaude
- lavage , dégraissage et désinfection de l'intérieur de la benne.
- lavage extérieur de la benne et chassis
- vérification de l'ensemble des niveaux hydrauliques et graissage des éléments de la benne
Pulvérisation , graissage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande :
Montant minimum 2000euros (H.T.) montant maximum 35 000euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financée selon les modalités suivantes : autofinancement
Les sommes dues au (x) titulaire(x) et au (x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché , seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 04-2013.

Renseignements complémentaires : le critére valeur technique 50% se décompose de la facon suivante :
Sous-Critère no1 : Adéquation des moyens matériels de l'entreprise dédiés à la prestation avec les exigences du CCTP. (20%)
Sous-Critère no2 : Pertinence de l'organisation de l'entreprise pour assurer en continu les prestations demandées (20%)
Sous-Critère no3 : Descriptif des différents produits utilisés avec mention de leur qualité écologique et toxicologique (10%)


La durée du marché prendra effet à compter du 1er bon de commande , reconductible 1 fois.

Procédure de recours :

Pour cette procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
marches a bons de commande pour le lavage des bennes a ordures menageres

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Procédure adaptée

N° pm 05-2013

Mission de contrôle ponctuel sur la pose de canalisation

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Descriptif du marché »

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.

Correspondant : Mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-55-18-18, télécopieur : (+33)4-95-55-18-24,
courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Mission de contrôle ponctuel sur la pose de canalisation. Marché N° PM 05-2013

CPV - Objet principal : 71351810

Lieu d'exécution : Route du front de mer. Commune de Bastia

L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :

l’objectif de la mission est de réaliser un levé ponctuel en coordonnées x,y,z, dans le repère identique à celui choisi par l’entreprise. Le repère sera transmis à la notification du présent marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution :
Le délai d’exécution se traduit par deux interventions ponctuelles de nuit du lundi soir au vendredi matin. Les travaux sont prévus jusqu’à fin 2013
Une lettre de commande sera envoyée au titulaire pour commander les prestations du marché.
La durée du marché se confond avec le délai d’exécution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement
Paiement administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 et 45 du Code des marchés publics : Formulaire DC1et DC2,
Critères d'attribution : prix 100 %

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Date limite de réception des offres : 11 Avril 2013 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PM 05-2013
Renseignements complémentaires : demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :


Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 18
télécopieur: 04 95 55 18 24
Melle Céline ROL

Le dossier de consultation (Acte d’engagement) est disponible à la Cellule des Marchés Publics. Il peut être retiré sur demande soit par mail ou télécopie.

Date limite d'obtention : 11 avril 2013
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour : Mission de contrôle ponctuel sur la pose de canalisation. Marché N° PM 05-2013

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 03 Avril 2013

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bastia chemin de Montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Attribution

N° AO09 2012

Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile , flotte automobile et risques statutaires

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Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté d'Agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, à l'attention de mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, F-20291 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 55 18 18. Fax (+33) 4 95 32 70 51.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cabastia.marcoweb.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port de Toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex.
Code NUTS FR832.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics :
Lot no 1 - dommages aux biens
Lot no 2 - responsabilite civile
Lot no 3 - parc automobile
Lot no 4 - risques statutaires
Chacun de ces lots sera attribué séparément.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516400, 66514110, 66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix / conditions financières. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 09-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 001-000785 du 02/01/2013.

 

 

Section V : Attribution du marché
MARCHÉ no : 09 2012
LOT no : 1
INTITULÉ : Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes) - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 mars 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Gan assurances représenté par M. Marchini agent général centre Europa, B.P. 10, F-20290 Lucciana.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

MARCHÉ no : 09 2012
LOT no : 2
INTITULÉ : GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la Collectivité conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Présidents / Vice-Présidents / Conseillers communautaires
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 mars 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Smacl (société mutuelle d'assurances des collectivités locales et des associations), 141 avenue salvador allende, F-79031 Niort Cedex 9.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 09 2012
LOT no : 3
INTITULÉ : GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros * VOL / INCENDIE avec franchise de 500 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 900 euros pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 3 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 500 euros Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 6 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 900 euros
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 mars 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Smacl (société mutuelle d'assurances des collectivités locales et des associations), 141 avenue Salvador Allende, F-79031 Niort Cedex 8.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 09 2012
LOT no : 4
INTITULÉ : GARANTIES DE BASE (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) FORMULE no 1 : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise FORMULE no 2 : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise de 30 jours par arrêt
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 mars 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement conjoint cnp sofcap, Place raoul dautry, F-75015 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
lot 1 attribué pour un montant de
-Garantie dommages aux biens
Tarifs au mètres carrés (H.T.) 0,40 euros
Cotisation annuelle provisionnelle (H.T.) 15 681,00 euros
Cotisation annuelle provisionnelle (T.T.C.) 16 935,09 euros
-Garantie Génie civil
Cotisation annuelle (H.T.) 1 875,00 euros
Cotisation annuelle (T.T.C.) 2 024,83 euros
Franchise niveau 2 : retenue : 10 000 euros
lot 2 : attribué pour un montant de :
-Garantie de base : Responsabilité civile
Prime annuelle, taux 0,50 % ht
Prime Provisionnelle (H.T.) : 19 629,30 euros
Prime (T.T.C.) : Taxe 9 %21 395,94 euros
-Garantie Optionnelle Gc1 : atteinte accidentelle à l'environnement dépollution :
Franchise : 15 000,00 euros
Prime (H.T.) : 4 956,00 euros
Taxe 9% (T.T.C.) : 5 402,04 euros

 

 

Lot 3 : attribué pour un montant de :
-Prime annuelle :
Prime annuelle provisionnelle (H.T.) : 33 554,22 euros
Prime annuelle provisionnelle (T.T.C.) : 39 306,44 euros
-Garantie de Base :
Responsabilité civile
Défense et recours
Vol/Incendie avec franchise de 500 euros pour les véhicules légers et 900 euros pour les poids lourds
Tous risques avec franchise de 500 euros pour les véhicules légers de 0 à 3 ans
Tous risques avec franchise de 900 euros pour les poids lourds et véhicules spéciaux de 0 à 6 ans
lot 4 : attribué pour un montant de :
La snc sofcap siège social Route de Creton 18110 VASSELAY
Formule 2 retenue :
- décès
-Accidents et maladies imputables au service avec une franchise de 30 jours par arrêt
Prime annuelle provisionnelle : 17 351,28 euros (T.T.C.) avec application d'un taux de 0,64 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 252 B, annonce no 96 du 29 décembre 2012.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges, bd paul peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 11 56 37. Fax (+33) 4 91 11 56 19.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 avril 2013.
 

Attribution

N° 150011

Collecte et suivi des taux de remplissage des colonnes aériennes et enfouies d'apport volontaire destinées au tri sélectif.

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : (+33)49-55-55-18-18, télécopieur : (+33)4-95-32-70-51, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-87692, mise en ligne le 11 juin 2015.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 150011.

Objet du marché : collecte et suivi des taux de remplissage des colonnes aériennes et enfouies d'apport volontaires destinées au tri sélectif.
Catégorie de services : 16.
Code NUTS : FR832.
CPV - Objet principal : 90513000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : sous critére no1 moyens humains et matériels à disposition pour la réalisation de la prestation descriptif du ou des véhicules utilisés : 20 %;
- valeur technique : sous critére no2 : mode opératoire de réalisation de la prestation ( mode et format de transmission des rapports de collecte, planning de tournées, modèles de documents pour les statistiques de collecte...) : 40 %;
- prix des prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1. collecte selective du verre et des papiers journaux magazines.
Nom du titulaire / organisme : Sarl Environnement service, lieu dit Ponte Bonnello 20167 Sarrola Carcopino.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 52 900,00 euros.
Date d'attribution du marché : 27 août 2015.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Numéro du marché ou du lot : 2. collecte des emballages légers.
Nom du titulaire / organisme : Sarl environnement Services, lieu dit Ponte bonello 20167 Sarrola Carcopino.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 19 050,00 euros.
Date d'attribution du marché : 27 août 2015.
Nombre total d'offres reçues : 3.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : (+33) 4-95-53-23-85.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : (+33) 4-95-53-23-85.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2015.

Procédure adaptée

N° 150014

Maitrise d’œuvre pour la levée des réserves électriques des structures communautaires

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedextél. : (+33)49-55-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la levée des réserves electriques des structures communautaires.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales :
etablir un diagnostic et prioriser les réserves à lever et chiffrer les travaux nécessaires.
Code CPV :(710000008)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif des travaux : 280 000,00euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement : auto-financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme ne groupement n'est imposé.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des préstations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150014.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Le critére valeur technique :
Un mémoire descriptif et justificatif des moyens humains, des matériels et des techniques que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour la réalisation des prestations (mode opératoire prévu)
D'Un planning prévisionnel de coordination des travaux par infrastructure et par priorité.
Le critére prix sera analysé selon la formule suivante ;
offre la plus basse/offre à noter X par la pondération (40%)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est dispnible gratuitement sur la plate forme cabastia.marco-web.fr ou sur support electrronique après demande écrite ( telecopie, courrier electronique, courrier postal).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Maitrise d'œuvre pour la levée des réserves électriques des structures communautaires
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2015.

Procédure adaptée

N° 150002

Sécurisation du site de relevage des eaux usées du vieux port de Bastia

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : (+33)49-55-55-18-18, télécopieur : (+33)4-95-32-70-51, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marco-web.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sécurisation du site de relevage des eaux usées du vieux port de bastia.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232423.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia : Bastia, 20200 Bastia.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les travaux comportent globalement et pour l'essentiel :

Sujétions diverses préparatoires (relevés, études d'exécution, autorisations....).

Interventions préliminaires de génie civil (by-pass, percements, démolitions localisées, maçonneries, agrandissement des trappes d'accès....).
Fourniture et mise en place du collecteur d'arrivée en acier inoxydable chaudronné DN 300 mm et de la tuyauterie de refoulement en fonte DN 150 mm avec l'ensemble des robinetteries correspondant.
Fourniture et installation d'un groupe de pompage double en ligne directe DN 100/150 mm, Q 200 m3/h avec sa robinetterie d'exploitation.

Installation de l'armoire de commande et des équipements connexes (capteurs de débits, télésurveillance, télégestion....).
Fourniture et mise en place d'équipements et d'accessoires annexes (garde-corps en acier inoxydable, couvertures diverses en fonte, en tôles d'acier inoxydable ou en matériaux composites, batardeaux en aluminium...).

Réalisation d'un réseau de ventilation extérieur en pvc diam. 110mm posé en tranchées.
Plus values d'exécutions particulières et sujétions diverses connexes
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : auto-financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix de l'offre : 40 %;
- délai d'execution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150002.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Le critère Valeur Technique sera appréciée en fonction du mémoire du candidat et analysé sur une échelle de valeur de 1 à 10 avec la note maximum de 10 attribuée à la meilleure proposition.

Le critère prix sera analysé de la façon suivante : ( offre minimum retenue/offre de entreprise ) x 10
Le critère délais : sera analysé de la façon suivante : (délai le plus court validé/délai entreprise) X 10
Le délai d'exécution est de deux mois minimum ou de 5 mois maximum.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate forme cabastia.marco-web ou sur support physique electronique après demande écrite, courrier électronique , ou télécopie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sur support papier :
Sous pli cacheté portant l'adresse du destinataire mentionnée en page 1 du présent règlement, avec l'indication :

securisation du site de relevage des eaux usees
du vieux port de bastia

"confidentiel"

Aucun autre signe ou mention ne devra y figurer.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination à l'adresse et avant la date et l'heure indiquées au règlement de la consultation.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites précitées ou qui serait remis sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

- transmission électronique :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : (+33) 4-95-53-23-85.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le réglement des litiges bd paul peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : (+33) 4-95-53-23-85.

Procédure adaptée

N° 13-2013

Fourniture de conteneurs roulants pour dechets ménagers et tri seclectif

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de fourniture de conteneurs a déchets ménagers et de tri seclectif.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 44613600.
Lieu de livraison : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

catégorie no1 : déchets résiduels
Catégorie no2 : emballage légers en mélange
Catégorie no3 : papiers-journaux-magazine
Catégorie no4 : verre
Catégorie no5 : cartons
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande
Avec un montant minimum de 50 000euros (H.T.) et avec un montant maximum de 150 000euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaires no1
Edition et pose d'un autocollant en quadrichomie de format 25x25cm
Préstations suplémentaires no2
Reprise et recyclage des conteneurs usagés 2 roues
Reprise et recyclage des conteneurs usagés 4 roues
Ouverture catalogue pour pièces détachées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : auto financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché , seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critéres intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et fiancière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-2013.

Renseignements complémentaires : l'analyse de la valeur technique sera basée sur le dossier complet portant , notamment sur l'unité de fabrication (localisation éventuelle type Iso140001 ou équivalent)
- les moyens humains et matériel disponibles
- les modalités de transports
- les lieux de stockage
- les caractéristiques des conteneurs proposés
- les délais de livraison
La durée du marché est d'un an à compter du 1er bon de commande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate forme : cabastia.marcoweb.fr
Ou sur demande écrite (télécopie : 04.95.55.18.24 ou par mail : marchespublics@agglo-bastia.fr.
Date limite d'obtention : 6 mai 2013, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Transmission sur support papier :
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le reglement amiable des litiqes bd Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Procédure adaptée

N° pm07-2013

Location de courte durée d'un fourgon plateau 3.5t avec benne basculante.

   Imprimer le descriptif du marché

Descriptif du marché »

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-32-70-51, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Objet du marché : location de courte durée d’un fourgon plateau 3.5t, avec benne basculante.
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération de Bastia
Lieu de livraison : Centre Technique Intercommunal de la Carbonite 20600 BASTIA
Caractéristiques principales :
Le contrat consistera en une location de courte durée 4 mois renouvelable 1 fois
D’un fourgon plateau 3.5t, avec benne basculante pour les besoins du service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération de Bastia.
La prestation s’entend toutes sujétions comprises (livraison, kilométrage illimité).
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois renouvelable 1 fois à compter de la date de signature du contrat de location.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Délai de livraison imposé : 48 h 00
Type de procédure : procédure adaptée ouverte : article 28 du code des marchés publics
Date limite de réception des offres : 26/04/2013
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PM .07-2013
Renseignements complémentaires : procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Télécopieur (+33) 4 95 32 38 55.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. télécopieur (+33) 4 91 15 61 90.
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de bastia, chemin de montepiano, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Télécopieur (+33) 4 95 32 38 55.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettront leur projet de contrat ou devis avant les date et heure limites indiquées plus haut
Offre pour :
location de courte durée d’un fourgon plateau 3.5t, avec benne basculante.
ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, par télécopie au 04 95 55 18 24.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Date d’envoi du présent avis : 19/04/2013
 

Procédure adaptée

N° PM 08-2013

Mission de contrôles techniques du site du tir à l'arc

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.


 Correspondant : Mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-55-18-18, télécopieur : (+33)4-95-55-18-24,

courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Mission de contrôles techniques du site du tir à l’arc.Marché N° PM 08-2013


CPV - Objet principal : 71631300

Lieu d'exécution : Route de l’étang. Commune de Furiani

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La prestation comprendra :

- Contrôle et diagnostic de la structure « pas de tir » (diagnostic de solidité de l’existant, sécurité, respect des normes de construction, etc…) ;

- Contrôle et diagnostic du bâti (diagnostic de solidité de l’existant, contrôles électriques, etc…) ;

- Contrôle électrique de l’ensemble du site dont raccordement, branchement et alimentation électrique ;

- Contrôle et diagnostic du site dans son ensemble.

L’objectif de la mission est d’établir un rapport sur les éléments précités et le cas échéant de proposer les travaux de mise en conformité du site.

Refus des variantes.


Durée du marché ou délai d'exécution : 

Le délai d’exécution  (visite et rendu du rapport) ne doit pas excéder 3 semaines (délais plafond).

La date d’intervention sera définie ultérieurement par le Maitre d’Ouvrage et sera commandée par ordre de service.

La durée du marché se confond avec le délai d’exécution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

autofinancement
Paiement administratif à 30 jours.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire

 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 et 45 du Code des marchés publics : Formulaire DC1et  DC2, et acte d’engagement

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

Technicité : 40%

Prix : 40 %

Délai/planification : 20%


Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Date limite de réception des offres : 07 Mai 2013 à 16 H 00


Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PM  08-2013

Renseignements complémentaires : demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 18
télécopieur: 04 95 55 18 24

Le dossier de consultation (Acte d’engagement) est disponible à la Cellule des Marchés Publics. Il peut être retiré sur demande soit par mail ou télécopie.

Date limite d'obtention : 07 mai 2013

Conditions de remise des offres ou des candidatures :


Transmission
sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour : Mission de contrôles techniques du site du tir à l’arc. Marché N° PM 08-2013

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2013

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bastia chemin de Montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Délégation de service public

N° dsp

Délégation de service public pour la gestion du service public d’eau potable de la Communauté d’agglomération de Bastia

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Descriptif du marché »

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) NOM ET ADRESSE

Nom officiel : Communauté d’Agglomération de Bastia

Adresse postale :

Port de Toga - B.P. 97

Code postal :
20291 BASTIA CEDEX

Pays France



Point(s) de contact :
Madame Céline ROL, Direction Générale des Services Techniques - Tel : 04.95.55.18.23
Fax : 04.95.55.18.24

Adresse(s) internet : c.rol@agglo-bastia.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Ci-dessus


I.2) NATURE DE L’AUTORITE DELEGANTE: Autre - Etablissement public territorial (communauté d’agglomération).


SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public :
Délégation de service public pour la gestion du service public d’eau potable de la Communauté d’agglomération de Bastia


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
Procédure de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi que de l’arrêt du Conseil d’Etat n°298619 en date du 15 décembre 2006. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure présente un caractère « ouvert » de sorte que tous les candidats intéressés sont invités à remettre avant le 27 Juin à 16 heures, en même temps leur candidature et leur offre.

Le contrat objet du présent avis ne constitue pas une concession de travaux publics au sens des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004. Sa passation n’est pas soumise au respect des articles L. 1415-1 et suivants et R. 1415-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégation :
Domaine de la délégation : eau potable

Durée :
Durée de délégation fixée à 8 ans (solution de base) ou 10 ans (solution variante obligatoire), en ajoutant dans les deux cas la durée de la période dite « de tuilage » à compter de la notification du contrat. Cette dernière précède la période d'exploitation effective du service et permet sa préparation en vue d'en garantir la parfaite continuité.

La prise d'effet de la délégation interviendra à compter du 1er janvier 2014, après délibération du Conseil communautaire et transmission en Préfecture du contrat de délégation de service public.
Ainsi le délégataire retenu devra-t-il, au cours d'une période comprise entre la notification du contrat de délégation et la date de prise d'effet de la délégation qui interviendra à l'expiration du contrat en cours préparer la prise en main du service, de façon à être pleinement opérationnel au 1er janvier 2014.


Lieu principal d’exécution de la délégation : Territoire de la Communauté d’agglomération de Bastia.


Code NUTS :  FR832

II.4) Autres informations sur la nature et l’objet de la convention

Le service de production et de distribution d’eau potable comptait, en 2012, 28 044 abonnés. Le nombre d’habitants desservis était, en 2011, d’environ 56 700.

L’eau qui alimente le service affermé provient actuellement d’une ressource en eau de surface (captage), de plusieurs ressources en eau souterraine et de l’achat d’eau brute.

Les principaux ouvrages du service sont :
- L’Usine de traitement du Lancône, d’une capacité de traitement de 900 m3/h
- Deux stations de pompage sur les sites des forages de Suariccia
- 4 unités de Chloration sur les sites des forages de Suerta, Ville di Pietrabugno, Muchiette, Mandriale
- Quinze stations de pompage rattachées à un réservoir servant de bâches de reprise
- Deux stations de surpression
- Treize réservoirs de stockage
- Deux contrôleurs de Chlore (Furiani et Cité Compte)
- Une unité de Stérilisation Minelli
- Environ 27 700 branchements
- Environ 310 km de réseau

Le chiffre d’affaires consolidé pour l’année 2011 s’élève à 6,28 M€, réparti à 52 % pour les produits d’exploitation part délégataire, 40 % pour la part délégant et les redevances, 8 % pour les autres recettes constituées essentiellement par les travaux exclusifs, les produits accessoires …

Le Délégataire assurera principalement, à ses risques et périls, les missions suivantes :
- l’exploitation, l’entretien et la surveillance des installations de pompage et prélèvement d’eau brute, de production, de stockage, de transport et de distribution situées sur le périmètre délégué
- la relation avec l’usager sur le périmètre délégué ;
- la facturation et la perception des recettes au titre de l’eau potable ;
- la réalisation des travaux qui incombent au Délégataire au titre du présent contrat.

Le Délégataire s’engagera ainsi à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, l’entretien et la réparation des ouvrages délégués grâce à une surveillance régulière et permanente du service, en vue d’obtenir la meilleure qualité du service public au meilleur prix possible.
Le délégataire sera également autorisé à exercer, après accord de la Communauté d’agglomération, des activités complémentaires et/ou prestations accessoires aux missions de service public confiées dans le cadre de la délégation.
Les objectifs de performance que le Délégataire devra atteindre sont précisés au projet de contrat.

L’attention des candidats est attirée sur l’objectif de la Communauté d’Agglomération de parvenir à une diminution du coût du service par rapport au coût actuel.

Les travaux qui seront mis à la charge du délégataire sont définis à la rubrique V.2 ci-dessous.

II.5 ) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)


Descripteur principal
Descripteur supplémentaire

Objet principal 65111000-4
Objet(s) supplémentaire(s) 65130000-3,

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature (cf. rubrique V.2 ci-dessous).
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ( ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles concernés du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France;
- pour les opérateurs devant faire l’objet d’une telle inscription,un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou documents équivalents. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.


III.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;
-une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat ;
- pour les opérateurs pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA n°2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans) ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France;
- dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 31 mai 1997, les certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat) ; les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

III.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans ;
- un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.


Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la délégation. Ils devront alors produire pour cette ou ces entreprises tous documents utiles permettant d'apprécier les capacités de cette ou ces entreprises et un engagement écrit de cette ou de ces entreprises justifiant que le candidat disposera pour l'exécution du contrat de délégation de service public

 

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : Néant

IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
La candidature et l’offre de chaque candidat est présentée sous triple enveloppe cachetée.

La première enveloppe intérieure, remise sous pli fermé, contenant le dossier complet de candidature de l’opérateur économique conforme aux prescriptions du présent avis et du règlement de consultation, en deux exemplaires, portera le nom et l’adresse du candidat, ainsi que la mention « candidature ».

La seconde enveloppe intérieure, remise sous pli fermé, contenant le dossier complet d’offre de l’opérateur économique conforme aux prescriptions du règlement de consultation en deux exemplaires, ainsi que le CD-Rom du dossier, portera le nom et l’adresse du candidat, ainsi que la mention « offre ».

L’enveloppe extérieure, fermée et comprenant les deux dossiers intérieurs, sera anonyme et portera les mentions suivantes :

Communauté d’Agglomération de Bastia - consultation pour la délégation de service public de l’eau potable

NE PAS OUVRIR

Communauté d’Agglomération de Bastia
Port de Toga
B.P. 97
20291 BASTIA CEDEX

Les plis doivent parvenir à cette adresse par courrier postal recommandé avec accusé de réception (ou remises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception), ou bien être déposées contre remise d'un récépissé, à cette même adresse, aux horaires suivants : 9 h – 12 h, 14 h – 16 h.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites de réception mentionnées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur.

IV.3°) Conditions de délai :
1 Date limite de réception des candidatures et des offres : 27 Juin 2013, à 16 heures.

IV.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidats : français

IV.5) Critères de sélection des offres (à préciser ici ou dans le document remis aux candidats retenus) :
L'évaluation des offres sera réalisée selon les critères suivants:
Conditions financières d’exécution : 40%
Gestion du service et développement durable : 25%
Service à l’usager : 20%
Gouvernance-organisation- transparence : 15%

 

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) LA CONVENTION S'INSCRIT DANS UN PROJET OU PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non


V.2) AUTRES INFORMATIONS :

Modalités de retrait du dossier de consultation : Les offres devant être remises en même temps que les candidatures, tous les candidats intéressés sont invités à procéder au retrait du dossier de consultation à compter du 30 Avril 2013 et avant le 6 Juin 2013 inclus en adressant une demande écrite par courriel à l’adresse électronique suivante : c.rol@agglo-bastia.fr ou à l’adresse postale suivante : Communauté d’Agglomération de Bastia - Port de Toga - B.P. 97 - 20291 BASTIA CEDEX.

Les candidats devront ensuite à accuser réception du dossier de consultation qui leur aura été transmis dans les 48 heures de cette transmission en adressant à cette fin un courriel à l’adresse électronique suivante : c.rol@agglo-bastia.fr ainsi que par retour courrier de l’accusé de réception joint au règlement de consultation.

Chaque candidat aura la faculté d’effectuer la visite des sites et ouvrages du service de son choix à condition d’en faire la demande au moins trente (30) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Durée de validité des offres : 420 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Tous les échanges, écrits ou oraux, entre la Communauté d’agglomération et les candidats se dérouleront en langue française et feront le cas échéant l'objet d'une traduction certifiée.

Les dossiers de candidature incomplets pourront faire l'objet d'une régularisation dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable.

La lettre de candidature visée à la rubrique III.1 devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) et être datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.

Les candidats devront également mentionner dans leur lettre de candidature une adresse électronique et un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par la Communauté d’agglomération pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision ; pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance des candidats d’éventuelles modifications et compléments apportés aux documents de la consultation.

Si le candidat, notamment s’il correspond à une société nouvellement créée, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité professionnelle, économique et/ou financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre du présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Les candidatures en groupement sont admises. L'ensemble des pièces énumérées à la section III du présent avis devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement.

Les candidats admis à présenter une offre auront pour obligation de présenter une offre dite de base répondant à l'ensemble des données de base de la consultation telles que définies dans le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations confiées et les conditions de tarification, établie sur une durée de délégation de 8 ans (durée de la période de tuilage non comprise).
Ces candidats auront en outre l'obligation de présenter, en plus de cette offre de base, une offre variante,
répondant également en tous points aux données de base définies dans les documents de la consultation, mais établie sur une durée de délégation de 10 ans (durée de la période de tuilage non comprise) et incluant le déploiement du télérelevé. Les modalités de présentation et de prise en compte de cette variante obligatoire sont précisées dans le règlement de consultation. Aucune autre variante ne sera autorisée.

Le futur délégataire sera tenu de constituer une structure ad-hoc, avec ou sans personnalité morale, exclusivement dédiée à la délégation Cette structure dédiée disposera de moyens humains et matériels propres pour l’exploitation du service. Toutes les opérations relatives à l’exploitation du service par le délégataire seront tracées au moyen d’une comptabilité analytique propre à l’exécution du présent contrat,
.
Toute question devra être posée par écrit avec accusé de réception (courrier, mail ou fax) au plus tard vingt et un (21) jours calendaires avant la date et heure limites de remise des candidatures. Toute question parvenant après cette limite ne sera pas prise en compte par la Communauté d’agglomération.
Toute réponse de la Communauté d’agglomération sera transmise par écrit à l'auteur de la question et éventuellement publiée sur la plateforme suivante : http://www.bastia-agglomération.com/fichiers/dspea.zip au plus tard sept (7) jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures et des offres. S'il s'avérait que ce dernier délai ne peut être respecté, la Communauté d’agglomération se réserve le droit de procéder à une prolongation du délai de remise des candidatures.
Conditions financières de la délégation : la rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation. Les tarifs et les conditions d’indexation de ces tarifs seront fixés dans le contrat selon les principes mentionnés dans le dossier de consultation. Le délégataire s’engagera à travers la formalisation d’un compte d’exploitation prévisionnel réalisé pour toute la durée de la délégation. Le financement des opérations patrimoniales confiées au délégataire ne donnera pas lieu au versement d’une subvention de la Communauté d’agglomération.
Travaux confiés au délégataire : le délégataire sera chargé de la réalisation sous sa maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :
- Le renouvellement des équipements de toutes natures ;
- Le renouvellement de l’informatique industrielle et de l’informatique de gestion technique, y compris leur maintien en condition opérationnelle ;
- Le renouvellement des canalisations lorsqu’il s’agit d’un linéaire d’un seul tenant de moins de 10 m ;
- Le renouvellement de branchements isolés.
- Les branchements neufs isolés demandés par les usagers
- le déploiement du système de télérelevé (variante obligatoire);
La Communauté d’Agglomération sera maître d’ouvrage de l’ensemble des autres travaux notamment de premier établissement et/ou d’amélioration, et de renouvellement des canalisations pour les linéaires d’un seul tenant supérieurs à 10 ml et les branchements associés, sans préjudice de sa faculté de réaliser en complément d’autres travaux relevant des catégories de travaux confiés au Délégataire,


V.3) PROCEDURES DE RECOURS

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Adresse postale : Villa Montépiano
Localité/Ville : Bastia Code postal
20407 Pays : France
Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 04.95.32.88.66
Adresse Internet (URL) : Fax : 04.95.32.38.55
V.3.2) Introductions des recours (Veuillez remplir la rubrique V.3.2 ou V.3.3)
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Nom officiel : greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale : Villa Montépiano

Localité/ Bastia
Code postal

20407 Pays : France

Courrier électronique (courriel) :
Téléphone 04.95.32.88.66

Adresse Internet (URL) Fax 04.95.32.38.55
V.4 : DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS

30 Avril 2013

Procédure adaptée

N° 11-2013

Prestation de collecte des bornes de tri sélectif

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Département de publication : 20B
Annonce No 13-59424
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de collecte des bornes de tri sélectif.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90513000.
Lieu d'exécution : a+/-20kms de la communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réalisation de la collecte des bornes, enterrées ou aériennes , destinées à recevoir les produits triés, suivi du taux de remplissage , ainsi que que le transport des produits collectés jusqu'a un site de stockage indentifié A+/-20kms de la Communauté d'agglomération de Bastia
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités estimatives
Lot 1 : 300 Tonnes
Lot 2 : 600 Tonnes
Lot 3 : 350 BORNES.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Auto financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11-2013.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 12 mois à compter de l'ordre de service

La valeur technique sera appréciée sur la base d'un mémoire technique justifiant des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations le concernant.
Ce document comprendra une description des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la mission objet du marché ainsi que des précisions sur les modalités de transmission des rapports de collecte.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est diponible gratuitement
Sur la plate forme Ca Bastia.Marco-Web.Fr. Le dossier de consultation est transmis aussi sur support physique électronique sur demande écrite (télécopie ou courrier électronique ).
Date limite d'obtention : 29 mai 2013, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
article 6 : Conditions d'envoi ou de remise des plis
6.1 - transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Prestation de collecte des bornes de tri sélectif
Lot nº..........

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le Règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
6.2 - transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66courriel : marchespublics@agglo-bastia.frtélécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le reglement amiable des litiqes bd paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepianotél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Renseignements relatifs aux lots :



Lot(s) 1. - collecte du verre.
Collecte sélective du verre
C.P.V. - Objet principal : 90513000.
 



Lot(s) 2. - collecte des papiers/journaux magazines.
Collecte papier
C.P.V. - Objet principal : 90511400.
 



Lot(s) 3. - collecte des emballages légers.
Emballage carton
C.P.V. - Objet principal : 90513000.

Attribution

N° 05-2013

Maitrise pour aménagement des locaux de toga

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Avis publié sur le site internet de la CAB le 25/02/2013
Nom et adresse de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli , Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga BP 97 20291 Bastia.
Critère d'attribution :
Prix 60%
Valeur technique 30%
Délai 10%
Type de procédure adaptée ouverte
Nom du titulaire : BET Barthélémy CAPOROSSI
Ville de Pietrabugno
Montant 10 851.00€ HT
Date d'attribution : le 23/04/2013
Date d'envoi du présent avis de publication : 06/05/2013
 

Attribution

N° 04-2013

Marcné à bons de commande pour le lavage des benes à ordures ménagères du service environnement de la Communauté d'Agglomération de Bastia

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia-marcoweb.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 29/03/2013 au 18/04/2013

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 04-2013.

Objet du marché : marché à bons de commande pour le lavage des bennes à ordures ménagères du service environnement de la communauté d'agglomération de Bastia.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Corse Poids Lourd, rn 193 lieu dit le bevinco 20620 Bigugliatél. : 049-53-35-80-89télécopieur : 04-95-33-18-40.Montant mini/maxi annuel : 2 000 euros/35 000 euros.

Date d'attribution du marché : 3 mai 2013.
Nombre total d'offres reçues : 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Procédure adaptée

N° 08-2013

renforcement de la desserte en eau potable du quartier de Monserato

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Objet du marché : maitirise d'œuvre : renforcement de la desserte en eau potable du quartier de Monserato.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales :
l'objet de la consultation consiste à dimensionner et réaliser un részeau d'eau potable sur le quartier de Monserato.
L'Objectif de la mission est de définir le meilleur tracé permettant de desservir les propriétés et d'emprunter au maximum les voies ou accès public;
Code CPV : 710000008
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maitrise d'œuvre : coût estimatif des travaux
185000euros (H.T.)
Avp - pRO - act- exe - visa- det-opc -aor.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : auto financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- délai d''execution : 30 %;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08-2013.

Renseignements complémentaires : lles critères intervenant pour la sélection des candidatures sont ; Garanties et capacités techniques et financières.

Le critère valeur technique sera apprécié sur la base d'une note méthodologique qui devra contenir en autre les élements suivants :

- moyen humains et matériels seront apréciés et notés sur 5%
- descriptif de l'opération : administratif, financier, technique avec une proposition des grands axes pour le projet , noté sur 15%

La date de notification prend effet à compter de l'ordre de service. Le délai plafond ne devra pas dépasser 12 semaines.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate forme : cabastia.marco-web.fr. Il peut aussi être transmis après demande écrite (télécopieur ou courrier ou mail )
Sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, veuillez vous identifier correctement (nom , adresse complète).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offre pour :
Maitrise d'œuvre : renforcement de la desserte en eau potable du quartier de Monserato

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Procédure adaptée

N° 18-2013

acquisition fourniture et pose de modules préfabriqués pour l'extension du centre technique de la collecte communautaire.

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18télécopieur : 04-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Objet du marché : acquisition fourniture et pose de modules préfabriqués pour l'extension du centre technique de la Collecte Communautaire.
Lieu d'exécution : bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales :

Le présent marché porte sur l'acquisition, la fourniture, le transport, l'adaptation et la pose de bâtiments industrialisés, à l'usage de vestiaires et de bureaux en extension du centre technique de collecte communautaire, sis quartier de la Carbonite, 20600 Bastia.

2.- étendue de la prestation :


Assemblage et montage de structures préfabriquées. (452238004)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de 2 bâtiments industrialisés et équipés.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : auto - financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- délai d'exécution/planification : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-2013.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
La durée du marché est d'un mois à compter de l'ordre de service. Toutefois le candidat peut proposer un délai inférieur
Le critere de la valeur technique sera analysé selon une note méthodologique. Le critère délai/planification selon planning.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de monte-piano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.

Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Acquisition fourniture et pour modules préfabriqués pour l'extension du centre technique technique de la collecte communautaire

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Délégation de service public

N° dsp

Délégation de service public pour la gestion du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’agglomération de Bastia

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SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) NOM ET ADRESSE

Nom officiel : Communauté d’Agglomération de Bastia

Adresse postale :

Port de Toga - B.P. 97

Code postal :
20291 BASTIA CEDEX

Pays France



Point(s) de contact :
Madame Céline ROL, Direction Générale des Services Techniques - Tel : 04.95.55.18.23
Fax : 04.95.55.18.24

Adresse(s) internet : c.rol@agglo-bastia.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Ci-dessus


I.2) NATURE DE L’AUTORITE DELEGANTE: Autre - Etablissement public territorial (communauté d’agglomération).


SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public :
Délégation de service public pour la gestion du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’agglomération de Bastia


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
Procédure de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi que de l’arrêt du Conseil d’Etat n°298619 en date du 15 décembre 2006. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure présente un caractère « ouvert » de sorte que tous les candidats intéressés sont invités à remettre avant le 27 Juin à 16 heures, en même temps leur candidature et leur offre.

Le contrat objet du présent avis ne constitue pas une concession de travaux publics au sens des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004. Sa passation n’est pas soumise au respect des articles L. 1415-1 et suivants et R. 1415-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégation :
Domaine de la délégation : assainissement collectif

Durée :
Durée de délégation fixée à 8 ans (solution de base) ou 10 ans (solution variante obligatoire), en ajoutant dans les deux cas la durée de la période dite « de tuilage » à compter de la notification du contrat. Cette dernière précède la période d'exploitation effective du service et permet sa préparation en vue d'en garantir la parfaite continuité.

La prise d'effet de la délégation interviendra à compter du 1er janvier 2014, après délibération du Conseil communautaire et transmission en Préfecture du contrat de délégation de service public.
Ainsi le délégataire retenu devra-t-il, au cours d'une période comprise entre la notification du contrat de délégation et la date de prise d'effet de la délégation qui interviendra à l'expiration du contrat en cours préparer la prise en main du service, de façon à être pleinement opérationnel au 1er janvier 2014.


Lieu principal d’exécution de la délégation : Territoire de la Communauté d’agglomération de Bastia.


Code NUTS : : FR832

II.4) Autres informations sur la nature et l’objet de la convention

Le service de l’assainissement collectif comptait, en 2012, 27 776 clientsLe nombre d’habitants desservis était, en 2011, d’environ 55 000.

Les principaux ouvrages du service sont les suivants :
- 2 stations d’épuration (Bastia Nord – 45 000 Equivalents habitants) et Bastia Sud (50 000 Equivalents habitants), la station de Bastia Nord étant en cours de démantèlement.
- 17 Postes de relevage :
- 23 Déversoirs d’orage
- 1 Vanne hydraulique :
- Réseau d’assainissement : 167 km
- Branchements : 24 907 branchements
- Regards : 6 648 regards

Le chiffre d’affaires consolidé pour l’année 2011 s’élève à 5 M€, réparti à 58 % pour les produits d’exploitation part délégataire, 37 % pour la part délégant et les redevances, 5 % pour les autres recettes constituées essentiellement par les travaux exclusifs, les produits accessoires …
Outre les charges de fonctionnement, ces recettes permettent de couvrir le coût des investissements
passés et en cours.

Le délégataire assurera principalement à ses risques et périls les missions suivantes :
• l’exploitation, l’entretien et la surveillance de l’ensemble des ouvrages de collecte, de stockage, de transport et de traitement des eaux usées et des eaux unitaires ;
• la gestion du patrimoine existant et la réalisation de certains travaux de renouvellement ;
• la gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques, les demandes d’abonnement au service d’assainissement, les projets d’autorisation et les conventions de déversement pour les rejets non domestiques ;
• La réalisation des branchements neufs isolés ;

Le Délégataire s’engagera ainsi à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, l’entretien et la réparation des ouvrages délégués grâce à une surveillance régulière et permanente du service, en vue d’obtenir la meilleure qualité du service public au meilleur prix possible.
Le délégataire sera également autorisé à exercer, après accord de la Communauté d’agglomération, des activités complémentaires et/ou prestations accessoires aux missions de service public confiées dans le cadre de la délégation.
Les objectifs de performance que le Délégataire devra atteindre sont précisés au projet de contrat.

L’attention des candidats est attirée sur l’objectif de la Communauté d’Agglomération de parvenir à une diminution ou un maintien du coût du service par rapport au coût actuel.

Les travaux qui seront mis à la charge du délégataire sont définis à la rubrique V.2 ci-dessous.


II.5 ) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)


Descripteur principal
Descripteur supplémentaire

Objet principal 90480000
Objet(s) supplémentaire(s) 90513600
90513700
90513800

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature (cf. rubrique V.2 ci-dessous). ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ( ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles concernés du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France;
- pour les opérateurs devant faire l’objet d’une telle inscription,un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou documents équivalents. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.


III.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;
-une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat ;
- pour les opérateurs pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA n°2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans) ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
- dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 31 mai 1997, les certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat) ; les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.


III.3) Capacité technique


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans
- un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.


Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la délégation. Ils devront alors produire pour cette ou ces entreprises tous documents utiles permettant d'apprécier les capacités de cette ou ces entreprises et un engagement écrit de cette ou de ces entreprises justifiant que le candidat disposera pour l'exécution du contrat de délégation de service public

 

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : Néant

IV.2) Modalités de présentation des candidatures :

La candidature et l’offre de chaque candidat est présentée sous triple enveloppe cachetée.

La première enveloppe intérieure, remise sous pli fermé, contenant le dossier complet de candidature de l’opérateur économique conforme aux prescriptions du présent avis et du règlement de consultation, en deux exemplaires, portera le nom et l’adresse du candidat, ainsi que la mention « candidature ».

La seconde enveloppe intérieure, remise sous pli fermé, contenant le dossier complet d’offre de l’opérateur économique conforme aux prescriptions du règlement de consultation en deux exemplaires, ainsi que le CD-Rom du dossier, portera le nom et l’adresse du candidat, ainsi que la mention « offre ».

L’enveloppe extérieure, fermée et comprenant les deux dossiers intérieurs, sera anonyme et portera les mentions suivantes :

Communauté d’Agglomération de Bastia - consultation pour la délégation de service public de l’assainissement collectif

NE PAS OUVRIR

Communauté d’Agglomération de Bastia
Port de Toga
B.P. 97
20291 BASTIA CEDEX

Les plis doivent parvenir à cette adresse par courrier postal recommandé avec accusé de réception (ou remises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception), ou bien être déposées contre remise d'un récépissé, à cette même adresse, aux horaires suivants : 9 h – 12 h / 14 h – 16 h.

 

Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites de réception mentionnées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur.


IV.3°) Conditions de délai :
1 Date limite de réception des candidatures et des offres : 27 Juin 2013, à 16 heures.

IV.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidats : français

IV.5) Critères de sélection des offres (à préciser ici ou dans le document remis aux candidats retenus) :
L'évaluation des offres sera réalisée selon les critères suivants:
Conditions financières d’exécution : 40%
Gestion du service et développement durable : 25%
Service à l’usager : 20%
Gouvernance-organisation- transparence : 15%

 

 


SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) LA CONVENTION S'INSCRIT DANS UN PROJET OU PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non


V.2) AUTRES INFORMATIONS :

Modalités de retrait du dossier de consultation : Les offres devant être remises en même temps que les candidatures, tous les candidats intéressés sont invités à procéder au retrait du dossier de consultation à compter du 30 Avril 2013 et avant le 6 Juin 2013inclus en adressant une demande écrite par courriel à l’adresse électronique suivante : c.rol@agglo-bastia.fr ou à l’adresse postale suivante : Communauté d’Agglomération de Bastia - Port de Toga - B.P. 97 - 20291 BASTIA CEDEX.

Les candidats devront ensuite à accuser réception du dossier de consultation qui leur aura été transmis dans les 48 heures de cette transmission en adressant à cette fin un courriel à l’adresse électronique suivante c.rol@agglo-bastia.fr ainsi que par retour courrier de l’accusé de réception joint au règlement de consultation.


Chaque candidat aura la faculté d’effectuer la visite des sites et ouvrages du service de son choix à condition d’enfaire la demande au moins trente (30) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Durée de validité des offres : 420 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Tous les échanges, écrits ou oraux, entre la Communauté d’agglomération et les candidats se dérouleront en langue française et feront le cas échéant l'objet d'une traduction certifiée.

Les dossiers de candidature incomplets pourront faire l'objet d'une régularisation dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable.

- La lettre de candidature visée à la rubrique III.1 devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) et être datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.

- Les candidats devront également mentionner dans leur lettre de candidature une adresse électronique et un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par la Communauté d’agglomération pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision ; pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance des candidats d’éventuelles modifications et compléments apportés aux documents de la consultation.


Si le candidat, notamment s’il correspond à une société nouvellement créée, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité professionnelle, économique et/ou financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre du présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Les candidatures en groupement sont admises. L'ensemble des pièces énumérées à la section III du présent avis devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement.

Les candidats admis à présenter une offre auront pour obligation de présenter une offre dite de base répondant à l'ensemble des données de base de la consultation telles que définies dans le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations confiées et les conditions de tarification, établie sur une durée de délégation de 8 ans (durée de la période de tuilage non comprise).
Ces candidats auront en outre l'obligation de présenter, en plus de cette offre de base, une offre variante,
répondant également en tous points aux données de base définies dans les documents de la consultation, mais établie sur une durée de délégation de 10 ans (durée de la période de tuilage non comprise).
Les modalités de présentation et de prise en compte de cette variante obligatoire sont précisées dans le règlement de consultation. Aucune autre variante ne sera autorisée.

Le futur délégataire sera tenu de constituer une structure ad-hoc, avec ou sans personnalité morale, exclusivement dédiée à la délégation. Cette structure dédiée disposera de moyens humains et matériels propres pour l’exploitation du service. Toutes les opérations relatives à l’exploitation du service par le délégataire seront tracées au moyen d’une comptabilité analytique propre à l’exécution du présent contrat,

Toute question devra être posée par écrit avec accusé de réception (courrier, mail ou fax) au plus tard vingt et un (21) jours calendaires avant la date et heure limites de remise des candidatures. Toute question parvenant après cette limite ne sera pas prise en compte par la Communauté d’agglomération.
Toute réponse de la Communauté d’agglomération sera transmise par écrit à l'auteur de la question et éventuellement publiée sur la plateforme suivante : http://www.bastia-agglomération.com/fichiers/dspea.zip au plus tard sept (7)jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures et des offres. S'il s'avérait que ce dernier délai ne peut être respecté, la Communauté d’agglomération se réserve le droit de procéder à une prolongation du délai de remise des candidatures.
Conditions financières de la délégation : la rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation. Les tarifs et les conditions d’indexation de ces tarifs seront fixés dans le contrat selon les principes mentionnés dans le dossier de consultation. Le délégataire s’engagera à travers la formalisation d’un compte d’exploitation prévisionnel réalisé pour toute la durée de la délégation. Le financement des opérations patrimoniales confiées au délégataire ne donnera pas lieu au versement d’une subvention de la Communauté d’agglomération.
Travaux confiés au délégataire : le délégataire sera chargé de la réalisation sous sa maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :
- Le renouvellement des équipements de toutes natures ;
- Le renouvellement de l’informatique industrielle et de l’informatique de gestion technique, y compris leur maintien en condition opérationnelle ;
- Le renouvellement des canalisations lorsqu’il s’agit d’un linéaire d’un seul tenant de moins de 10 m ;
- Le renouvellement de branchements isolés.
- Les branchements neufs isolés demandés par les usagers
La Communauté d’Agglomération sera maître d’ouvrage de l’ensemble des autres travaux notamment de premier établissement et/ou d’amélioration, et de renouvellement des canalisations pour les linéaires d’un seul tenant supérieurs à 10 ml et les branchements associés, sans préjudice de sa faculté de réaliser en complément d’autres travaux relevant des catégories de travaux confiés au Délégataire,

 

V.3) PROCEDURES DE RECOURS

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Adresse postale : Villa Montépiano
Localité/Ville : Bastia Code postal
20407 Pays : France
Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 04.95.32.88.66
Adresse Internet (URL) : Fax : 04.95.32.38.55
V.3.2) Introductions des recours (Veuillez remplir la rubrique V.3.2 ou V.3.3)
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Nom officiel : greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale : Villa Montépiano

Localité/ Bastia
Code postal

20407 Pays : France

Courrier électronique (courriel) :
Téléphone 04.95.32.88.66

Adresse Internet (URL) Fax 04.95.32.38.55
V.4 : DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS

30 Avril 2013

Procédure adaptée

N° 09-2013

Maitrise d'oeuvre pour déviation de reseau AEP DN 500mm sur la commune de Biguglia

   Imprimer le descriptif du marché

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour déviation de réseau AEP 500mm sur la commune de Biguglia.
Lieu d'exécution : biguglia.

Caractéristiques principales :
l'objet de la consulation consiste à dimensionner et réaliser un réseau d'eau potable sur la commune de Biguglia
Code cpv : 710000008
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission compléte de maitrise d'œuvre . Coût estimatif des travaux 181 000euros (H.T.)
avp pro act exe visa det opc aor.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Auto financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- planning/délai d'execution : 30 %;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09-2013.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières

La valeur technique sera appréciée sur la base d'une note méthodologique qui devra contenir les éléments suivants :

- moyens humains et matériel seront apréciés et notés sur 5%
- descriptif de l'opération : adminstratif, financier, technique avec une proposition des grands axes pour le projet , noté sur 15%;
La date de notification prend effet à compter de l'ordre de service. Le délai plafond ne devra dépasser 12 semaines.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate forme cabastia.marcoweb.fr. Il peut être transmis aussi sur support physique électronique sur demande ecrite (télécopie ou mail)
Lors du téléchargement veuillez vous identifier correctement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Maitrise d'œuvre : déviation de réseau aep dn 500mm sur la Commune de Biguglia

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2013.

Procédure adaptée

N° 17-2013

Prestation de lavage et désinfection des conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif

   Imprimer le descriptif du marché

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de lavage et desinfection de conteneurs d'ordures et de tri sélectif.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90918000.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestation de lavage et désinfection des conteneurs d'ordures ménagères (verre emballages).

La prestation porte sur le lavage et la désinfection intérieure et extérieure des conteneurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande :
Avec un montant minimum de 30 000euros (H.T.) - montant maximum de 90 000e (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-2013.

Renseignements complémentaires : durée du marché est d'un an à compter de l'émission du 1er bon de commande. Il peut être reconduit 1 Fois
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles

Le critère valeur technique sera analysé notamment en fonction de la qualité du matériel, des produits désinfectants et du détail de la prestation proposés et du mémoire qui prendra en compte les points précités dans les pièces de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Date limite d'obtention : 26 juin 2013, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Prestation de lavage et désinfection de conteneurs d'ordures ménagères et tri sélectif
ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

6.2 - transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Procédure adaptée

N° 07-2013

Alimentation en Eau potale réhabilitation partielle du feeder diam 500mm dans le tunnel de Bastia (2ème partie)

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)4-95-32-70-51courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation partielle du feeder diamètre 500 dans le tunnel 2e partie.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232151.
Lieu d'exécution : bastia, 20620 Bastia.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux d'alimentation en eau potable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : suivant le procédé technique préconisé en solution de base, les travaux comportent globalement et pour l'essentiel :

-Sujétions préliminaires diverses (études d'exécution, autorisations, installation de chantier, amenée du matériel, signalisation...)

-Réalisation des " gares " d'intervention et travaux connexes.

-Mise hors service du feeder diam. 500mm, coupes, interventions préparatoires, démontage de la robinetterie, inspection télévisuelle, nettoyage et préparation de la conduite.

-Réhabilitation interne structurant du feeder sur 320 ml.

-Inspection télévisuelle, réparation de la canalisation, reprise des raccordements

-Nettoyage, désinfection et remise en service de la conduite.

-Remise en état des lieux, nettoyage général et repliement du chantier.

-Sujétions particulières liées aux difficultés d'intervention et aux contraintes d'exécution imposées (phasages, travail de nuit, circulation automobile, exploitation du réseau...).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : prévue au présent marché. Elle est fixée à 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant
Du montant des avenants. Elle sera prélevée sur les sommes dues au titulaire au prorata du montant
De chaque acompte.
En application à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie pourra être
Remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont
D'Accord, par une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée pour le montant total du marché y compris
Les avenants. Dans l'hypothèse ou celles-ci ne seraient pas constituées ou complétées au plus tard à
La date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la
Fraction de la retenue de garantie correspondant à cet acompte sera prélevée.
La retenue de garantie sera remboursée à l'expiration au plus tard un mois après expiration
Du délai de garantie fixé au 9.5 ci-après.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours par mandat administratif
30% agence de l'eau 5%ctc 5%département 40% Etat
20% Auto- financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix de l'offre : 40 %;
- planification/delais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07-2013.

Renseignements complémentaires : toutes les variantes techniques répondant aux cahiers des charges sont possibles. Elles devront répondre aux mêmes exigences minimales, présenter au minimum les mêmes avantages et la même valeur technique que le procédé de base prévu. Elles devront également satisfaire à toutes les contraintes spécifiques connexes, notamment celles liées à l'exploitation du feeder et à la circulation routière. Les candidats devront alors présenter de manière motivée ces avantages et signaler les éventuels inconvénients apportés.

Le critère valeur technique sera apprécié en fonction du mémoire du candidat .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation : cabastia.marcoweb.fr
Ou sur support papier et support physique à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Date limite d'obtention : 1.e.r juillet 2013, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Transmission sur support papier :
Sous pli cacheté portant l'adresse du destinataire

travaux d'alimentation en eau potable :
rehabilitation du feeder diam. 500 dans le tunnel - 2e partie

"confidentiel"

Aucun autre signe ou mention ne devra y figurer.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination à l'adresse et avant la date et l'heure limites de reception

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites précitées ou qui serait remis sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponse sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui (gmt + 01.00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Blasini.
11 bis avenue Jean Zuccarelli, 20600 Bastia, tél. : 04-95-31-16-27, télécopieur : 04-95-32-29-93, courriel : contact@cabinet-blasini.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Bastia chemin de montepiano 20200 Bastiatél. : (+33) 4-95-32-88-66télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Procédure adaptée

N° PM09-2013

Maitrise d'oeuvre pour redimensionnement du PR3 à Furiani

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga Bp97, 20291 Bastia, tél. : 04-95-55-18-18, télécopieur : 04-95-55-18-24, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://www-bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : Maitrise d’œuvre pour redimensionnement du poste PR3 à Furiani

Code CPV: 710000008                        

Missions: AVP – PRO – ACT – DET- AOR

Caractéristiques principales 

 L’objet de la consultation est de vérifier, de redimensionner ou de créer un poste pouvant répondre au besoin nouveau de la Communauté d’Agglomération de Bastia, le maitre d’œuvre devra prendre l’ensemble  des renseignements nécessaires  au dimensionnement de ce PR auprès de l’O.E.H.C. et des services techniques de la Communauté d’Agglomération de Bastia.

Refus des variantes.

Modalités de financement de l’opération :

Autofinancement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :  Les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitants de premier rang éventuels (s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
 -   Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire  ou à défaut , par une déclaration de l’opérateur.
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

La valeur technique sera analysée sur 15% des moyens humains et matériels 25% de l’appréciation des difficultés et problématique

 

Valeur technique 40%

La valeur technique sera analysée sur 15% des moyens humains et matériels 25% de l’appréciation des difficultés et problématique

Prix 30%

Planification/délais d’exécution 30%

Type de procédure : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 258 du code des marchés publics.

Date limite de réception des offres : 28 Juin 2013 à 16 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :PM N°09-2013

Durée du marché : se confond avec le délai d’exécution des missions qui ne devra pas dépasser 12 semaines.

Le délai prend effet à compter de l’ordre de service.
Renseignements complémentaires : analyse des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano
20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385
Organe chargé de procédure de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille , tel +33 0491115637, télécopieur au +330491115619

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Chemin de montepiano 20200 Bastia
Tel (+33) 04 95 53 28 86 , télécopieur (+33) 0495532385.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le dossier de consultation travaux vous sera remis sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d’envoi à la publication : le 05/06/2013

Procédure adaptée

N° Mapa 27-2013

marché de maitrise d'oeuvre pour travaux sur la pelouse du stade Armand Cesari - Saisons 2014-15

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Descriptif du marché »

Département de publication : 20B
Annonce No 13-99968
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)04-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://cabastia.marcoweb-f.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour travaux sur la pelouse du stade Armand Cesari - saisons 2014 et 2015.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales :
missions PRO - aCT - eXE - det -aor
Services de conception d'études. (793111008)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objectif de réaliser le maitrise d'œuvre en vue de réaliser
- phase 1 tranche ferme : travaux pour la saison 2013 - 2014 : 100 000euros ht
- phase 2 tranche conditionnelle : travaux pour la saison 2014 - 2015 : 150 000euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de l'opération : auto-financement
30 jours dés reception de la facture par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- planification/delais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 27-2013.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures et les offres sont : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Renseignements sur les critères
La valeur technique sera analysée sur la manière d'analyser la problématique, les conditions d'exécution en matière de délai de technicité et de moyens, la méthodologie et l'organisation.
Le délai plafond pour la tranche ferme est de 4 semaines et 2 jours.
Le délai plafond pour la tranche conditionnelle est de 9 semaines
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-53-28-86, télécopieur : 04-95-53-23-85.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les documents sont disponibles gratuitement sur la plate forme cabastia.marco-web.fr. Il peuvent aussi être transmis sur support physique électronique après demande écrite ou télécopie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Maitrise d'œuvre pour pelouse de terrain de sport professionnel

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
6.2 - transmission électronique
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2013.

Procédure adaptée

N° pm10-2013

travaux de rénovation suite à un sinistre incendie

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.

Correspondant : Mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97, 20291 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-55-18-18, télécopieur : (+33)4-95-55-18-24,
courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Travaux de rénovation suite à sinistre incendie .
Marché N° PM 10-2013

CPV - Objet principal : 45443000-4

Lieu d'exécution : 1 Cours Favale - Commune de Bastia

L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :

Les locaux en pleine propriété de la Communauté d’Agglomération de Bastia ont subi un sinistre durant la nuit du 22 et 23 janvier 2013, il convient de réaliser des travaux de rénovation et réhabilitation.

Etendue de la prestation :
Le prestataire devra notamment :
- L’implantation de la zone chantier dont échafaudage
- Le nettoyage de la façade
- Le revêtement de la façade
- Le remplacement des menuiseries
- La fourniture et pose des fenêtres et grilles de ventilation.
Les coûts des prestations devront être renseignés dans le B.P.U.
Reconnaissance du site :
Du fait de la remise de l’offre, le prestataire est réputé s’être rendu sur les lieux pour connaitre les dispositions du site, les possibilités d’accès, les dispositions qu’il doit prendre pour les installations, les servitudes dues à l’environnement.
L’entreprise devra proposer le prix de son intervention toutes sujétions comprises, en remplissant le B.P.U et indiquer le délai d’intervention.
Critères d’attribution :
Prix : 70 %
Délai/planification de l’exécution : 30%

 

 

 


Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le délai d’exécution ne doit pas dépasser : 3 semaines.
Le candidat doit proposer un délai d’exécution.
La durée du marché se confond avec le délai d’exécution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement
Paiement administratif à 30 jours dès réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 et 45 du Code des marchés publics : Formulaire DC1et DC2,
Type de procédure : procédure adaptée ouverte article 28-1 du Code des MP.
Date limite de réception des offres : 11 juin 2013 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PM 10-2013
Renseignements complémentaires : demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :


Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex
Tél: 04 95 55 18 13
télécopieur: 04 95 55 18 24


Le dossier de consultation (Acte d’engagement et B.P.U.) est disponible à la Cellule des Marchés Publics. Il peut être retiré sur demande soit par mail ou télécopie.

Date limite d'obtention : 11 juin 2013
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

 

Offre pour :

Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga B.P. 97
20291 Bastia Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 juin 2013
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin de montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bastia chemin de Montepiano, 20200 Bastia, tél. : (+33) 4-95-32-88-66, télécopieur : (+33) 4-95-32-38-55.

Procédure adaptée

N° 21-2013

Maitrise d’œuvre pour création d'un déversoir d'orage sur Toga

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Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : mr Emile Zuccarelli, Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de toga B.P. 97 20291 Bastia Cedextél. : (+33)4-95-55-18-18télécopieur : (+33)04-95-55-18-24courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour création d'un déversoir d'orage sur Toga.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia Bastia.

Caractéristiques principales :
l'objet de la consultation est de trouver une solution permettant de gérer les débordements des eaux en créant un réservor d'orage.
Code CPV: 710000008
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de maitrise d'œuvre :avp pro act det aor.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de maîtrise d œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suiva