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marchés publics

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Procédure adaptée

Maîtrise d'œuvre pour la création de vestiaires au stade de Volpajo

Remise avant le 02/05/2018 à 12h

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Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari

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Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

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Marchés publics

Procédure adaptée

N° 180007CGT - Date limite de remise : 02/05/2018 à 12h

Maîtrise d'œuvre pour la création de vestiaires au stade de Volpajo

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Descriptif du marché »

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération de Bastia

Correspondant : Service Commande Publique

Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX. Tél: 0495551823. Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr. Adresse internet: http://www.bastia-agglomeration.com/

Adresse internet du profil d'acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr

Activité : Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 180007CGT Maîtrise d'oeuvre pour la création de vestiaires au stade de Volpajo

Mots descripteurs :

Maîtrise d'oeuvre.

Lieu d'exécution : complexe sportif d'Erbajolo et volpajo 20600 FURIANI.

Prestations divisées en lots :

Non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

12 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : auto financement.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

L'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Autres renseignements demandés : Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

02-05-2018 (12:00)

Délai de validité des offres :

180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 MARSEILLE Numéro de la consultation : 180007CGT

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication :

27-03-2018

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'agglomération de Bastia Service de la Commande Publique. Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX, Tél: 0495551823, Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr, Adresse internet: http://cabastia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique. Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX, Tél: 0495551823, Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr, Adresse internet: http://cabastia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération de Bastia Service de la commande publique. Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX, Tél: 0495551823, Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr, Adresse internet: http://cabastia.marcoweb.fr

Procédure adaptée

N° 1800010cgt - Date limite de remise : 02/05/2018 à 12h

Marché de travaux TEPCV de passage en LED de l'éclairage des COSEC Eugène BERTUCCI, COSEC DE FURIANI et PIETRANERA

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Descriptif du marché »

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant : Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-23, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 1800010cgt Marché de travaux TEPCV de passage en LED de l'éclairage des COSEC Eugène berturcci, furiani et PIETRANERA.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45211350.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia Commune de Furiani Commune de San Martino di Lota, 20200 Bastia Cedex.
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 1800010cgt Marché de travaux TEPCV de passage en LED de l'éclairage des COSEC Eugène berturcci, furiani et PIETRANERA.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement auto-financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 1800010cgt Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : le candidat produira une attestation de visite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération de Bastia Service de la Commande Publique.
, tél. : 04-95-55-18-23, , courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex, , tél. : 04-95-55-18-23, , courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Bastia Service de la commande publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex, , tél. : 04-95-55-18-23, , courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 Marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots descripteurs : Electricité (travaux). 

Procédure adaptée

N° 180011CGT - Date limite de remise : 23/05/2018 à 12h

Travaux de réalisation d'aménagements du complexe sportif Erbajolo/Volpajo

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Descriptif du marché »

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération de Bastia
Correspondant : Service Commande Publique Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX. Tél: 0495551823. Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr. Adresse internet: http://www.bastia-agglomeration.com/
Adresse internet du profil d'acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 180011CGT Travaux de réalisation d'aménagements du complexe sportif Erbajolo/volpajo

Mots descripteurs :

Travaux d'électricité. Peinture (travaux). Plomberie (travaux). Gros oeuvre. Menuiserie.

Type de travaux : Exécution.

Classification CPV :

Lieu d'exécution :

Complexe sportif Erbajolo/Volpajo. 20600 BASTIA.

Code NUTS :

FRM02.

L'avis implique :

Un marché public .

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

Non.

Prestations divisées en lots :

Oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : collectivité de Corse : 60% Communauté d'Agglomération de Bastia : 40%.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Oui.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Capacité économique et financière :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Capacité technique :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

23-05-2018  (12:00)

Délai de validité des offres :

180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

180011CGT/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 180011CGT

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication :

16-04-2018

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'agglomération de Bastia Service de la Commande Publique. Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique. Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération de Bastia Service de la commande publique. Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Bastia. Villa Montépiano , 20407 BASTIA

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges. boulevard Paul Peytral , 13283 MARSEILLE

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot No : 1 - .

Mots descripteurs : Travaux d'électricité. Peinture (travaux). Plomberie (travaux). Gros oeuvre. Menuiserie.

[VRD - GO -Étanchéité - Revêtement de sol]

Etendue ou quantité : Durée : 6 mois

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot No : 2 - .

Mots descripteurs : Travaux d'électricité. Peinture (travaux). Plomberie (travaux). Gros oeuvre. Menuiserie.

[Menuiseries ext - int - Signalétique - Métallerie]

Etendue ou quantité : Durée : 6 mois

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot No : 3 - .

Mots descripteurs : Travaux d'électricité. Peinture (travaux). Plomberie (travaux). Gros oeuvre. Menuiserie.

[Plâterie - peinture - façade]

Etendue ou quantité : Durée : 6 mois

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot No : 4 - .

Mots descripteurs : Travaux d'électricité. Peinture (travaux). Plomberie (travaux). Gros oeuvre. Menuiserie.

[Electricité courants forts - courants faibles]

Etendue ou quantité : Durée : 6 mois

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot No : 5 - .

Mots descripteurs : Travaux d'électricité. Peinture (travaux). Plomberie (travaux). Gros oeuvre. Menuiserie.

[Plomberie - sanitaires - CVC]

Etendue ou quantité : Durée : 6 mois

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.