Tél. : 04 95 55 18 18 - Fax : 04 95 32 70 51
  • Bastia
  • Furiani
  • San Martino di Lota
  • Santa Maria di Lota
  • Ville di Pietrabugno

marchés publics

appels à la concurrence

Procédure adaptée

Collecte et suivi des taux de remplissage des bornes d’apport volontaire aériennes et enfouies et des compacteurs destinés aux déchets ménagers et au tri sélectif

Remise avant le 29/09/2017 à 12h

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marchés attribués

Attribution

Marché de travaux concernant la stèle dédiée aux victime de Furiani du 05 Mai 1992

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Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

Prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers, de tri sélectif e de bornes de tri sélectif.

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Classement sans suite

Classement sans suite

Levée de réserves électriques des 21 structures communautaire

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Piscine de la Carbonite : fermeture du petit bassin

Le petit bassin de la piscine de la Carbonite sera fermé jusqu'au début de la semaine du 25 septembre 2017 pour cause de maintenance. Nous vous vous informerons immédiatement de sa réouverture. Nous vous remercions de votre compréhension.

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localisation

Marchés publics

Procédure adaptée

N° 170042 - Date limite de remise : 29/09/2017 à 12h

Collecte et suivi des taux de remplissage des bornes d’apport volontaire aériennes et enfouies et des compacteurs destinés aux déchets ménagers et au tri sélectif

Descriptif du marché »

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération du Bastia
Correspondant : Service Commande Publique Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX. Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr. Adresse internet: http://www.bastia-agglomeration.com/
Adresse internet du profil d'acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 170042 Collecte et suivi des taux de remplissage des bornes d'apport volontaire aériennes et enfouies et des compacteurs destinés aux déchets ménagers et au tri sélectif

Mots descripteurs :

Collecte sélective.

Type de service : 27. Autres services.

Classification CPV :

Lieu d'exécution :

Code NUTS :

FRM02.

L'avis implique :

L'établissement d'un accord-cadre .

Informations sur l'accord-cadre :

Durée en mois : 3 .

Valeur minimum estimée (H.T.) : 40000.00 euro(s).

Valeur maximum estimée (H.T.) : 120000.00 euro(s).

Caractéristiques principales :

La Communauté d'Agglomération de Bastia est composée des communes de Bastia, Furiani, Santa Maria di Lota, San Martino di Lota et Ville de Pietrabugno. Elle est compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. A cet effet, elle dispose d'un parc de colonnes aériennes destinées au tri du verre, du papier, des emballages et des biodéchets, ainsi que de compacteurs et bornes enfouis destinés à recevoir les déchets ménagers et du tri sélectif. L'objet de cette consultation est : oLa réalisation de la collecte des bornes, enterrées ou aériennes oLa réalisation des rotations de compacteurs oLe suivi des taux de remplissage du matériel précité et la fourniture des statistiques afférentes oLe transport des produits collectés jusqu'à un site de stockage identifié en fonction des flux et situé à +/- 20km du territoire de la CAB Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue globale :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois. La durée de la période initiale des prestations de 6 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 3 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 20 000,00 euro(s) : Maximum HT 60 000,00 euro(s) Période n°2 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 30 000,00 euro(s) Période n°3 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 30 000,00 euro(s) Total : Minimum 40 000,00 euro(s) Maximum 120 000,00 euro(s)

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

Oui.

Prestations divisées en lots :

Non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

6 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Capacité économique et financière :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Capacité technique :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

La prestation est réservée à une profession particulière :

Non.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :

Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

29-09-2017  (12:00)

Délai de validité des offres :

180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

170042/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 170042

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication :

07-09-2017

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Service de la Commande Publique. ,  Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique. ,  Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Service de la Commande Publique. ,  Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Bastia. Villa Montépiano , 20407 BASTIA

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges. boulevard Paul Peytral , 13283 MARSEILLE

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Appel d'offres ouvert

N° 170017 - Date limite de remise : 10/10/2017 à 12h

Fourniture de matériels et matériaux pour la Direction des Travaux et Infrastructures de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Descriptif du marché »

JO/S S162
25/08/2017
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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:333811-2017:TEXT:FR:HTML
France-Bastia: Travaux de maçonnerie
2017/S 162-333811
Avis de marché
Fournitures
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
Communauté d'agglomération de BastiaPort de Toga, CS 60097Bastia Cedex20291FranceCourriel: marchespublics@agglo-bastia.fr Code NUTS: FRM02
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia-agglomeration.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:http://cabastia.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté d'agglomération de Bastia, Service commande publiquePort de Toga, CS 60097Bastia Cedex20291FranceCourriel: marchespublics@agglo-bastia.fr Code NUTS: FRM02
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cabastia.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cabastia.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Service de la commande publiquePort de Toga, CS 60097Bastia Cedex20291FranceCourriel: marchespublics@agglo-bastia.fr
JO/S S162
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Code NUTS: FRM02
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cabastia.marcoweb.fr
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Fourniture de matériels et matériaux pour la Direction des Travaux et Infrastructures de la Communautéd'agglomération de Bastia.
II.1.2)
Code CPV principal
45262522
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
Fourniture de matériels et matériaux pour la Direction des Travaux et Infrastructures de la Communautéd'agglomération de Bastia.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pourchaque lot.
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
44220000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)
Description des prestations:
Matériel de Menuiserie.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents dumarché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
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Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Aucune.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
44810000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)
Description des prestations:
Matériel de Peinture.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents dumarché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
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Aucune.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
44831300
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)
Description des prestations:
Matériel de Maçonnerie.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents dumarché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Aucune.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
16160000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)
Description des prestations:
Outillage de jardin.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents dumarché
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II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Aucune.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)
Description des prestations:
Matériel de serrurerie.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents dumarché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
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II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Aucune.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
42600000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)
Description des prestations:
Outillage Électrique et Thermique.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents dumarché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Aucune.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
44316000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)
Description des prestations:
Matériel de Quincaillerie.
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7 / 11
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents dumarché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Aucune.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
39715300
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)
Description des prestations:
Matériel de plomberie.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents dumarché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
JO/S S162
25/08/2017
333811-2017-FR
- - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
8 / 11
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- - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
8 / 11
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Aucune.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
31681410
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02
II.2.4)
Description des prestations:
Matériel Électrique.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents dumarché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Aucune.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registredu commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner;
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration ducandidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du contrat;
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par desprix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: autofinancement.
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
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Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2017
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement surle site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Latransmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission desdocuments par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plispar voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: afin de permettre de juger de la qualité des produits, les candidats doiventfaire parvenir un échantillons gratuits des articles demandés. (à l'exception du lot 6). Les échantillons serontlivrés au Centre technique communautaire Direction des travaux et infrastructures — route de la Carbonite —20600 Bastia Concernant le lot no 6 une démonstration sera demandée à chaque candidat..
Numéro de la consultation: 170017.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastiavilla MontépianoBastia20407France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter régional pour le règlement des litigesboulevard Paul PeytralMarseille13283France
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 duCJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
23/08/2017

Procédure adaptée

N° 170026 - Date limite de remise : 12/10/2017 à 12h

Réaménagement des bureaux de la DRH de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Descriptif du marché »

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération du Bastia
Correspondant : Service Commande Publique Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX. Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr. Adresse internet: http://www.bastia-agglomeration.com/
Adresse internet du profil d'acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 170026 Réaménagement des bureaux de la DRH de la Communauté d'Agglomération de Bastia.

Mots descripteurs :

Travaux d'électricité. Peinture (travaux). Menuiserie. Charpente. Maçonnerie.

Type de travaux : Exécution.

Classification CPV :

Lieu d'exécution :

Communauté d'Agglomération de Bastia Port de Toga CS 60097. 20291 BASTIA CEDEX.

Code NUTS :

FRM02.

L'avis implique :

Un marché public.

Caractéristiques principales :

La CAB engage des travaux sur la partie administrative du site de TOGA afin de l'adapter à l'évolution de ses activités et de ses entités. Le projet intègre le réaménagement des bureaux de Direction de Ressources Humaines, et la création d'un volume dont la structure sera métallique, il comprend aussi l'aménagement d'une terrasse sur plots. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non.

Prestations divisées en lots :

Oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité technique :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

13-10-2017 (12:00)

Délai de validité des offres :

180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

170026 /BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 170026 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Prise de rendez-vous par mail à l'adresse dti@agglo-bastia.fr une attestation de visite sera rendue dans les pièces de l'offre

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication :

12-09-2017

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Service de la Commande Publique. ,  Port de Toga , Lieu-dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Non renseigné. ,  Port de Toga , Lieu-dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Bastia. Villa Montépiano , 20407 BASTIA

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges. boulevard Paul Peytral , 13283 MARSEILLE

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot No : N°1 - Maçonnerie et étanchéité.

Mots descripteurs : Travaux d'électricité. Peinture (travaux). Menuiserie. Charpente. Maçonnerie.

[Les travaux a la charge du présent lot concernent l'exécution des ouvrages de déposes en conservation ou sans conservation, des ouvrages de démolitions complètes, des ouvrages de purge nécessaire au réaménagement pour les démolitions, des ouvrages des travaux neufs de gros œuvre et de maçonnerie, des ouvrages de mise en œuvre d’Etanchéité.]

Etendue ou quantité : Durée : 63 jours

Durée : 63 jours à compter de la date de notification du marché.

Lot No : N°2 - Charpente structure métallique.

Mots descripteurs : Travaux d'électricité. Peinture (travaux). Menuiserie. Charpente. Maçonnerie.

[Les travaux de charpente métallique comprennent la fourniture, la fabrication, la mise en peinture par thermolaquage, le transport et la pose de tous les éléments nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage dans les règles de l'art]

Etendue ou quantité : Durée : 35 jours

Durée : 35 jours à compter de la date de notification du marché.

Lot No : N°3 - Menuiserie serrurerie.

Mots descripteurs : Travaux d'électricité. Peinture (travaux). Menuiserie. Charpente. Maçonnerie.

[Des travaux de menuiseries intérieures dans le cadre du réaménagement et de l'extension des Bureaux de la Direction des Ressources Humaines, du siège social de la Communauté d'agglomération de Bastia, situés à TOGA. Cette opération consiste à réhabiliter une partie d'immeuble en toit terrasse, destiné à recevoir des bureaux pour la Direction des Ressources Humaines.]

Etendue ou quantité : Durée : 28 jours

Durée : 28 jours à compter de la date de notification du marché.

Lot No : N°4 - Electricité courants forts/faibles plomberie ventilation.

Mots descripteurs : Travaux d'électricité. Peinture (travaux). Menuiserie. Charpente. Maçonnerie.

[Le présent lot fait l'objet d'une consultation pour les équipements d'électricité du bâtiment et de la particularité de son extension en structure métallique.]

Etendue ou quantité : Durée : 63 jours

Durée : 63 jours à compter de la date de notification du marché.

Lot No : N°5 - Plaquisterie peinture.

Mots descripteurs : Travaux d'électricité. Peinture (travaux). Menuiserie. Charpente. Maçonnerie.

[Les travaux à la charge du présent lot concernent l'exécution des ouvrages de cloisons et doublages nécessaire à L'extension des Bureaux de la DRH de la C.A.B de Bastia. Mise en œuvre de Cloisons, de doublages, les habillages divers, les poses des huisseries, des trappes et des cadres de placards, traçage, le nettoyage, y compris toutes sujétions de fournitures et ouvrages nécessaires à la réalisation parfaite de son marché.]

Etendue ou quantité : Durée : 42 jours

Durée : 42 jours à compter de la date de notification du marché.


Appel d'offres ouvert

N° 170037 - Date limite de remise : 23/10/2017 à 12h

Fourniture de vêtements de travail et prestation de location-entretien des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour le personnel de la Communauté d'Agglomération de Bastia.

Descriptif du marché »

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24
Département(s) de publication : 20B
Annonce No 17-127020 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération de Bastia, port de toga CS 60097, 20291, Bastia Cédex, F, Téléphone : (+33) 04 95 55 18 23, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Fax : (+33) 04 95 32 70 51, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia-agglomeration.com
Adresse du profil acheteur : http://www.cabastia.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.cabastia.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.cabastia.marcoweb.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de vêtements de travail et prestation de location-entretien des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour le personnel - Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro de référence : 170037
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Blanchissage, Equipements spécialisés
Descripteur principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fourniture
II.1.4) Description succincte : La Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB) a la nécessité d’acquérir des vêtements de travail et des Équipements de Protection Individuelle (EPI) pour les personnels affectés dans ses différents services (sports et animation, régie technique, entretien des bâtiments communautaires, collecte des déchets ménagers).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle pour le personnel de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Habillement
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : territoire de la communauté d'Agglomération de Bastia.
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle à destination des agents de la Communauté d'Agglomération de Bastia affectés notamment à la collecte des déchets ménagers, à l’entretien des bâtiments communautaires, aux piscines communautaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an , la durée maximale du contrat toutes période confondues : 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location et entretien des vêtements de travail des personnels de la régie technique et du service de collecte des déchets ménagers de la Communauté d'Agglomération de Bastia.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Blanchissage
Code CPV principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
II.2.4) Description des prestations : La prescription comprend la fourniture (par le biais de la location) des tenues à usage professionnel , leur entretien (blanchissage), le ramassage et la livraison périodiques sur les sites indiqués par la collectivité
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 octobre 2017 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, villa montepiano, 20407, Bastia Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consulatif inter régional pour le règlement des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, villa montepiano, 20407, Bastia Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2017