Tél. : 04 95 55 18 18 - Fax : 04 95 32 70 51
  • Bastia
  • Furiani
  • San Martino di Lota
  • Santa Maria di Lota
  • Ville di Pietrabugno

marchés publics

appels à la concurrence

Procédure adaptée

maîtrise d'œuvre partielle concernant des travaux de réalisation d'aménagements du complexe Erbajolo/Volpajo

Remise avant le 03/05/2017 à 12h

Voir tous les appels+

marchés attribués

Attribution

Marché de travaux concernant la stèle dédiée aux victime de Furiani du 05 Mai 1992

Voir toutes les attributions+

Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

Prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers, de tri sélectif e de bornes de tri sélectif.

Voir toutes les procédures+

Classement sans suite

Classement sans suite

Levée de réserves électriques des 21 structures communautaire

Voir toutes les procédures+

C.A.B. sur Facebook

:: flash info

Dispositif ITI

La CAB est engagée dans la mise en œuvre d’un plan d’actions dans le cadre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI).

Lire la suitemore-button-bg

localisation

  • 100

Marchés publics

Procédure adaptée

N° 170012 - Date limite de remise : 03/05/2017 à 12h

maîtrise d'œuvre partielle concernant des travaux de réalisation d'aménagements du complexe Erbajolo/Volpajo

Descriptif du marché »

 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.

 Correspondant :  Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedexcourriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170012 maîtrise d'œuvre partielle concernant travaux de réalisation d'aménagements du complexe Erbajolo/Volpajo.
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre.
Lieu d'exécution et de livraison: complexe sportif d'erbajolo et Volpajo, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales : 
le complexe sportif d'erbajolo-volpajo est un site accueillant l'équipe du Cercle Athlétique Bastiais évoluant en National (terrain synthétique), l'équipe de rugby Bastia XV (terrain naturel), les associations sportives (Espoir club bastais 180 licenciés et autres " clubs loisirs ") et, selon les créneaux horaires, les scolaires de la Communauté d'agglomération de Bastia. Le Cercle Athlétique Bastiais évolue en championnat de National et dispute l'ensemble des compétitions officielles sur le stade d'erbajolo, ainsi que la conduite de ces entraînements. A ce titre, les travaux devront etre limités dans le temps et réalisés dans les meilleurs délais. Il est à noter que les sites continueront à etre exploités pendant les travaux. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : Etudes de projet Assistance pour la passation du contrat de travaux Conformité et visa d'exécution au projet Direction de l'exécution des travaux Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Ordonnancement, pilotage et coordination.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 MARSEILLE Numéro de la consultation : 170012.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,  adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex.

Procédure adaptée

N° 170018 - Date limite de remise : 15/05/2017 à 12h

Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Descriptif du marché »

 

 
 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant :  Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170018 Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Mots descripteurs : Pneumatiques.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34351100
Objets supplémentaires : 34352100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR832|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 15 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 135 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

la CAB souhaite bénéficier d'un service de dépannage, de fourniture et pose de pneumatiques neufs sur : - ses véhicules légers ou utilitaires, - ses véhicules de collecte munis de bennes à ordures ménagères BOM, véhicules poids lourds ainsi que ses mini-bennes. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 5 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 45 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000,00 et 135 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 170018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex, , courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,  adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Procédure adaptée

N° 170010 - Date limite de remise : 19/05/2017 à 12h

Mission d'étude d'opportunité pour la réalisation d'une Fourrière Animale et d'un Refuge sur le Territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia.

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedexcourriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170010 Mission d'étude d'opportunité pour la réalisation d'une Fourrière Animale et d'un Refuge sur le Territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Mots descripteurs : Etude.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de Furiani : Lieu dit Fornaccina, 20600 Furiani.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de ses compétences en gestion et entretien d'une Fourrière Animale, la Communauté d'agglomération de Bastia souhaite réaliser un projet de Fourrière-Refuge sur son territoire. Une étude préalable d'opportunité pour la réalisation de ce projet s';avère obligatoire La présente consultation vise à la sélection des compétences nécessaires à la réalisation de cette mission. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 170010 Mission d'étude d'opportunité pour la réalisation d'une Fourrière Animale et d'un Refuge sur le Territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement auto - financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau(**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 marseille tf Durée : 2 mois To001 Durée : 4 mois Numéro de la consultation : 170010.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
 

Procédure adaptée

N° 170020 - Date limite de remise : 29/05/2017 à 12h

Marché d'entretien des pelouses synthétiques des stades de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Descriptif du marché »

 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.

 Correspondant :  Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170020 Marché d'entretien des pelouses synthétiques des stades de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Mots descripteurs : Prestations de services.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR832|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 100 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'entretien des pelouses synthétiques des stades de la Communauté d'agglomération de Bastia. Les stades concernés sont les suivants : -Stade du Bastio -Stade d'erbajolu -Stade de Toga -Stade du Fangu -Stade de Miomu Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 50 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 90 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000,00 et 180 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 170020.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex, , courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,  adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.