Tél. : 04 95 55 18 18 - Fax : 04 95 32 70 51
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  • San Martino di Lota
  • Santa Maria di Lota
  • Ville di Pietrabugno

marchés publics

appels à la concurrence

Procédure adaptée

Marché de nettoyage des piscines et des locaux communautaires

Remise avant le 27/11/2017 à 12h

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marchés attribués

Attribution

Marché de travaux concernant la stèle dédiée aux victime de Furiani du 05 Mai 1992

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Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

Prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers, de tri sélectif e de bornes de tri sélectif.

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Classement sans suite

Classement sans suite

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Marchés publics

Procédure adaptée

N° 170049 - Date limite de remise : 27/11/2017 à 12h

Marché de nettoyage des piscines et des locaux communautaires

Descriptif du marché »

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération du Bastia
Correspondant : Service Commande Publique Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX. Tél: 0495551823. Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr. Adresse internet: http://www.bastia-agglomeration.com/
Adresse internet du profil d'acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 170049 Marché de nettoyage des piscines et des locaux communautaires

Mots descripteurs :

Nettoyage de locaux.

Type de service : 1. Services d'entretien et de réparation.

Classification CPV :

Lieu d'exécution :

Code NUTS :

FRM02.

L'avis implique :

L'établissement d'un accord-cadre .

Informations sur l'accord-cadre :

Durée en années : 1 .

Valeur minimum estimée (H.T.) : 75000.00 euro(s).

Valeur maximum estimée (H.T.) : 123000.00 euro(s).

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Des variantes seront-elles prises en compte :

Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :

Non.

Prestations divisées en lots :

Oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Auto-financement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Oui.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière :

Non.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :

Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Non

Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

27-11-2017  (12:00)

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

170049/BO.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 170049 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter l'accueil de la CAB: 04 95 55 18 18 ou contact@agglo-bastia.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication :

02-11-2017

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'agglomération de Bastia Service de la Commande Publique. ,  Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique. ,  Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération de Bastia Service de la commande publique. ,  Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Bastia. Villa Montépiano , 20407 BASTIA

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges. boulevard Paul Peytral , 13283 MARSEILLE

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot No : 1 - .

Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.

[Nettoyage quotidien des vestiaires et locaux des piscines communautaires]

Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 35000,00/Max 60000,00

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot No : 2 - .

Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.

[Nettoyage des locaux communautaires et autres locaux]

Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Min 40000,00/Max 63000,00

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché

Appel d'offres ouvert

N° 170050 - Date limite de remise : 19/12/2017 à 12h

Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari.

Descriptif du marché »


 Communauté d'agglomération de Bastia, Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/




Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr



Accès électronique à l'information (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr




I.2) PROCEDURE CONJOINTE :



I.3) COMMUNICATION :




Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :



http://cabastia.marcoweb.fr



Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :



Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique, Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , FRM02 , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr



Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :



par voie électronique via : http://cabastia.marcoweb.fr



A l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Bastia Service de la Commande Publique, Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , FRM02 , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr




I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :




Agence/office régional(e) ou local(e).




I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :




Services généraux des administrations publiques.




Section II : Objet



II.1) ETENDUE DU MARCHE:




II.1.1) Intitulé :





Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse naturelle du Stade Armand Cesari





II.1.2) Code CPV principal :





Mots descripteurs : Terrain de sport.



Descripteur principal : 77320000





II.1.3) Type de marché :





Service.





II.1.4) Description succincte :





Marché de travaux d'entretien et de régénération de la pelouse en gazons naturels du stade A. Cesari durant la saison 2017-2018..





II.1.5) Valeur totale estimée :





Valeur hors TVA : 400000.00





II.1.6) Information sur les lots :





Ce marché est divisé en lots : Non




II.2) DESCRIPTION :




II.2.1) Intitulé :



II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :





Mots descripteurs : Terrain de sport.



Code(s) CPV additionnel(s) : 77320000





II.2.3) Lieu d'exécution :





Code NUTS : FRM02.





II.2.4) Description des prestations :





Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 80 000,00 euro(s) : Maximum HT 200 000,00 euro(s)





II.2.5) Critères d'attribution :





Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché





II.2.6) Valeur estimée





Valeur hors TVA : 400000.00 EUR





II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique





Durée en mois : 12



Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui



Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.





II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer



II.2.10) Variantes





Des variantes seront prises en considération : non





II.2.11) Information sur les options





Options : Non





II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne





Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non





II.2.14) Informations complémentaires :




Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique



III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :




III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession





Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;





III.1.2) Capacité économique et financière





Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;





III.1.3) Capacité technique et professionnelle





Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;





III.1.5) Informations sur les marchés réservés :




III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :




III.2.1) Information relative à la profession



III.2.2) Conditions particulières d'exécution :





Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.





III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché



III.2.4) Marché éligible au MPS





La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non




Section IV : Procédure



IV.1) DESCRIPTION :




IV.1.1) Type de procédure





Procédure ouverte





IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique





Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre



Accord-cadre avec un seul opérateur





IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue



IV.1.5) Information sur la négociation



IV.1.6) Enchère électronique :



IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)





Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non




IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :




IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation





19/12/2017 à 12 H 00





IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés



IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation





Français





IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :





Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)





IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres





Date : 19/12/2017 à 12 H 00




Section VI : Renseignements complémentaires



VI.1) RENOUVELLEMENT




Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable




VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES




La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 170050 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prise de rendez vous par mail à l'adresse suivante: dti@agglo-bastia.fr




VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :




VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours





Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano , 20407 BASTIA





VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :





Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges, boulevard Paul Peytral , 13283 MARSEILLE





VI.4.3) Introduction de recours :





Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.




VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS




15/11/2017



Appel d'offres ouvert

N° 170051 - Date limite de remise : 19/12/2017 à 12h

Location, suivi, entretien et maintenance d’un système de luminothérapie pour la pelouse du Stade Armand Cesari

Descriptif du marché »


 Communauté d'agglomération de Bastia, Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/




Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr



Accès électronique à l'information (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr




I.2) PROCEDURE CONJOINTE :



I.3) COMMUNICATION :




Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :



http://cabastia.marcoweb.fr



Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :



Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique, Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , FRM02 , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr



Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :



par voie électronique via : http://cabastia.marcoweb.fr



A l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Bastia Service de la Commande Publique, Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , FRM02 , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr




I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :




Agence/office régional(e) ou local(e).




I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :




Services généraux des administrations publiques.




Section II : Objet



II.1) ETENDUE DU MARCHE:




II.1.1) Intitulé :





Marché de location, suivi , entretien et maintenance d'une système de luminothérapie pour la pelouse du stade Armand Cesari





II.1.2) Code CPV principal :





Mots descripteurs : Terrain de sport.



Descripteur principal : 77320000





II.1.3) Type de marché :





Fournitures.





II.1.4) Description succincte :





La présente consultation concerne : de louer un système de luminothérapie pour la pelouse du stade Armand Cesari selon les besoins définis par l'étude INRA (du 15 octobre au 15 avril). -assurer le transport et la livraison du système de luminothérapie sur site et son retour en fin de marché, -assurer la maintenance et l'entretien du système de luminothérapie durant la durée du marché, -assurer le stockage et la manutention de matériel de luminothérapie en fonction du besoin durant la durée du marché, -définition d'un protocole d'ensoleillement, -le suivi quotidien par un professionnel du matériel et établissement de rapports de suivi mensuel durant la durée du marché, -la formation de tout agent désigné par le maître d'ouvrage durant la durée du marché. Le prestataire s'engage lors de la mise en place d'un système luminothérapie : à garantir une excellente qualité du gazon tout au long de l'année ; à préserver la qualité de jeu à un niveau professionnel ;.





II.1.5) Valeur totale estimée :



II.1.6) Information sur les lots :





Ce marché est divisé en lots : Non




II.2) DESCRIPTION :




II.2.1) Intitulé :



II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :





Mots descripteurs : Terrain de sport.



Code(s) CPV additionnel(s) : 77320000





II.2.3) Lieu d'exécution :





Code NUTS : FRM02.



Lieu principal d'exécution : Communauté d'Agglomération de Bastia Commune de Furiani 20600 Furiani.





II.2.4) Description des prestations :





Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois.





II.2.5) Critères d'attribution :





Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché





II.2.6) Valeur estimée



II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique





Durée en mois : 12



Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui



Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.





II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer



II.2.10) Variantes





Des variantes seront prises en considération : non





II.2.11) Information sur les options





Options : Non





II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne





Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non





II.2.14) Informations complémentaires :




Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique



III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :




III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession





Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;





III.1.2) Capacité économique et financière





Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;





III.1.3) Capacité technique et professionnelle





Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;





III.1.5) Informations sur les marchés réservés :




III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :




III.2.1) Information relative à la profession



III.2.2) Conditions particulières d'exécution :





Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : auto-financement.





III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché



III.2.4) Marché éligible au MPS





La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non




Section IV : Procédure



IV.1) DESCRIPTION :




IV.1.1) Type de procédure





Procédure ouverte





IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique



IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue



IV.1.5) Information sur la négociation



IV.1.6) Enchère électronique :



IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)





Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non




IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :




IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation





19/12/2017 à 12 H 00





IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés



IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation





Français





IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :





Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)





IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres





Date : 19/12/2017 à 15 H 00




Section VI : Renseignements complémentaires



VI.1) RENOUVELLEMENT




Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable




VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES




La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 170051.




VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :




VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours





Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano , 20407 BASTIA





VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :





Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges, boulevard Paul Peytral , 13283 MARSEILLE





VI.4.3) Introduction de recours :





Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.




VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS




16/11/2017



Appel d'offres ouvert

N° 170039 - Date limite de remise : 15/01/2018 à 12h

Hydrocurage du bassin lixiviat - lieu-dit Teghime

Descriptif du marché »


 Section I : Pouvoir adjudicateur



I.1) NOM ET ADRESSES :




Communauté d'agglomération de Bastia, Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/



Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr



Accès électronique à l'information (URL) : http://cabastia.marcoweb.fr




I.2) PROCEDURE CONJOINTE :



I.3) COMMUNICATION :




Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :



http://cabastia.marcoweb.fr



Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :



Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique, Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , FRM02 , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr



Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :



par voie électronique via : http://cabastia.marcoweb.fr



A l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Bastia Service de la Commande Publique, Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , FRM02 , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr




I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :




Agence/office régional(e) ou local(e).




I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :




Services généraux des administrations publiques.




Section II : Objet



II.1) ETENDUE DU MARCHE:




II.1.1) Intitulé :





hydrocurage du bassin lixiviat - lieu dit Teghime





II.1.2) Code CPV principal :





Mots descripteurs : Assainissement.



Descripteur principal : 45232431





II.1.3) Type de marché :





Service.





II.1.4) Description succincte :





hydrocurage du bassin lixiviat - lieu dit Teghime.





II.1.5) Valeur totale estimée :





Valeur hors TVA : 240000.00





II.1.6) Information sur les lots :





Ce marché est divisé en lots : Non




II.2) DESCRIPTION :




II.2.1) Intitulé :



II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :





Mots descripteurs : Assainissement.



Code(s) CPV additionnel(s) : 45232431





II.2.3) Lieu d'exécution :





Code NUTS : FRM02.



Lieu principal d'exécution : Communauté d'Agglomération de Bastia Commune de Bastia - Lieu dit teghime RD 31 20200 Bastia 20200 BASTIA





II.2.4) Description des prestations :





Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 30 000,00 euro(s) : Maximum HT 60 000,00 euro(s)





II.2.5) Critères d'attribution :





Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché





II.2.6) Valeur estimée





Valeur hors TVA : 240000.00 EUR





II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique





Durée en mois : 12



Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui



Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.





II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer



II.2.10) Variantes





Des variantes seront prises en considération : non





II.2.11) Information sur les options





Options : Non





II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne





Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non





II.2.14) Informations complémentaires :




Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique



III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :




III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession





Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;





III.1.2) Capacité économique et financière





Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;





III.1.3) Capacité technique et professionnelle





Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;





III.1.5) Informations sur les marchés réservés :




III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :




III.2.1) Information relative à la profession



III.2.2) Conditions particulières d'exécution :





Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : auto-financement.





III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché



III.2.4) Marché éligible au MPS





La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non




Section IV : Procédure



IV.1) DESCRIPTION :




IV.1.1) Type de procédure





Procédure ouverte





IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique





Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre



Accord-cadre avec un seul opérateur





IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue



IV.1.5) Information sur la négociation



IV.1.6) Enchère électronique :



IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)





Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non




IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :




IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation





15/01/2018 à 12 H 00





IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés



IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation





Français





IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :





Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)





IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres





Date : 15/01/2018 à 15 H 00




Section VI : Renseignements complémentaires



VI.1) RENOUVELLEMENT




Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable




VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES




La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 170039 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : une attestation de visite sera transmise en pièce de l'offre.




VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :




VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours





Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano , 20407 BASTIA





VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :





Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges, boulevard Paul Peytral , 13283 MARSEILLE





VI.4.3) Introduction de recours :





Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.




VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS




06/11/2017