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marchés publics

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Appel d'offres ouvert

Marché d'exploitation des installations thermiques, de production ECS, de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de l'air des piscines et bâtiment communautaires de Communauté d'Agglomération de Bastia

Remise avant le 29/10/2018 à 10h

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marchés attribués

Attribution

Marché de prestations de géomètre expert pour la Communauté d'Agglomération de Bastia

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Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

Prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers, de tri sélectif e de bornes de tri sélectif.

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Classement sans suite

Classement sans suite

Abondon de la procédure de lancement du marché N°180018COL

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Marchés publics

Appel d'offres ouvert

N° 180027DTI - Date limite de remise : 29/10/2018 à 10h

Marché d'exploitation des installations thermiques, de production ECS, de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de l'air des piscines et bâtiment communautaires de Communauté d'Agglomération de Bastia

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Section I : Pouvoir adjudicateur



I.1) NOM ET ADRESSES :




Communauté d'agglomération de Bastia, à l'attention deService Commande Publique Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/



Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.bastia-agglomeration.com/



Accès électronique à l'information (URL) : http://www.bastia-agglomeration.com/



Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.bastia-agglomeration.com/




I.2) PROCEDURE CONJOINTE :



I.3) COMMUNICATION :




Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :



http://www.bastia-agglomeration.com/



Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :



Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)



Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :



par voie électronique via : http://www.bastia-agglomeration.com/



A l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Bastia Service de la Commande Publique, Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX , FRM02 , Téléphone : 0495551823 , Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr , Adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/




I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :




Agence/office régional(e) ou local(e).




I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :




Services généraux des administrations publiques.




Section II : Objet



II.1) ETENDUE DU MARCHE:




II.1.1) Intitulé :





Marché d'exploitation des installations thermiques





II.1.2) Code CPV principal :





Mots descripteurs : Equipement thermique.



Descripteur principal : 50720000





II.1.3) Type de marché :





Service.





II.1.4) Description succincte :





Marché d'exploitation des installations thermiques, de production ECS, de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de l'air des piscines et bâtiment communautaires de Communauté d'Agglomération de Bastia.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot..





II.1.5) Valeur totale estimée :



II.1.6) Information sur les lots :





Ce marché est divisé en lots : Oui



Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots




II.2) DESCRIPTION :




II.2.1) Intitulé :





Marché d'exploitation des installations thermiques, de production de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de l'air des piscines de la CAB



Lot n° : 1





II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :





Mots descripteurs : Equipement thermique.



Code(s) CPV additionnel(s) : 50720000





II.2.3) Lieu d'exécution :





Code NUTS : FRM02.





II.2.4) Description des prestations :





Marché d'exploitation des installations thermiques, de production de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de l'air des piscines de la CAB





II.2.5) Critères d'attribution :





Critères énoncés ci-dessous



Critère de qualité :



Critère Technique/Pondération : 50.0%



Critère Technique : Valeur Technique/Pondération : 40.0%



Critère Technique : Performance énergétiques environnementales/Pondération : 10.0%



Prix :



Prix/Pondération : 50.0%





II.2.6) Valeur estimée



II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique





Durée en mois : 96



Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non





II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer



II.2.10) Variantes





Des variantes seront prises en considération : non





II.2.11) Information sur les options





Options : Non





II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne





Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non





II.2.14) Informations complémentaires :





Il est demandé aux exploitants de chiffrer la prestation supplémentaire.




II.2) DESCRIPTION :




II.2.1) Intitulé :





Marché d'exploitation des installations thermiques, de production ECS et de ventilation des bâtiments communautaires de la CAB



Lot n° : 2





II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :





Mots descripteurs : Equipement thermique.



Code(s) CPV additionnel(s) : 50720000





II.2.3) Lieu d'exécution :





Code NUTS : FRM02.





II.2.4) Description des prestations :





Marché d'exploitation des installations thermiques, de production ECS et de ventilation des bâtiments communautaires de la CAB





II.2.5) Critères d'attribution :





Critères énoncés ci-dessous



Critère de qualité :



Critère Technique/Pondération : 50.0%



Critère Technique : Valeur Technique/Pondération : 40.0%



Critère Technique : Performance énergétiques environnementales/Pondération : 10.0%



Prix :



Prix/Pondération : 50.0%





II.2.6) Valeur estimée



II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique





Durée en mois : 96



Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non





II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer



II.2.10) Variantes





Des variantes seront prises en considération : non





II.2.11) Information sur les options





Options : Non





II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne





Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non





II.2.14) Informations complémentaires :





Il est demandé aux exploitants de chiffrer la prestation supplémentaire.




II.2) DESCRIPTION :




II.2.1) Intitulé :





Marché d'exploitation des climatisations des bâtiments communautaires de la CAB



Lot n° : 3





II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :





Mots descripteurs : Equipement thermique.



Code(s) CPV additionnel(s) : 50720000





II.2.3) Lieu d'exécution :





Code NUTS : FRM02.





II.2.4) Description des prestations :





Marché d'exploitation des climatisations des bâtiments communautaires de la CAB





II.2.5) Critères d'attribution :





Critères énoncés ci-dessous



Critère de qualité :



Valeur technique/Pondération : 30.0%



Prix :



Prix/Pondération : 70.0%





II.2.6) Valeur estimée



II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique





Durée en mois : 48



Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non





II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer



II.2.10) Variantes





Des variantes seront prises en considération : non





II.2.11) Information sur les options





Options : Non





II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne





Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non





II.2.14) Informations complémentaires :





Le lot n°3 est un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. La présent marché débutera par ordre de service au 07 Janvier 2019 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an.




Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique



III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :




III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession





Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;





III.1.2) Capacité économique et financière





Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation





III.1.3) Capacité technique et professionnelle





Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation





III.1.5) Informations sur les marchés réservés :




III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :




III.2.1) Information relative à la profession



III.2.2) Conditions particulières d'exécution :



III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché



III.2.4) Marché éligible au MPS





La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non




Section IV : Procédure



IV.1) DESCRIPTION :




IV.1.1) Type de procédure





Procédure ouverte





IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique



IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue



IV.1.5) Information sur la négociation



IV.1.6) Enchère électronique :



IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)





Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non




IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :




IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation





29/10/2018 à 10 H 00





IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés



IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation





Français





IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :





Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)





IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres





Date : 29/10/2018 à 10 H 30




Section VI : Renseignements complémentaires



VI.1) RENOUVELLEMENT




Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable




VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES




La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 180027DTI Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Toute prise de rendez vous pour la visite se fera par mail à l'adresse suivante : r.padrona@agglo-bastia.fr




VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :




VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours





Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano , 20407 BASTIA





VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :





Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges, boulevard Paul Peytral , 13283 MARSEILLE





VI.4.3) Introduction de recours :





Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.




VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS




25/09/2018




Indexation de l'annonce :




Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 29/10/2018



Objet de l'avis : Marché d'exploitation des installations thermiques



Nom de l'organisme : Communauté d'agglomération de Bastia