Tél. : 04 95 55 18 18 - Fax : 04 95 32 70 51
  • Bastia
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  • Santa Maria di Lota
  • Ville di Pietrabugno

marchés publics

appels à la concurrence

Appel d'offres ouvert

FOURNITURE ET INSTALLATION (Hors génie civil) DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA (CAB)

Remise avant le 06/03/2017 à 12h

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marchés attribués

Attribution

LUTTE CONTRE LES NUISIBLES ET PRESTATIONS DE DESINFECTIONS

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Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

Prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers, de tri sélectif e de bornes de tri sélectif.

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Classement sans suite

Classement sans suite

Levée de réserves électriques des 21 structures communautaire

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Cette fermeture sera imposée par l'évolution du progiciel de gestion des marchés publics.

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Marchés publics

Appel d'offres ouvert

N° 170003 - Date limite de remise : 06/03/2017 à 12h

FOURNITURE ET INSTALLATION (Hors génie civil) DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA (CAB)

Descriptif du marché »

 

 
NOM ET ADRESSES
    Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de toga CS 60097, 20291, BASTIA CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 18 18, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Code NUTS : FR832
    Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia-agglomeration.com
Adresse du profil acheteur : http://www.cabastia.marcoweb.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://cabastia.marcoweb.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://cabastia.marcoweb.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Installation de conteneurs enterrés pour la Collecte des déchets sur la Communauté d'Agglomération de Bastia
    Numéro de référence : 170003
II.1.2) Code CPV principal :
    Mots descripteurs : Conteneur, poubelles
    Descripteur principal : 44613800
    Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
    Fournitures
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE ET INSTALLATION (Hors génie civil) DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA (CAB)
II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : 2 050 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
    Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conteneurs Enterrés
    Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Mots descripteurs : Conteneur, poubelles
    Code CPV principal : 44613800
    Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR832|
    Lieu principal d'exécution : Territoire Communautaire
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché (lot no1) a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés de grand volume nécessaires à la collecte des déchets ménagers (déchets recyclables, journaux magazines, verre, bio déchets), ainsi que la fourniture et la livraison de pièces détachées.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
    Prix : 
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 24
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit pour deux périodes de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Prestation supplémentaire obligatoire, le coût par unité de conteneur et/ou par intervention et/ou un coût horaire pour : une prestation d’entretien et de maintenance préventive, Ces prestations seront éventuellement affermies dès la mise en service des conteneurs.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Système élévateurs pour compacteurs enterrés
    Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Mots descripteurs : Conteneur, poubelles
    Code CPV principal : 44613800
    Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR832|
    Lieu principal d'exécution : Territoire Communautaire
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché (lot no2) a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de systèmes élévateurs pour compacteurs enterrés de 10 m3, nécessaires à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et cartons), ainsi que la fourniture et la livraison de pièces détachées.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60%
    Prix : 
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 24
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit pour deux périodes de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Prestation supplémentaire obligatoire, le coût par unité de conteneur et/ou par intervention et/ou un coût horaire pour : une prestation d’entretien et de maintenance préventive, Ces prestations seront éventuellement affermies dès la mise en service des conteneurs.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Un extrait de registre pertinent ( tel que K-Bis D1) - Un extrait de casier judiciaire - Si le soumissionnaire est un redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration su l'honneur , dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ( article 48 du décret N°2016-630 du 25 mars 2016). Les candidat peuvent également utilisés les imprimés DC1 et DC2 .
III.1.2) Capacité économique et financière
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection :
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
    Procédure accélérée
    Justification : Les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmise par voie électronique
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    6 mars 2017 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    L'offre doit être valable jusqu'au :
    ou
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 mars 2017 - 15:00 Lieu : Communauté d'Agglomération de Bastia Port de Toga CS60097 20291 Bastia Cedex
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    financement : Etat 73,5% - cAB 16,5%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr Les candidats peuvent aussi demander soit par écrit : courrier électronique, postal, ou télécopie la transmission du dossier de consultation ainsi que d’éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Conditions de remise des offres : transmission papier Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Bastia - port de Toga CS 60097- 20291 Bastia Cedex. Ces offres devront être remises sous enveloppe portant la mention “Ne pas ouvrir - installation de conteneurs enterrés pour la Collecte des déchets sur la Communauté d'agglomération de Bastia LOT no...”. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges, Bd Paul Peytral, 13282, Marseille, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
    Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    2 février 2017

Procédure adaptée

N° 170004 - Date limite de remise : 06/03/2017 à 12h

Travaux de réalisation et pose d'échelles de mats au stade Armand Cesari

Descriptif du marché »

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia
Correspondant : M. commande publique, Port de toga CS 60097, 20291 Bastia, tél. : 04 95 55 18 18, courriel :
marchespublics@agglo-bastia.fr
Objet du marché : Travaux de réalisation et pose d'échelles de mats du stade Armand CESARI
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Stade Armand Cesari Commune de Furiani, 20600 Furiani
Lieu de livraison : Stade Armand Cesari, 20600 Furiani
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet la mise en place de moyens d'accès permanents à la structure haute des 4
mats d'éclairage du stade Armand Cesari sur la Commune de Furiani;
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté
le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de
chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les
sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement : Auto-Financement.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial
du marché est supérieur à 50 000 euro(s).HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme
de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code
des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du
code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué
par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du
travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
page 2 / 3
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne
fin
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Prix (50 %)
• Valeur technique (40 %)
• Les mesures prises pour la maitrise des nuisances et lar protection de l'environnement (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 mars 2017 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170004
Renseignements complémentaires : Le critère prix sera analysé de la façon suivante : 50*(1-((offre analysée -
offre la moins chère)/( offre la moins chère))).
Le jugement du critère valeur technique sera décomposé de la façon suivante
: 40% note méthodologique qui indiquera notamment les moyens humains et techniques mis en place pour
l'exécution des prestations ainsi que sur le planning prévisionnel des travaux qui fera apparaitre la pertinence du
délai prévisionnel d'exécution des travaux.
- Les fiches techniques seront annexées à la présente note.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit négocier.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia villa montepiano,
20407 Bastia Cedex, tél (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr:
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul
peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal
administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 février 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de bastia,
Port de toga CS60097, 20291 Bastia cedex, tél. : 04 95 55 18 23, télécopieur : 04 95 32 70 51, courriel :
marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marco-web.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de toga CS 60097, 20291 Bastia cedex, tél. : 04 95 55 51 82 3,
page 3 / 3
courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marco-web.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
TRAVAUX DE REALISATION ET POSE D'ECHELLES DE MATS
DU STADE ARMAND CESARI
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis
contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à
destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées , à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération de Bastia
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
url: http://cabastia.marcoweb.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que
remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante
: cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même
mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le Dossier de consulation est disponible
gratuitement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : cabastia.marco-web.fr

Procédure adaptée

N° 170005 - Date limite de remise : 06/03/2017 à 12h

Sécurisation des points d'ancrages du stade Armand CESARI

Descriptif du marché »


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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia


Correspondant : Service Commande publique, Port de toga CS 60097, 20291 Bastia, tél. : 04 95 55 18 18,


courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://wwwbastia-agglomeration.com


Objet du marché : Sécurisation des points d'ancrages du stade Armand CESARI


Type de marché de travaux :


Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Furiani, 20600 Furiani


Caractéristiques principales :


• Des variantes seront-elles prises en compte : non


• La présente consultation a pour objet la sécurisation des ancrages de grande hauteur et le traitement anti


corrosion


Pour les :


- 4 mats d'éclairage et 2 passerelles techniques sous couvertures des tribunes NORD et SUD du stade ARMAND


CESARI à FURIANI (20600)


Prestations divisées en lots : non


Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté


le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de


chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les


sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de


réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.


Financement : auto-financement


Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial


du marché est supérieur à 50 000 euro(s).HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme


de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.


Unité monétaire utilisée, l'euro


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :


• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.


• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code


des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.


• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de


laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du


code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés


• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué


par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du


travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)


• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à


ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des


documents équivalents


page 2 / 3


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :


• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou


travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour


chacune des trois dernières années.


• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de


bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu


d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne


fin


• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse


suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)


• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse


suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché


public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :


• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail


• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes


compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus


• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes


du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une


déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par


l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel


qualifié du pays


• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés


d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté


La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public


simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.


Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci


dessous avec leur pondération :


• Prix (50 %)


• Valeur technique (40 %)


• Les mesures prises pour la maitrise des nuissances et lar protection de l'environnement (10 %)


Type de procédure : Procédure adaptée


Date limite de réception des offres : 06 mars 2017 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170005


Renseignements complémentaires : Le critère prix sera analysé de la façon suivante : 50*(1-((offre analysée -


offre la moins chère)/( offre la moins chère))).


Le jugement du critère valeur technique sera décomposé de la façon suivante


- : 40% note méthodologique qui indiquera notamment les moyens humains et techniques mis en place pour


l'exécution des prestations ainsi que sur le planning prévisionnel des travaux qui fera apparaitre la pertinence du


délai prévisionnel d'exécution des travaux.


- Les fiches techniques seront annexées à cette note.


Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia


Cedex, tél (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55


greffe.ta-bastia@juradm.fr:


Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul


peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal


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administratif de Bastia Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 février 2017


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de bastia,


Port de toga cs 60097, 20291 Bastia cedex, tél. : 04 95 55 18 23, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,


adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :


Communauté d'agglomération de bastia, Port de toga cs 60097, 20291 Bastia cedex, tél. : 04 95 55 18 23,


télécopieur : 04 95 32 70 51, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet :


http://www.agglomeration-bastia.com


Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté


portant les mentions :


Offre pour :


Sécurisation des points d'ancrages du stade Armand Cesari


NE PAS OUVRIR


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis


contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à


destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent


document et ce, à l'adresse suivante :


Communauté d'Agglomération de Bastia


Port de Toga CS 60097


20291 Bastia Cedex


url: http://cabastia.marcoweb.fr


Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que


remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.


Transmission électronique


Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :


cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même


mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.


Informations complémentaires :


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est disponible


gratuitement sur la plate forme cabastia.marco-web.fr ou sur support physique électronique après demande écrite, (


courriers: électroniques, postal , ou télécopie), ou sur place contre récépissé.

Procédure adaptée

N° 170008 - Date limite de remise : 03/04/2017 à 12h

Travaux de restructuration de la base nautique des minelli.

Descriptif du marché »

  Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.

 Correspondant : marchespublics@agglo-bastia.fr, port de toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : (+04)95-55-18-23, télécopieur : (+04)95-32-70-51, courriel : marchespblics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastiamarcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de restructuration de la base nautique des Minelli.
Mots descripteurs : Tous corps d'état.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20291 Bastia Cedex.
Code NUTS : FR832.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des travaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros. HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Financement : auto financement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - démarche environnementale - développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Avril 2017 à 12h  00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170008

Renseignements complémentaires : le critère valeur Technique (50%) sera noté de la façon suivant (pour chacun des lots):
-Moyens humains et matériels pour l'exécution du marché.
-Note méthodologique.
Le critère prix (40%) sera analysé de la façon suivante (pour chacun des lots):

Le critère Démarche environnementale - développement durable (10%) sera analysé de la façon suivante pour chacun des lots :
-Capacité à préserver l'environnement paysager du site,
-Provenance et composition des matériaux, respect des normes environnementales,
-Principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, incluant le retraitement des déchets.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Le délai d'exécution du marché pour les quatre lots est 4 mois à compter de l'ordre de service.

La procédure pour le Lot N°1 a été classée sans suite.

Le Lot N:2 de la première procédure a été attribué.

Un premier avis a été publié sur le BOAMP : le 14/10/2016

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
le dossier de consultation est disponible gratuitement, sur la plate forme cabastia.marco-web.fr ou support physique électronique après demande écrite : courrier électronique, télécopie, courrier postal. Ou sur place contre récépissé.
Date limite d'obtention : 03 Avril 2017 à 12 H 00

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Travaux de restructuration de la base nautique des Minelli
Lot nº..........

ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Url: http://cabastia.marcoweb.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : cabastiamarcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2017

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour len règlement des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Bastia villa montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Renseignements relatifs aux lots : 


http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/boamp-web-img/1x1.gif

Lot(s) 1. – Démolitions/maçonnerie/enduit de Façades/peintures/Plafonds/reprises diverses.

 
 
 

 


http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/boamp-web-img/1x1.gif

Lot(s) 3. – Menuiserie  Intérieures/Menuiserie extérieures/Métallerie.

 

Lot (s) 4.- : Etanchéité et isolation des toitures/traitement des eaux pluviales.

 
 
 
 
 

Marché négocié

N° 170001 - Date limite de remise : 03/04/2017 à 12h

MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE COMPLETE POUR LA REHABILITATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA EN SITE OCCUPE AVEC CREATION D'UNE EXTENSION ET SURELEVATION

Descriptif du marché »

 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de toga CS 60097, 20291, BASTIA CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 18 18, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Code NUTS : FR832
    Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia-agglomeration.com
Adresse du profil acheteur : http://www.cabastia.marcoweb.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://cabastia.marcoweb.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d'Agglomération de Bastia, Numéro national d'identification : Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de toga CS 60097, 20291, BASTIA CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 18 18, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Code NUTS : FR832, Adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.cabastia.marcoweb.fr
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération de Bastia, Numéro national d'identification : Communauté d'Agglomération de Bastia, Port de toga CS 60097, Point(s) de contact : CS 60097, 20291, BASTIA CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 18 18, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, Code NUTS : FR832, Adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.cabastia.marcoweb.fr
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE COMPLÈTE POUR LA RÉHABILITATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA EN SITE OCCUPE AVEC CRÉATION D'UNE EXTENSION ET SURÉLÉVATION
    Numéro de référence : 170001
II.1.2) Code CPV principal :
    Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre
    Descripteur principal : 71223000
    Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Le présent appel à candidatures est lancé par la Communauté d’Agglomération de Bastia. La consultation concerne la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération suivante : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE COMPLÈTE POUR LA RÉHABILITATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA EN SITE OCCUPE AVEC CRÉATION D'UNE EXTENSION ET SURÉLÉVATION
II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : 180 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
    Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre
    Code CPV principal : 71223000
    Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR832|
    Lieu principal d'exécution : Communauté d'Agglomération de Bastia port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation des locaux administratifs de la Communauté d'Agglomération de Bastia en site occupé avec création d'une extension et d'une surélévation.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 36
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures agréées ayant les capacités requises
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Un extrait de registre pertinent ( tel que K-Bis D1) - Un extrait de casier judiciaire - Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration sur l'honneur , dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ( article 48 du décret N°2016-630 du 25 mars 2016). Les candidat peuvent également utiliser les imprimés DC1 et DC2 .
III.1.2) Capacité économique et financière
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection :
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure concurrentielle avec négociation
    Procédure accélérée
    Justification : Les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmise par voie électronique
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    3 avril 2017 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    L'offre doit être valable jusqu'au :
    ou
    Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
     
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    Pour chaque compétence demandée, le candidat produira une sélection composée au maximum de quatre références d’opérations réalisées par le mandataire (architecte) et maximum quatre références d’opérations réalisées par les BET, en matière de réhabilitation de locaux ou logements sur les cinq derniers exercices. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr Les candidats peuvent aussi demander soit par écrit : courrier électronique, postal, ou télécopie, la transmission du dossier de consultation ainsi que d’éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Conditions de remise des candidatures : transmission papier Les plis contenant les candidatures seront envoyées par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Bastia - port de Toga CS 60097- 20291 Bastia Cedex. Ces candidatures devront être remises sous enveloppe portant la mention “Ne pas ouvrir - mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation des locaux administratifs de la Communauté d'agglomération de Bastia”. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges, Bd Paul Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
    Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    23 février 2017

Procédure adaptée

N° 170007 - Date limite de remise : 10/04/2017 à 12h

MAITRISE D’ŒUVRE DE DÉMOLITION DE CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET DALLAGES BÉTON POUR REMISE A NUE DE LA PLATE FORME DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BASTIA

Descriptif du marché »

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : Mr François TATTI Président de la Communauté d'agglomération de Bastia, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedextél. : 04-95-55-18-18courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomertion.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Objet du marché : Maitrise d’œuvre de démolition de constructions, installations et dallages béton pour remise à nue de la plateforme de la fourrière animale de la Communauté d’Agglomération de Bastia
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia, 20291 Bastia Cedex.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coût prévisionnel des travaux est fixé à 80 000,00 euros (H.T.)
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement auto-financement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %.
- valeur technique : 50%
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 Avril 2016 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170007
Renseignements complémentaires :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles

Le critère prix sera analysé sur la base du montant total du Devis Quantitatif et estimatif selon la formule suivante : 50*(1-((offre analysée – offre la moins chère)/( offre la moins chère).

La valeur technique sera analysée sur le ou les CV des personnes qui s’engage (ent) à réaliser personnellement la prestation, une note méthodologique indiquant notamment le chef de projet, la coordination des divers intervenants et le travail qui sera effectué par chaque intervenant anis que tous renseignements jugés nécessaire pour démonter la prise en compte du projet.

En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec tous les candidats, en vue d’optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr:
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement des litiges bd Paul peytral, 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. (+33) 4-95-32 88 66 télécopieur : 04-95-32 38 55.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation est disponible sur la plate forme cabastia.marcoweb.fr ou sur support physique électronique, après demande écrite : soit par courrier électronique, ou courrier postal ou sur place contre récépissé.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :

Maitrise d’œuvre de démolition de constructions, installations et dallages béton pour remise à nue de la plateforme de la fourrière animale de la Communauté d’Agglomération de Bastia

NE PAS OUVRIR


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération de Bastia
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
url: http://cabastia.marcoweb.fr

Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.


Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2017