Tél. : 04 95 55 18 18 - Fax : 04 95 32 70 51
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  • Ville di Pietrabugno

marchés publics

appels à la concurrence

Procédure adaptée

Compétence GEMAPI : Etude de préfiguration sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Remise avant le 31/07/2017 à 12h

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marchés attribués

Attribution

Marché de travaux concernant la stèle dédiée aux victime de Furiani du 05 Mai 1992

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Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

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Classement sans suite

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Procédure adaptée

N° 170033 - Date limite de remise : 31/07/2017 à 12h

Compétence GEMAPI : Etude de préfiguration sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedexcourriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170033 Compétence GEMAPI : Etude de préfiguration sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Mots descripteurs : Etude.
Lieu d'exécution et de livraison: sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia, 20291 Bastia Cedex.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une étude pour la mise en place de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations " (Gemapi) Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 170033 Compétence GEMAPI : Etude de préfiguration sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pasvaleur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose lecandidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 marseille tf Durée : 15 mois To001 Durée : 13 mois Numéro de la consultation : 170033.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.

Procédure adaptée

N° 170036 - Date limite de remise : 01/09/2017 à 12h

Marché de travaux de menuiseries à bons de commande, entretien, réparation, maintenance et dépannage dans l'ensemble des bâtiments de la CAB

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedexcourriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170036 Marché de travaux de menuiseries à bons de commande, entretien, réparation, maintenance et dépannage dans l'ensemble des batiments de la CAB.
Mots descripteurs : Menuiserie.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les travaux de menuiserie à bons de commande en aménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance et dépannage dans les bâtiments de la Communauté d';agglomération de Bastia (Cab). Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an durée maximale du contrat toutes périodes confondues , de 4 ans . Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 4 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 15 000,00 euro(s) . Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 MARSEILLE Numéro de la consultation : 170036.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Non renseigné.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
 

Procédure adaptée

N° 170029 - Date limite de remise : 01/09/2017 à 12h

Marché de travaux à bons de commande pour le remplacement ou l'installation de vitrerie dans l'ensemble des bâtiments de la CAB

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedexcourriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170029 Marché de travaux à bons de commande pour le remplacement ou l'installation de vitrerie dans l'ensemble des bâtiments de la CAB.
Mots descripteurs : Vitrerie.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture et pose de vitrerie dans les bâtiments propriétés de la CAB. Le prestataire interviendra sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par la communauté d'agglomération de Bastia qui comprend actuellement 5 communes : Bastia, Furiani, Ville Di Pietrabugno, San-Martino di Lota et Santa Maria di Lota. Ce patrimoine se compose notamment de bâtiments du secteur sportif (COSEC, stades et piscines) ainsi que de locaux administratifs ou techniques. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 1 500,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 8 000,00 euro(s).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : autofinancement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 MARSEILLE Numéro de la consultation : 170029.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.

Procédure adaptée

N° 170015 - Date limite de remise : 04/09/2017 à 12h

Elaboration du 2ème programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170015 Elaboration du 2e programme Local de l'habitat (Plh) de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Mots descripteurs : Etude.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia Port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Code NUTS : |FR832|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 170015 Elaboration du 2e programme Local de l'habitat (Plh) de la Communauté d'agglomération de Bastia.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement : auto financement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pasvaleur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le contenu du PLH exige la constitution d'une équipe pluridisciplinaire. Cette équipe devra présenter a minima : Une compétence en politiques territoriales du logement et de l'hébergement (senior) ; Une compétence, doublée d'une expérience, en matière de production de logement et de maîtrise de la demande en énergie, ayant déjà réalisé des PLH sur des territoires complexes et des dossiers de ZAC; Une compétence en cartographie et en géomatique. Numéro de la consultation : 170015.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex, , courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 Marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Procédure adaptée

N° 170030 - Date limite de remise : 04/09/2017 à 12h

Réalisation d'une thermographie aérienne infrarouge et sensibilisation des acteurs

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedexcourriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170030 Réalisation d 'Une thermographie aérienne infrarouge et sensibilisation des acteurs.
Mots descripteurs : Aéronautique.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia Cedex.

Caractéristiques principales :
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet " territoires à Energie Positive pour une Croissance Verte" (Tepcv). Il s'agit d'une mission technique de diagnostic de la déperdition thermique du territoire. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : phase 1 : survol du territoire et acquisition des données phase 2 : analyse et restitution des données transfert de compétences et communication des résultats.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement : auto-financement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 MARSEILLE Numéro de la consultation : 170030.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.

Appel d'offres ouvert

N° 170025 - Date limite de remise : 18/09/2017 à 12h

Acquisition et Pose d'Abris voyageurs, de bornes d'arrêt, et de pièces détachées

Descriptif du marché »

France-Bastia: Abris d'autobus

2017/S 138-282664

Avis de marché

Fournitures
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération de Bastia
port de Toga, CS 60097
Bastia Cedex
20291
France
Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr
Code NUTS: FR832

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bastia-agglomeration.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cabastia.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté d'agglomération de Bastia
port de Toga, CS 60097
Bastia Cedex
20291
France
Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr
Code NUTS: FR832

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bastia-agglomeration.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cabastia.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Service de la commande publique
port de Toga, CS 60097
Bastia Cedex
20291
France
Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr
Code NUTS: FR832

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cabastia.marcoweb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et pose d'abris voyageurs, de bornes d'arrêt, et de pièces détachées.

II.1.2)Code CPV principal
44212321
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation ( accord-cadre no170025) concerne l'acquisition et pose d'abris voyageurs, de bornes d'arrêt et de pièces détachées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 526 350.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31224500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR832
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de Totem, ainsi que des pièces détachées correspondantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 350.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212321
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR832
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose (y compris travaux associés) d'abribus urbains standards, d'abribus urbains de type auvent, ainsi que des pièces détachées correspondantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213315
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR832
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose d'abris bus en béton.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: autofinancement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2017
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 170025 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: prise de rendez vous par mail: jp.margheriti@agglo-bastia.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
villa Montépiano
Bastia
20407
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
boulevard Paul Peytral
Marseille
13283
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2017