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Procédure adaptée

Marché d'entretien des pelouses synthétiques des stades de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Remise avant le 29/05/2017 à 12h

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Marché de travaux concernant la stèle dédiée aux victime de Furiani du 05 Mai 1992

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N° 170020 - Date limite de remise : 29/05/2017 à 12h

Marché d'entretien des pelouses synthétiques des stades de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Descriptif du marché »

 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.

 Correspondant :  Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170020 Marché d'entretien des pelouses synthétiques des stades de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Mots descripteurs : Prestations de services.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR832|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 100 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'entretien des pelouses synthétiques des stades de la Communauté d'agglomération de Bastia. Les stades concernés sont les suivants : -Stade du Bastio -Stade d'erbajolu -Stade de Toga -Stade du Fangu -Stade de Miomu Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 50 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 90 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000,00 et 180 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 170020.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex, , courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,  adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Procédure adaptée

N° 170019 - Date limite de remise : 06/06/2017 à 12h

Fourniture de sacs compostables

Descriptif du marché »

Objet du marché : numéro de la consultation : 170019 Fourniture de sacs compostables.
Mots descripteurs : Sacs.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : la Direction de la collecte des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de Bastia Lieu dit Casanis - le Prado, 20200 Bastia.
Code NUTS : |FR832|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 15 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif a la nécessité d'acquérir des sacs et housses de bacs compostables, de différents litrages pour équiper ses bioseaux et ses conteneurs roulants Ces sacs sont destinés à recueillir les déchets fermentescibles (" bio-déchets ") et feront l'objet d'une distribution aux usagers concernés par la collecte des bio-déchets sur le territoire communautaire. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 5 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 50 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000,00 et 150 000,00 euros.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement auto-financement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2017, à 10 h 35.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Le candidat fera parvenir en meme temps que l'offre les échantillons des produits suivants : -Sacs compostables de 100 litres ainsi que les sacs compostables pour les bioseaux de 10, 20, 50 litres (répondant à la norme nf en 13 432 : 2000) -Housses compostables pour conteneurs 140 et 240 litres. (répondant à la norme nf en 13 432 : 2000) -Sacs compostables de 100 litres ainsi que les sacs compostables pour les bioseaux de 10, 20, 50 litres (répondant à la norme NFT 51 800 et/ou au label Ok Compost Home d'aib Vinçotte.) -Housses compostables pour conteneurs 140 et 240 litres (répondant à la norme NFT 51 800 et/ou au label Ok Compost Home d'aib Vinçotte.) . Numéro de la consultation : 170019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex, , courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 Marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Procédure adaptée

N° 170022 - Date limite de remise : 12/06/2017 à 12h

Fourniture de sacs jaunes sérigraphiés destinés à la collecte des emballages légers.

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedexcourriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170022 Fourniture de sacs jaunes sérigraphiés destinés à la collecte des emballages legers.
Mots descripteurs : Sacs.
Lieu d'exécution et de livraison: direction du service environnement, 20600 Bastia.

Caractéristiques principales :
la Communauté d'agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif a la nécessité d'acquérir des sacs jaunes sérigraphiés destinés au recyclage des emballages légers (plastique, métal, briques alimentaires et cartons légers). Ces sacs sont destinés aux usagers du centre-ville de Bastia non desservis par une collecte en bacs. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction) : Minimum 100 000,00 Maximum 300 000,00.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement auto financement .
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Le candidat fera parvenir en meme temps que l'offre les échantillons des sacs proposés afin que le service teste leur résistance en conditions normales d'utilisation (manipulation du sac vide et plein) et leur praticité (format du sac - lien coulissant). Ces échantillons devront etre identifiés (nom de la société + nom du produit objet de l'offre). Les échantillons seront fournis à titre gratuit et seront propriété de la collectivité. Ils pourront ainsi etre testés librement par celle-ci. Ils ne pourront donner lieu à remboursement. Ces échantillons devront correspondre aux fournitures effectuées pendant toute la durée du marché. . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contratest rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 MARSEILLE Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Numéro de la consultation : 170022.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2017.

Procédure adaptée

N° 170021 - Date limite de remise : 12/06/2017 à 13h

Définition d'une stratégie locale de gestion du risque inondation et de son programme opérationnel

Descriptif du marché »

 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.

 Correspondant :  Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedexcourriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170021 Définition d'une stratégie locale de gestion du risque inondation et de son programme opérationnel.
Mots descripteurs : Etude.

Caractéristiques principales : 
cette analyse débouchera sur la définition d'une stratégie locale de gestion du risque inondation à l'échelle de l'agglomération. La définition d'une stratégie locale de gestion du risque inondation s'inscrira à l'échelle de la Communauté d'agglomération de Bastia, afin d'intégrer l'ensemble des communes de l'agglomération bastiaise : Santa Maria di Lota, San Martino di Lota, Ville di Pietrabugno, Bastia et Furiani. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 4 phases : Diagnostic Définition d'une SLGRI Définition d'un programme d'action Dossier de candidature PAPI 3.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017, à 13 h 53.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 MARSEILLE Numéro de la consultation : 170021.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,  adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Non renseigné.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Non renseigné.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Non renseigné.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,  adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.

Procédure adaptée

N° 170016 - Date limite de remise : 19/06/2017 à 12h

Assistance technique, administrative et financière relative à la définition et la conduite de projets dans le cadre du programme INTERREG ITALIE-FRANCE maritime 2014-2020

Descriptif du marché »

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabastia.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 170016 Assistance technique, administrative et financière realative à la définition et la conduite de projets dans le cadre du programme interreg ITALIE-FRANCE martime 2014-2020.
Mots descripteurs : Assistance juridique, Assistance technique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75200000.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Bastia Port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Code NUTS : |FR832|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 75 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

le Programme Interreg Italie-France Maritime 2014-2020 est un Programme transfrontalier cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder). L'Objectif principal du programme est de contribuer à renforcer la coopération transfrontalière entre les régions désignées et à faire de la zone de coopération une zone compétitive, durable et inclusive dans le panorama européen et méditerranéen. Le territoire de coopération comporte cinq régions de deux États membres (France et Italie) : la Corse, la Sardaigne, la Ligurie et les cinq provinces de la côte de la Toscane, comme lors de la précédente programmation, auxquelles s'ajoutent deux départements français de la région PACA : les Alpes-Maritimes et le Var. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 an Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 25 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 65 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 75 000,00 et 195 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : modalités de financement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
85% : fond Européen : INTERREG 15% : Communauté d'agglomération de Bastia.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
6.1 - transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Assistance technique, administrative et financière relative à la définition et la conduite de projets dans le cadre du programme interreg italie-france maritime 2014-2020


ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Port de Toga
Cs 60097
20291 bastia Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papierpour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 170016
Le montant minimum pour une année est 25 000 euros htva le montant maximum est de 65 000 e htva
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante :cabastiamarco-web.fr ou support physique électronique après demande écrite : ( courrier électronique, télécopie, ou postal) ou sur place contre récépissé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex, , courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Non renseigné.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Non renseigné.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Non renseigné.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex, , courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr, adresse internet : http://cabastia.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 Marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.