Tél. : 04 95 55 18 18 - Fax : 04 95 32 70 51
  • Bastia
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marchés publics

appels à la concurrence

Procédure adaptée

Marché de nettoyage des piscines et des locaux communautaires

Remise avant le 27/11/2017 à 12h

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marchés attribués

Attribution

Marché de travaux concernant la stèle dédiée aux victime de Furiani du 05 Mai 1992

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Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

Prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers, de tri sélectif e de bornes de tri sélectif.

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Classement sans suite

Classement sans suite

Levée de réserves électriques des 21 structures communautaire

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Eau et Assainissement : contactez Acqua publica

Service publics Eau et Assainissement sur le territoire de la CAB, contacter directement la régie Acqua publica.

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Vie de la CAB

 : Versement Transports : remboursement possible si vous logez ou transportez vos salariés

Versement Transports : remboursement possible si vous logez ou transportez vos salariés

Employeurs : demandez le remboursement si vous justifiez assurer à titre gratuit le logement permanent ou le transport sur les lieux de travail de tout ou partie de vos salariés.

Chargée de l’organisation et de la gestion des transports urbains, la CAB perçoit la contribution de versement transport reversée par l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale). Cette cotisation mise en place en 1984 (délibération du District de Bastia du 13 septembre 1984), concerne les établissements employant au moins 11 salariés.

Par une délibération du 25 avril 2017, le conseil communautaire a instauré une modification du taux de versement de transport. Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, les entreprises verront figurer sur leur bordereau mensuel de cotisation URSSAF un taux de versement transport à 1.10%. La CAB entend ainsi investir dans le renouvellement du parc roulant et du réseau de transport.

Tout employeur peut demander le remboursement de ses cotisations à condition qu’il justifie assurer à titre gratuit le logement permanent ou le transport sur les lieux de travail de tout ou partie de leurs salariés. Le remboursement des versements est effectué au prorata des effectifs logés ou transportés. La demande de remboursement se fait auprès des services de la CAB. Cliquer sur le lien suivant pour télécharger le formulaire de demande de remboursement : http://www.bastia-agglomeration.com/admin/files/1820/Formulaire%20Remboursement%20VT.pdf