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Vie de la CAB

 : Dernier Conseil communautaire de l'année 2014 / Ultimu Cunsiglu cumunutariu di l'annu 2014

Dernier Conseil communautaire de l'année 2014 / Ultimu Cunsiglu cumunutariu di l'annu 2014

Les débats ont notamment porté sur la convention d’occupation du stade Armand Cesari et les procédures de délégation de service public Eau et Assainissement / I debattiti hannu sopra tuttu trattatu di a cunvenzione d'occupazione di u stadiu Armand Cesari é di e prucedure di delegazione di u serviziu publicu cuncernendu l'Acqua é u Risanamentu.

 

Le Conseil communautaire qui a eu lieu le lundi 29 décembre, a été dominé par les débats portant sur la convention d’occupation du stade Armand Cesari (Communauté d’Agglomération / SCB) et sur l’issue infructueuse des procédures de délégation de service public Eau et Assainissement.

 

RAPPORT N°1 / STADE ARMAND CESARI : CONVENTION D’OCCUPATION COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIOaN DE BASTIA / SCB.

 

Le président François TATTI a exprimé sa satisfaction et mis en exergue l’esprit de responsabilité ayant animé la CAB et le club. Le troisième vice-président chargé des infrastructures, Jean-Jacques PADOVANI, a présenté les principales dispositions de la convention. En voici un résumé.

 

Cadre général

  • Le SCB sera le seul club résident. Il disposera de l’usage privatif de biens (locaux administratifs, boutique) mais devra aussi accepter une autorisation partagée des installations à usage purement sportif. 
  • Le SCB devra toutefois accepter la mise à disposition à un autre club professionnel des installations sportives. Ce club devra alors prendre à sa charge le nettoyage des tribunes et des vestiaires. 
  • La durée de la convention sera de 5 ans,. Elle sera renouvelable deux fois par tacite reconduction. Elle prendra effet le 1er janvier 2015. 

Répartition des dépenses structurelles et d’exploitation

  • La CAB prendra à sa charge mes dépenses incombant au propriétaire (grosses réparations maintenance générale, assurance, impôts et taxes liés à la propriété du foncier. 
  • Le SCB supportera les charges imputable au locataire et à l’exploitant, notamment les prestations liées à l’organisation des rencontres, l’entretien et la maintenance générale des biens à usage privatif, les travaux de changement d’affectation ou d’embellissement (après autorisation préalable de la CAB). 
  • Des conventions de financement spécifiques pourront être conclues en cas d’améliorations structurelles décidées de concert par la CAB et le SCB (en particulier dans le cadre de travaux liés à la qualification « Licence club »). 

Redevance annuelle acquittée par le club

La redevance annuelle comprendra une part fixe (428 000 / an) et une part variable tenant compte des résultats financiers et sportifs du SCB. François TATTI, le président de la CAB, a précisé que le montant de cette redevance qui devrait au total permettre à la CAB de percevoir près de 650 000 € était comparable aux redevances en vigueur dans des villes ayant des stades aux capacités d’accueil proche de celle du stade Armand Cesari.

 

RAPPORTS N° 2 ET N° 3 / EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF / ISSUE DES PROCEDURES DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

Le deuxième vice-président Michel ROSSI (chargé de la politique de l’Eau et de l’Assainissement) a souligné que les candidats maintenaient des propositions de clauses contractuelles ne pouvant être acceptées et que leurs offres impliquaient une importante augmentation du prix de l’eau. Le Conseil a majoritairement décidé de suivre les propositions du Président François TATTI.

  • Caractère infructueux des deux procédures de délégation de service public.
  • Prolongation, pour une durée maximale d’un an, des actuels contrats de délégation de service public (avenants conclus avec l’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse). 
  • Poursuite de la réflexion sur le mode de gestion selon deux axes (mise en place d’une régie communautaire ou passation de nouveaux contrats de délégation de service public). 
  • Evolution de + 2 % de la rémunération de l'Office d'Equipement Hydraulique de la Corse pour réaliser des investissements de modernisation du réseau. Ce  qui équivaut à un surcoût de 4,3€ /an sur la facture moyenne d'un ménage (388€) soit 0,35€ /mois.

RAPPORT N° 6 / PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS 2013

Le cinquième vice-président Jean-Louis MILANI a présenté le rapport rappelant tout d'abord que ce service public est assuré par une flotte de 25 bus et 4 navettes dans le cadre d’un affermage à la Société des Autobus Bastiais ayant pris effet le 1er janvier 2013 pour une durée de 8 ans.Le rapporteur a ensuite évoqué les financements, la fréquantation et les coûts du service. 

 

a) Financement du service

- Budget 2013: 5 421 430,38 €.

-Recettes de vente de titres: 823 224,39 €.
- Recette du versement Transports: 3 154 181, 08 €.
- Recette dotation (DGD) : 268 499 €.
- Recette d’équilibre prélevée sur Budget principal de la CAB : 1 915 075, 83 €.

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b) Fréquentation

- 2 772 841 voyages (dont 214 841 sur navettes gratuites).
- Pourcentage de voyages relevant de la gratuité et de la tarification sociale: 40,10 %.

 

c) Coût du service (hors investissement)

- 3,97 € : km (moyenne nationale 2012: 3,69 € / CAPA 2012: 5,93 €).
- Pourcentage de voyages relevant de la gratuité et de la tarification sociale: 40,10 %.