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Attribution

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Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

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Classement sans suite

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Vie de la CAB

 : Conseil communautaire: les 13 rapports adoptés / Cunsigliu cumunutariu : sò adduttati i tredeci raporti

Conseil communautaire: les 13 rapports adoptés / Cunsigliu cumunutariu : sò adduttati i tredeci raporti

Débats constructifs et adoption de tous les rapports présentés ont dominé le Conseil communautaire de ce jour / Debattitu custruttivu é aduzzione di tutti i raporti anu supranatu un Cunsigliu comunutariu di stu ghjornu.

Rapports de l'ordre du jour ordinaire

 

Rapport n° 1 / Stade Armand Cesari: prorogation des conventions provisoires d’occupation par le SCB et le CA. Bastia jusqu’au 31 décembre 2014.

Le 31 juillet 2014, le Conseil a autorisé la signature de deux conventions provisoires d’occupation du stade Armand Cesari. Le 16 septembre, elles ont été prorogées jusqu’au 30 novembre.

Ces conventions d’occupation qui prévoient notamment le versement par le SCB et le CA. Bastia de respectivement 25 000 € et 12 500 € par match, ont pour objet de fixer le cadre juridique et le délai nécessaires à la négociation de conventions définitives.

Une négociation constructive est en cours entre la CAB et les clubs. Elle intègre:

  • les enjeux (budgétaire, financier, sportif...) de chacune des parties ;
  • des éléments financiers (recettes, dépenses) identifiés par un cabinet d’expertise comptable ;
  • la valeur locative annuelle du stade Armand Cesari (640 379 €) établie par les Domaines comprenant d’une part, les espaces privatifs (bureaux, boutique) pour un montant de 140 379 € ; d’autre part, l’arène sportive et ses annexes pour un montant de 500 000 €.

La prorogation des conventions provisoires jusqu’au 31 décembre doit permettre de finaliser la négociation et d’aboutir à un cadre contractuel et financier respectant équitablement les intérêts de chacune des parties. Cette prorogation a été adoptée à l'unanimité moins deux abstentions. 

 

Rapport n° 2 / Attribution d’un marché de fourniture de matériels techniques

Le Conseil communautaire a attribué à l'unanimité un marché à bons de commande relatif à la fournitures de matériel techniques destinés aux agents chargés de l’entretien et de la maintenance du patrimoine immobilier de la CAB (installations sportives, bâtiments administratifs...) L'attribution porte sur 14 lots et concerne 10 fournisseurs. 

 

Rapport n° 3 / Habitat : attribution d’une subvention à l’ADIL  (Agence départementale d’information sur le logement)

Dans le cadre de sa politique de l’Habitat, la CAB entend apporter sa contribution à une information sur le logement qui soit accessible à tous. Ce qui correspond à l’action développée par l’ADIL de la Haute-Corse La proposition faite d’attribuer une subvention de 5000 € à cette association a été adoptée à l'unanimité. 

L’ADIL de la Haute-Corse fait partie d’un réseau national dispensant gratuitement au public une information sur le logement. Cette information consiste en un conseil personnalisé d’ordre juridique, financier ou fiscal pouvant par exemple concerner: les plans de financement, les relations contractuelles avec les professionnels, l’accès au droit, les rapports propriétaire / locataire, la copropriété et ses règles, la conformité de l’habitat, les assurances...

 

Rapport n° 4 / Habitat : garantie d’emprunt à l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Corse

Dans le cadre de sa politique de l’Habitat, la CAB soutient financièrement soit par des garanties d’emprunt, soit par des subventions, la construction et la réhabilitation de logements sociaux. Le Conseil a voté à l'unanimité la garantie, à hauteur de 50 %, d’un emprunt de 825 254 € demandée par l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Corse.

Cet emprunt vise à financer en partie une opération de réhabilitation d’un montant total de 1 347 312 €  relative au remplacement de menuiseries extérieures de 150 logements HLM du quartier Aurore.

 

Rapport n° 5 / Subvention à l’association du Chocolat et des Délices de Corse (organisatrice du marché de Noël « Cicculata corsa »)

Le Conseil communautaire a attribué à l'unanimité une subvention de 5000 € à l’organisation du marché de Noël « Cicculata Corsa » qui aura lieu au boulodrome de Lupino les 13 et 14 décembre 2014.

Au titre de sa compétence Développement économique, la CAB apporte son soutien à différentes initiatives visant à soutenir l’activité économique du territoire communautaire.

 

Rapport n° 6 / Dégrèvement portant sur des factures d’eau

Le Conseil communautaire a accordé à l'unanimité un dégrèvement de 8656, 05 € portant sur 33 factures d’eau. Ce dégrèvement concernant la surtaxe prend en compte à hauteur de 50 %, après un contrôle demandé par la CAB à l’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse, des surconsommations causées par des fuites d’eau non détectables.

 

Rapport n° 7/ Modification du règlement intérieur (respect des droits de l’opposition)

La réglementation concernant les droits des élus de l’opposition prévoit que les conseillers communautaires n’appartenant pas à la majorité puissent disposer sans frais d’un local commun et se voir reconnu une expression publique dans les organes d’information de la CAB.

Le Conseil communautaire a adopté à l'unanimité des modifications du règlement intérieur prévoyant : la mise à disposition d’un local commun pour les membres de l’opposition ; un espace de libre expression réservé à l’opposition en cas d’édition d’un bulletin d’information générale de la CAB (cette disposition s’appliquant également au site Internet).

 

Rapport n° 8 / Désignation d’un membre de la CAB à l’Office foncier de Corse

Le Conseil communautaire a désigné M. Michel SIMONPIETRI, maire de Furiani, quatrième vice-président, pour représenter la CAB au sein de l’Office foncier de Corse. Cet Office de la CTC créé en mars 2014, a en charge la mise en place de stratégies visant à maîtriser le foncier selon une politique de développement durable (acquisitions pour des opérations d’habitat social, de développement économique, d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement ; taxation ; ventes de biens...)

 

Rapport n° 9 / Désignation d’un membre de la CAB à la commission de suivi et d’évaluation du Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux.

Le Conseil communautaire a désigné à l'unanimité M. Guy ARMANET, maire de Santa Maria di Lota, cinquième-vice président, pour représenter la CAB. Cette commission participe à l’élaboration et au suivi du Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (déchets industriels) prévu par le Code de l’Environnement : identification des déchets, réduction de la production de déchets, amélioration de la collecte, diminution de l’impact environnemental.

 

 Rapports de l'ordre du jour complémentaire

Rapport relatif à la candidature de la CAB à l’appel à projet « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte »

Dans le cadre de la Transition énergétique, le premier appel à initiative « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » a été lancé. Les 200 initiatives les plus ambitieuses se verront proposer un accompagnement pour consolider leurs actions et déposer des demandes de financement. Le Conseil Communautaire a approuvé à l'unanimité  la candidature de la CAB.

La CAB doit, d’ores et déjà, répondre à des obligations de gestion énergétique telles que la réalisation du Plan Climat Energie Territorial (PCET). Répondre à cet appel à projet relève d’une volonté d’aller plus loin que les attentes réglementaires en bénéficiant d’outils techniques et financiers pour porter les projets énergétiques du territoire indispensables au développement durable et solidaire.

Les objectifs stratégiques de la CAB sont :

  • L’utilisation rationnelle de l’énergie: recherche d’une sobriété énergétique (gestion de ses propres consommations selon le principe « L’énergie économisée est celle qui n’est pas consommée »).La maîtrise de l’énergie: optimisation de la commande énergétique en développant les performances des équipements).
  • La valorisation des Energie Renouvelables locales: identification des sources d’énergies alternatives aux énergies fossiles pour lutter contre l’effet de serre et améliorer l’autonomie énergétique du territoire, tout en en réalisant des économies énergétiques et financières.

 

Rapport relatif à la candidature de la CAB à l’appel à projets de l’ADEME «Territoire zéro gaspillage, zéro déchet » 

Dans le cadre de l’appel à projets « Territoire zéro gaspillage, zéro déchet », 20 collectivités sélectionnées début 2015 par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie seront soutenues afin de développer un plan d’action visant à réduire de manière efficace et durable la quantité de déchets produits.

Si sa candidature est retenue, la CAB pourrait durant  les 3 années à venir bénéficier d’une aide portant sur le financement d’études de faisabilité de certains projets. Le Conseil communautaire a accepté à l'unanimité que la CAB réponde à cet l’appel à projet en s’associant au SYVADEC.

 

Rapport relatif à l’attribution d’un Marché d’entretien réparation et dépannage des véhicules de type benne à ordures ménagères du service Environnement

Le Conseil communautaire a attribué ce marché à bons de commande pour une période d’un an pour un montant minimum 30 000 € et un montant maximum 200 000 €. Ce marché concerne l’entretien, la réparation et le dépannage des véhicules de type benne à ordures ménagères du Service Environnement qui assure la collecte des déchets ménagers et assimilés,