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Procédures infructueuses

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Vie de la CAB

 : Conseil communautaire / Cunsigliu di a CAB - Lundi 13 octobre / Luni, u 13 di ottobre

Conseil communautaire / Cunsigliu di a CAB - Lundi 13 octobre / Luni, u 13 di ottobre

Tous les rapports ont été votés à l'unanimité / Tutti i raporti sò stati vutati a l'unanimità.

Durant les débats, deux points sont particulièrement ressortis.Après la présentation du rapport par Jean-Jacques PADOVANI, vice-président en charge des infrastructures, le président François TATTI a précisé que la luminothérapie serait utilisée de façon récurrente. En effet, la configuration du stade Armand Cesari interdit le niveau d'ensoleillement nécessaire à la photosynthèse. Le tri sélectif a lui aussi particulièreent retenu l'attention. Le vice-président en charge du traitement des déchets Guy ARMANET a dressé un constat positif du transfert de la collecte des communes à la CAB (qui a par ailleurs permis à la CAB de bénéficier, du fait de la mutualisation, d'un supplément de DGF). Le prochain objectif sera de dynamiser le tri sélectif. Le président François TATTI et le vice-président Gilles SIMEONI ont fait part de la volonté de la CAB d'impliquer les élus, le personnel et les citoyens dans cette démarche de nature à limiter les coûts. Le président François TATTI a précisé qu'une stratégie spécifique serait mise en oeuvre dans les prochaines semaines. 

 

Principaux rapports

 

RAPPORT N° 1 / STADE ARMAND CESARI: ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA LUMINOTHERAPIE POUR UNE PELOUSE DE QUALITE TOUTE L’ANNEE

Contrairement à ce qui avait été prévu et annoncé lors de sa mise en oeuvre, la luminothérapie sera durablement nécessaire sur le stade Armand Cesari pour obtenir un haut niveau de qualité de la pelouse et, ceci, indépendamment du nombre de matchs joués. Cela s’explique par la configuration du stade qui, en déterminant une insuffisante exposition de la pelouse (plus particulièrement avec l’ombre portée par la tribune Sud), nuit à la photosynthèse.

Il convient toutefois de souligner que la pérennité de la luminothérapie est une condition indispensable mais non suffisante pour que la pelouse soit praticable, de façon satisfaisante, toute la saison (championnats, coupes). Cette intervention s’inscrit parmi d’autres mesures d’entretien - tout aussi indispensables - qui sont ou seront mises en oeuvre.

Seule la société SOREVE SAS Groupe TERENVI (avec sous-traitance SARL Espace Green) a répondu à la consultation (procédure adaptée) portant sur la location, le suivi, l’entretien et la maintenance d’un système de luminothérapie (saison 2014-2015). L’offre étant conforme et au vu de l’analyse, il est proposé au Conseil communautaire d’attribuer le marché à cette société pour un montant de 189 996,00 € HT (dont 30 000 € HT au titre la sous-traitance)

Consacrer 189 996,00 € HT à la qualité de la pelouse représente un effort financier considérable. Cela souligne combien la CAB à la volonté politique de disposer d’un véritable stade de Ligue 1 contribuant à la bonne image de son territoire et de la Corse.


RAPPORT N° 3 / RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE

a) Abonnés / Consommations / Ressource

Légère diminution de la consommation, hausse du nombre d’abonnés. Le volume d’eau consommée a diminué : 3427 597 m3 contre 3 511 562 m3 en 2012 malgré une augmentation du nombre d’abonnés : 28 341 contre 28 044 en 2012 (+ 1,05%).

Nettes diminutions du prélèvement de la ressource. Le volume d’eau prélevé sur les ressources a été de 4 657 230 m3 contre 4 976 270 m3 en 2013 (- 6,41 %). Le volume d’eau du Golo achetée a été de 1 390 750 m3 contre 1 558 740 m3 en 2012 (- 10,76 %).

Une politique de protection de la ressource. Des périmètres de protection sont instaurés autour des captages pour lutter contre les pollutions locales, ponctuelles et accidentelles. L’indice global d’avancement de protection de la ressource atteint 80%.

b) Eau de très bonne qualité

Sur les points de captage, les unités de production et les zones de distribution, seule 1 analyse sur 239 a révélé un résultat non conforme (taux de non-conformité inférieur à 2%). L’eau distribuée et consommée est qualifiée de « eau de très bonne qualité ».

c) Rendement du réseau encore insuffisant et déficit de gestion prospective

Le rendement primaire du réseau est un indicateur de l’état du réseau de distribution sur une période donnée. Il est le rapport entre les volumes consommés et ceux mis en distribution. Le rendement 2013 est de 75% au lieu de 80% prévus contractuellement.

Bien que la CAB ait acquis un SIG (Système d’Information Géographique) permettant l’exploitation de plans numérisés, ceux-ci ne sont mis à jour. Ce qui interdit une bonne connaissance de l’évolution du réseau et sa gestion prospective. Ce qui pénalise financièrement la CAB car, la valeur de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale n’étant pas atteinte, l’Agence de l’Eau majore la redevance prélèvement « Alimentation en eau potable » (doublement à partir de l’année suivante).

d) Prix de l’eau potable / Diminution des recettes de la surtaxe

Le prix de l’eau potable était de 1,97 € le m3 en 2013 (+ 0,9 % par rapport à 2012). La part OHEC a augmenté de 2,38 %. La part CAB a été inchangée. La CAB a perçu une surtaxe de 1 850 176 € (-1,07% par rapport à 2012).

Le prix global eau et assainissement (dit «prix de l’eau) atteignait 3,51 € /m3 au 1er janvier 2013. Le prix moyen au niveau national était de 4,15€/m3.


RAPPORT N° 4 / RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

a) Abonnés / Volume d’effluents facturé

Légère diminution du volume d’effluents facturé, hausse du nombre d’abonnés. Le volume d’effluents facturé (3 139 804 m3 contre 3.255.028 m3 en 2012) a diminué de 1,02 % (baisse comparable à celle de la consommation d’eau) malgré une augmentation du nombre d’abonnés : 28 061 contre 27 776 en 2012 (+ 1,03 %).

b) Des retards de mise en conformité financièrement préjudiciables.

En 2013, deux unités (Bastia Nord, Bastia Sud) traitaient les effluents. Bastia Nord mise en service en 1990 ne répondait plus aux exigences réglementaires européennes de filière biologique dès 1991. Une première mise en demeure de l’État a été adressée en 2010. Les retards accusés dans la fermeture de Bastia Nord, le transfert des effluents Nord vers Bastia Sud et l’extension de l’unité Bastia Sud, ont entrainé une perte de subventions de 5 M€.

c) Fort niveau de non conformité du traitement jusqu’à la fermeture de Bastia Nord

Concernant Bastia Nord, 42 bilans sur 46 ont révélé des résultats non conformes (taux de conformité de 9 %), le processus de traitement ne répondant plus aux normes européennes. Bastia Nord a été fermée en décembre 2013. Les effluents Nord sont désormais traités par Bastia Sud.

Concernant Bastia Sud, 43 bilans sur 46 ont révélé des résultats conformes (taux de conformité de 93 %). Bastia Sud permet de respecter les exigences épuratoires édictées par le Ministère de l’environnement et l’Union Européenne.

d) Prix de l’assainissement collectif / Diminution des recettes de la surtaxe

Le prix de l’assainissement collectif était de 1,539 € le m3 en 2013 (1,518 € / m3 en 2012, soit + 0,98 %). La part OHEC a augmenté de 2,03 %. La part CAB a été inchangée. La CAB a perçu une surtaxe d’un montant de 1 345 172,72€ (0.43€/m3), soit - 2,93% par rapport à l’exercice 2012.


RAPPORT N° 5 / RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

a) Tonnages

La CAB exerce la compétence Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. 85 agents sont affectés à l’exercice de cette compétence. En 2013, 32.589.5 tonnes de déchets ont été collectés et traités :

• Déchets ménagers résiduels : 21.028.5 tonnes.
• Tout venant déchetterie non valorisables : 4 596 tonnes.
• Déchets valorisables : 6 965 tonnes.

b) Un tri-valorisation très insuffisant et en globalement en baisse

• 172 t d’emballages ménagers 233 t en 2012) : 3 kg /habitant (moyenne SYVADEC 7 kg, meilleur résultat 14 kg).
• 655.6 t de papier (- 10,6%) : 11kg / habitant (moyenne SYVADEC 10 kg, meilleur résultat 14 kg).
• 660 t de verre (- 7,5 %) : 11 kg / habitant (moyenne SYVADEC 22 kg, meilleur résultat 46 kg).
• 417,39 t de cartons collectés auprès des commerçants (+ 4,7 %). On atteint 878,7 t en ajoutant les cartons collectés à la déchetterie de l’Arinella (15 kg / habitant).

c/ Couts très lourds réductibles par le tri-valorisation.
Le coût global Collecte / Traitement a été de 9 162 678 € dont 4 829 657 € (Collecte) et 4 333 021, 20 € (traitement). La TEOM (taux unique de 8.75%) assure une recette de 4 568 968 € (moins de 50 % des coûts).

Le coût de la Collecte (fonctionnement) à la tonne est de 134.40 €.

La tonne résiduelle destinée à l’enfouissement représente un coût de 173 €. Il est essentiel d’augmenter la part des déchets valorisables en réalisant un effort dans le tri. Chaque tonne résiduelle de moins représente un coût moindre de 173 € pur la CAB et le contribuable.


Autres rapports

 

RAPPORT N° 2 / AVENANT N°2 AU MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES ET DES INNSTALLATIONS DE TRAITMENT DE L’AIR ET DE L’EAU

Ce projet d’avenant d’un montant de 19 930,75 € HT prévoit l’intégration des installations omises dans le contrat initial (système de climatisation) et des installations nouvelles. Le marché initial d’un montant de 113.882,26 € H) prenait en compte la fourniture d’énergie (fuel et gaz), la maintenance préventive et curative, le renouvellement programmé des équipements (garantie totale).


RAPPORT N° 6 / APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil communautaire doit approuver son règlement intérieur dans les 6 mois suivant son installation. Il est proposé un règlement qui reprend le règlement intérieur précédent ‘(simple actualisation.


RAPPORT N° 7 / DOMMAGES A UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE : ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION

Un incendie a causé des dommages au bâtiment abritant les services techniques de la CAB. Des devis de mise hors d’eau et reconstruction ont été produits : l’un d’un montant de 63 883, 60 € TTC, l’autre d’un montant de 66 282,00 € TTC. Il est proposé d’accepter une indemnisation assurance de 47 229,81 €.


RAPPORT N° 8 / INDEMNITE DU RECEVEUR

 

RAPPORT N° 9 / INFORMATION AU CONSEIL : LISTE DES ACTES PRIS PAR DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT ET AU BUREAU DU 16 AVRIL EU 16 SEPTEMBRE 2014 (MARCHES, DEMANDES DE FINANCEMENT, CONVENTIONS).