Tél. : 04 95 55 18 18 - Fax : 04 95 32 70 51
  • Bastia
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  • Santa Maria di Lota
  • Ville di Pietrabugno

marchés publics

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marchés attribués

Attribution

Marché d'exploitation des installations thermiques, de production ECS, de ventilation, de climatisation et du traitement de l’eau et de l’air des piscines et des bâtiments de la Communauté d’Agglomération de Bastia

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Procédures infructueuses

Procédures infructueuses

Prestation de service de lavage et désinfection de conteneurs de déchets ménagers, de tri sélectif e de bornes de tri sélectif.

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Classement sans suite

Classement sans suite

Abondon de la procédure de lancement du marché N°180018COL

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Eau et Assainissement : contactez Acqua publica

Service publics Eau et Assainissement sur le territoire de la CAB, contacter directement la régie Acqua publica.

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localisation

Les compétences

Les compétences de la CAB / E cumpetenze di a CAB

 

L'article L 5216-1 du code général des collectivités territoriales définit la communauté d'agglomération comme étant un établissement public regroupant plusieurs communes formant à la date de création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. La CAB dispose d'une dispose d'une fiscalité propre et compte de nombreuses compétences. 

 

Compétences obligatoires :

  • Développement économique : Actions de développement économique / Création, aménagemen, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire / Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire / Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme.

  • Aménagement de l’espace communautaire : Shéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d'intérêt communautaire  / Organisation de la mobilité. 

  • Equilibre social de l'habitat : Programme local de l’habitat / Politique du logement d'intérêt communautaire / Actions et aides financières à destination du logement social d'intérêt communautaire / constitution de réserves foncières en faveur du logement social d'intérêt communautaire / Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire / Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. 

  • Politique de la Ville : Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville / Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance / Promgrammes d'actions définis dans le contrat de ville / 

  • Accueil des gens du voyage : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil. 

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. 

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). 

Compétences optionnelles

  • Assainissement

  • Eau

  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : Lutte contre  la pollution de l'air / Lutte contre les nuisances sonores / Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. 

  • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. 

Compétences supplémentaires

  • Construction, entretien et gestion d’une fourrière d'animaux. 

  • Participation à la lutte contre les incendies. 

  • Etablissement et exploitation d'un service de vidéo communication sur réseau  câblé ainsi que tout autre service de communication audiovisuelle. 

  • Raccordement du réseau d'assainissement d de brando sur le réseau de la CAB. 

  • Définition d'une politique sportive : Gestion et animation d'un service des sports / Attribution de subventions aux associations sportives du territoire.